Example: bachelor of science
Search results with tag "De maladie des fonctionnaires"
REGIME INDEMNITAIRE - CDG31
www.cdg31.frcongé de maladie des fonctionnaires territoriaux. En conséquence, conformément aux principes posés par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui subordonne les droits à rémunération des fonctionnaires et agents publics à l'accomplissement du
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DANS LA FONCTION …
www.cdg13.comPour ce faire, de nouveaux articles ont été créés au sein des décrets n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (art. 13-1 à 13-13), n° 88 145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels (art. 9-1), n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents