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LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

DES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES SECTION 1 : DES DROITS ARTICLE 16 La liberté d'opinion est reconnue aux fonctionnaires. Aucune distinction ne peut être faite entre ceux-ci en raison de leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Toutefois, l'expression de ces opinions ne peut mettre en cause les principes

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