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Information : La circulaire n° INTB0200059C du 26 février ...
www.allier.gouv.fr3 Cette liste remplace la nomenclature précédente publiée en annexe à la circulaire précitée du 28 avril 1987, qui est en conséquence abrogée.
circulaire rapportant la quest 102-3
rfpaye.grouperf.com2 * * La circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 a publié les quatre questions – réponses relatifs la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais