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Loi fédérale 830.1 sur la partie générale du droit des ...

Partie générale du droit des assurances sociales 2 830.1 Chapitre 2 Définitions de notions générales Art. 3 Maladie 1 Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou pro-voque une incapacité de travail.7

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