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Le congé de maladie ordinaire des agents contractuels de ...
www.cdg27.frContrairement aux fonctionnaires, la protection statutaire dépend de l’ancienneté de l’agent. Conditions d’octroi Pour bénéficier d’un congé de maladie ordinaire, la maladie dont est atteint l’agent contractuel le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, doit être dûment constatée par un certificat médical.
REGIME INDEMNITAIRE
www.cdg31.frcongé de maladie des fonctionnaires territoriaux. ... - congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois et réduit de ... titulaires ou stagiaires, mais aussi agents contractuels de droit public entrant dans le champs d’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 ; dès lors qu’il remplissent ...
SYNTHÈSE SUR LE JOUR DE CARENCE - CDG 86
www.cdg86.frcompter du deuxième jour de congé de maladie ordinaire. Ce jour de carence est considéré comme se rattachant à la position d’activité pour les fonctionnaires (il est donc pris en compte dans le calcul de l’ancienneté nécessaire pour les avancements et promotions).