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REGIME INDEMNITAIRE - CDG31

REGIME INDEMNITAIRE - CDG31

www.cdg31.fr

Modèle de délibération portant attribution de la PFR pages 38 à 40 ... - la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Au contraire de ces éléments, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un ... prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement

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LES EMPLOIS FONCTIONNELS - Le CNFPT

LES EMPLOIS FONCTIONNELS - Le CNFPT

www.cnfpt.fr

DÉCRET n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (extraits) ..... 89 DÉCRET n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux …

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Indemnité inflation applicable aux agents publics territoriaux

Indemnité inflation applicable aux agents publics territoriaux

www.cdg60.com

la nouvelle bonification indiciaire, les heures supplémentaires et complémentaires, les indemnités de licenciement ou de congés non pris, ou encore la participation de l’employeur à la protecton socale complémentare. En revanche, ne sont pas pris en compte : - Les sommes consacrées par les employeurs pour l'acquisition de titres ...

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La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - CDG 86

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - CDG 86

www.cdg86.fr

personnels de la fonction publique territoriale ; - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.

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