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ATTESTATION SUR L’HONNEUR article 388-1 du Code civil
www.avocat-beziers.netATTESTATION SUR L’HONNEUR article 388-1 du Code civil ... Agissant en qualité de: père/ mère (rayer la mention inutile) du ou des enfant(s) désignés ci-dessous, Connaissance prise des dispositions de l'article 388-1 du Code civil ci-après rappelées : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans ...