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Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts ...
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LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE …
www.cdg13.com• Des agents de la commune peuvent se voir confier cette tâche par le maire, sous réserve de l'agrément et de l'assermentation nécessaires. Cadre d'emplois A la différence des agents de police municipale et des gardes champêtres, il n'existe pas de cadre d'emplois de la Fonction Publique Territoriale spécifique aux ASVP.