Search results with tag "La fonction publique territoriale"
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.cdg43.frmodernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Loi n° 2008-351 du 16/04/2008 relative à journée de la solidarité, Décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat,
dans la fonction publique territoriale - Le CNFPT
www.cnfpt.frla loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. ... La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines. Elle permet, parallèlement et complémentai-rement au …
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION …
www.cdg84.frCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE emonque -Agroparc CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Tél. 04 32 44 89 30 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– …
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frTextes de référence • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une ...
retraitesolidarite.caissedesdepots.frConseil supérieur de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Le tableau annexé à l’arrêté du 12 novembre 1969, modifié à plusieurs reprises, fournit la liste de référence de ces emplois pour les deux versants de la fonction publique2. Au sein même de la catégorie active, certains emplois sont classés dans la catégorie ...
Circulaire du 31 mars 2017 relative à ... - Fonction publique
www.fonction-publique.gouv.frfonction publique de l'Etat et dans la magistrature, également applicable à la fonction publique territoriale en application de l’article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi
Les vacataires dans la fonction publique territoriale
www.cig929394.frlement pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : « Considérant qu’il résulte de l’instruction que, malgré le nombre de ses engagements et leur caractère successif, Mme X a été recrutée par le Centre national de la fonction publique territoriale, non pas pour exercer une mission
Guide pratique Fonction Publique Territoriale
www.fonction-publique.gouv.frLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN CHIFFRES La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM). Près de 1700 000 personnes sont employées par ces structures*. RÉPARTITION DES AGENTS ...
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
cdg50.frdans la fonction publique territoriale ; Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et …
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frLes fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisa-tions. A SOULIGNER : les agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) béné-ficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail.
le Cnfpt | Centre National De La Fonction Publique ...
www.cnfpt.frÉTUDE | MARS 2012 CNFPT 3 UNE MISSION NATIONALE D’ObSERVATION La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a confirméle rôle du CNFPT en matière d’observation.
LIBELLÉ STAGE CODE ACTION DATE DÉBUT DURÉE DÉPTN° …
www.cnfpt.frDroit de la fonction publique territoriale : interaction avec d’autres sources juridiques SXY0B 28/06/2022 2 37 La prévention des risques juridiques de la collectivité ... spécifiques dans la rémunération OL4G5 01/06/2022 0,5 Le déroulement de la carrière OL4MB 02/05/2022 2,5 35
II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …
www.collectivites-locales.gouv.frPage 1 sur 2 ˘ ˇ ˘˘ ˆ ˙ ˙ BASE REGLEMENTAIRE-Article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;-Article R.1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;-Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 publié au JO du 4 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
F.A.Q. Forfait télétravail - fonction-publique.gouv.fr
www.fonction-publique.gouv.frDans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre du « forfait télétravail » nécessite une délibération de l’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le « forfait télétravail » est égal à 2,50 euros par journée de …
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT …
www.cdg31.frdans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. • le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021, le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 et le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 (JORF n°0303 du 30 décembre 2021) définissent le nombre d’échelons des grades et la durée de ces ...
Le Mensuel d’information du Centre de gestion de …
www.cdg01.frFOCUS 9. Les élections pofessionnelles dans la Fonction Publique Territoriale Les prochaines élections professionnelles dans la fonction
Votre mutuelle proche de vous Les guides pratiques …
www.lagazettedescommunes.comRéussir son entrée dans la fonction publique territoriale : mode d’emploi à l’usage des nouveaux agents 1 au nom des 750 000 agents territoriaux dont la protection sociale
GUIDE PRATIQUE - Site officiel du Centre de …
www.cdg81.fr5 L’ACCES A L’EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL 1- LE CONCOURS Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Il en existe 3 formes :
LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA …
www.cdg84.frrecrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. • Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 elative à la solidaité pou l’autonomie des pesonnes âgées et des personnes handicapées • Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Centre …
www.cdg18.frCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER 2 Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie B qui comprend les grades de
LA GREVE DANS LES SER VICES PUBLICS - cdg18.fr
www.cdg18.frLA GREVE DANS LES SER VICES PUBLICS 11/ 2007 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER BP 2001 18026 BOURGES Cedex Tél. : 02 48 50 82 50 – Télécopie : 02 48 50 37 59
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