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RÉGLES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE B - CDG 32

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www.cdg32.fr

soit ¾ des services de droit public pour des services accomplis dans un emploi de niveau équivalent ou supérieur à la catégorie B soit 50% des services de droit public accomplis dans un emploi de niveau inférieur Maintien du traitement antérieur pour les agents auparavant non titulaires de droit public.

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Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

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www.fonction-publique.gouv.fr

Cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 Cumul d’activités Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Période de professionnalisation

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Liste des actes soumis à l’obligation de transmission dans ...

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www.cdg66.fr

Congé de formation professionnelle - Congé de représentation (représentant d'une association, d’une mutuelle, etc.). Licenciement pour inaptitude physique Retraite - Retraite pour invalidité - Radiation des cadres - Révocation (sanction 4° groupe) AGENTS NON-TITULAIRES DE DROIT PUBLIC * CONTRATS et ARRETES OBLIGATION DE

  Public, Agent, Droit, Titulaires, Agents non, Titulaires de droit public

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