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Union-Discipline-Travail ------------- LOI N° 2016-886 DU ...
www.presidence.ciLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE Nous, Peuple de Côte d’Ivoire ; Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale, assumons notre responsabilité historique devant la Nation et devant l’humanité ; Ayant à l’esprit que la Côte d’Ivoire est, et demeure ...
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
www.ladocumentationfrancaise.fr1 commission de reflexion sur l’application du principe de laÏcite dans la republique rapport au president de la republique remis le 11 décembre 2003
LOI N°1/ 010 DU 18 MARS 2005 PORTANT …
publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.orgLOI N°1/ 010 DU 18 MARS 2005 PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ;