rie Foucault CAPITAL RISQUE - La bibliothèque des …

1 Conception graphique - ex cution : Val rie Foucault CAPITAL RISQUE . GUIDE DE LA. LETTRE D'INTENTION. Association Fran aise des Association Fran aise des INVESTISSEURS. EN CAPITAL . INVESTISSEURS. 23, rue de l'Arcade - 75008 Paris EN CAPITAL . T l : 01 47 20 99 09 - Fax : 01 47 20 97 48. Site web : E-mail : CAPITAL RISQUE : guide de la lettre d'intention - AFIC - 2006. SOMMAIRE. DITO 2. PR FACE DU GUIDE DE LA LETTRE D'INTENTION 3. CONTRIBUTEURS 5. QU'EST-CE QU'UNE LETTRE D'INTENTION ? 6. MOD LE DE LETTRE D'INTENTION 7. GLOSSAIRE DU CAPITAL RISQUE 19. ANNEXES : EXEMPLES CHIFFR S 39. Annexe 1 - Table de capitalisation 39. Annexe 2 - M canismes d'ajustement de prix 40. 1. M thodologie 40. 2. Average Ratchet 41. 3. Full Ratchet 42. Annexe 3 - Sch mas de r partition du prix de cession 43. 1. M thodologie 43. CAPITAL RISQUE : 2. R partition du prix de cession sans m canisme de pr f rence 44. GUIDE DE LA. 3. R partition du prix de cession avec m canisme de pr f rence non cumulative simple 45.

2 LETTRE D'INTENTION. 4. R partition du prix de cession avec m canisme de pr f rence non cumulative multiple 46. 5. R partition du prix de cession avec m canisme de pr f rence non cumulative rendement 47. 6. R partition du prix de cession avec m canisme de pr f rence cumulative simple 48. 7. R partition du prix de cession avec m canisme de pr f rence cumulative simple couloir 49. 8. R partition du prix de cession avec m canisme de pr f rence cumulative multiple 50. PR SENTATION DE L'AFIC 51. PUBLICATIONS ET TUDES DE L'AFIC 52. Avertissements Les informations contenues dans ce document ne peuvent tre reproduites sans l'accord pr alable de l'AFIC. Chaque utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il pourra faire de ce document, qui ne peut tre consid r comme un mod le utilisable dans toutes les situations. Le choix entre les diff - rentes formules et m canismes juridiques, et la prise en compte de leurs cons quences, doivent tre r alis s par chaque intervenant en s'entourant des conseils n cessaires.

3 Ni l'AFIC, ni les auteurs de ce Guide, ni aucune personne ayant contribu titre individuel l' laboration du pr sent document, ne pourront tre tenus pour responsables des d cisions prises et des actes accomplis sur la base des informations contenues dans le pr sent document. On pourra galement se r f rer au Code de d ontologie de l'AFIC pour conna tre les r gles de bonne conduite tenir tant entre investisseurs qu'entre les investisseurs et l'entrepreneur. P1. CAPITAL RISQUE : guide de la lettre d'intention - AFIC - 2006. DITO. Le CAPITAL RISQUE fran ais et europ en a r ellement d marr la fin des ann es 1990. L' clatement de la bulle Internet puis t l coms s'est traduit par un temps d'arr t mais n'a remis en cause ni ce mod le, ni cette tendance lourde. Le red marrage des sorties d s 2005. et dans le prolongement de ces premiers succ s, un accroissement de mois en mois des montants investis en 2006, le d montrent. A l'instar de leurs homologues am ricains, les investisseurs en CAPITAL RISQUE fran ais et europ ens sont d sormais capables de mobiliser plusieurs dizaines de millions d'euros sur des projets d'envergure internationale qui n cessiteront d' tre soutenus sur des p riodes de plusieurs ann es.

4 De ce fait, en Europe comme aux tats-Unis, une part de plus en plus importante de l'innovation rel ve de l'univers des start up. L'enjeu est de cr er une nouvelle g n ration d entreprises technologiques au c t des grou- pes tablis de longue date, ou d'adosser ces entreprises des groupes industriels pour lesquels elles ont une valeur strat gique. L'envergure des projets, leur complexit mais aussi leur dur e n cessitent de mettre en place entre les investisseurs en CAPITAL RISQUE et les dirigeants / fondateurs des accords qui pren- dront en compte toute la sp cificit de la cr ation d'entreprise. Deux th mes seront centraux dans ces accords, le partage des gains et la gouvernance de l'entreprise : CAPITAL RISQUE : GUIDE DE LA Le premier peut para tre complexe : - quelle est la valeur d'une entreprise un stade tr s LETTRE D'INTENTION amont, - quels seront les capitaux n cessaires pour franchir les nouvelles tapes de d veloppement, - comment faciliter les refinancements successifs et permettre l'entr e de nouveaux investisseurs, - comment motiver de nouveaux manageurs ?

5 Le plus souvent la r ponse ne rel ve pas de m canismes complexes de valorisation mais plut t d'une m canique de partage de gains qui devra tre motivante, dynamique et quitable. Les actions de pr f rence, parfois d cri es, souvent mal comprises, ne sont en ce sens, qu'une r gle de partage consistant en cas de succ s rembourser le CAPITAL investi puis partager la plus-value entre manageurs et investisseurs selon une r gle pr tablie. Les pratiques de gouvernance sont galement essentielles. Les investisseurs en CAPITAL RISQUE apportent des capitaux mais plus encore une longue exp rience du d veloppement d'une entreprise nouvelle. L encore, le partage des r les, les droits et les obligations de chacun doivent tre clairement explicit s. La " lettre d'intention ", ou " term sheet " en anglais, est un outil essentiel de r flexion, de structuration et de n gociation. Elle permet en effet d'exprimer simplement et pr cis ment les " termes d'un accord " avant de se lancer dans la r daction plus complexe de la docu- mentation juridique, notamment du " pacte d'actionnaires ".

6 Je voudrais donc remercier chaleureusement Fran ois Cavali , Pierre de Fouquet et Pierre-Louis P rin qui ont t les ma tres d' uvre de ce "guide de la lettre d'intention ". Ils ont su mobiliser un groupe de travail pertinent, valider aupr s d'un cercle largi tr s repr sentatif de la profession leurs principaux choix, et finalement ils nous livrent un document simple et complet au meilleur niveau des pratiques internationales. Alain CAFFI. Pr sident de la Commission Venture P2. CAPITAL RISQUE : guide de la lettre d'intention - AFIC - 2006. PR FACE DU. GUIDE DE LA LETTRE D'INTENTION. Pourquoi ? Les pratiques juridiques entourant les prises de participation en CAPITAL RISQUE ont consid - rablement volu en France, depuis moins de 10 ans, avec notamment l'adoption de dispositifs n s sur la C te Ouest am ricaine, terre d' lection du venture CAPITAL , et devenus des standards l' chelle internationale. Cette standardisation, qui s'est fortement acc l r e la fin des ann es 90 et a surv cu.

7 L' clatement de la bulle technologique, est d sormais une caract ristique du m tier, conco- mitante de l'internationalisation croissante des tours de table. Pour autant, les difficult s inh rentes la transcription en droit fran ais de m canismes invent s dans un autre environnement juridique, l' volution des pratiques apr s l' clatement de la bulle et l'h t rog n it en mati re d'exp rience entre les divers intervenants (investis- seurs, conseils en lev e de fonds, avocats ) ont conduit une grande diversit dans l'appro- che des montages juridiques dans le CAPITAL RISQUE en France. Ce foisonnement, expression CAPITAL RISQUE : GUIDE DE LA du dynamisme d'une profession encore jeune, pr sente cependant quelques inconv nients LETTRE D'INTENTION majeurs : difficult s de compr hension des chefs d'entreprises devant des propositions d'investissement utilisant parfois un langage largement sot rique, difficult pour faire converger des investisseurs privil giant des sch mas d'intervention diff rents, complexifica- tion parfois inutile des montages qui poseront ult rieurement de s rieux probl mes de mise en uvre etc.

8 C'est pourquoi il est apparu utile, ainsi que l'ont fait r cemment les associations profession- nelles aux Etats-Unis (NVCA) et au Royaume-Uni (BVCA), que l'AFIC mette disposition de la profession et de son environnement une lettre d'intention - type pr sentant les principales dispositions usuellement mises en uvre dans les op rations d'investissement en CAPITAL RISQUE , et d'accompagner ce document d'un glossaire et de quelques exemples. La lettre d'intention (ou term sheet en version anglaise) est en effet le document qui structure la n gociation des conditions d'une intervention en CAPITAL RISQUE . La d marche n'est pas ici normative, et encore moins doctrinale. Elle vise refl ter un tat des pratiques, en privil giant les bonnes pratiques. C'est pourquoi la lettre d'intention - type comporte des options alternatives refl tant la diversit des choix possibles ou des situations. Occasionnellement, il a t fait mention des risques potentiels ou des difficult s d'applica- tion g n r s par certaines clauses.

9 Pour qui ? Le pr sent document s'adresse aux diff rentes parties prenantes dans le montage des op rations d'investissement en CAPITAL RISQUE : Investisseurs (eux-m mes consid r s dans leur diversit : business angels, fonds ou soci t s de CAPITAL RISQUE , industriels etc ). P3. CAPITAL RISQUE : guide de la lettre d'intention - AFIC - 2006. Dirigeants et fondateurs d'entreprises la recherche de financement en CAPITAL RISQUE Experts et conseils contribuant au montage des op rations d'investissement en CAPITAL RISQUE : avocats, conseils en lev e de fonds, commissaires aux comptes etc. Comment ? Ce document r sulte d'un travail collectif, r unissant des professionnels du CAPITAL RISQUE et des juristes sp cialis s. Un groupe de travail restreint a assur la r daction de l'ensemble du document, qui a r guli rement b n fici des avis et suggestions des participants aux r unions de la sous-commission Best Practices, au sein de la Commission Venture de l'AFIC. Quelles perspectives ?

10 Le pr sent document, disponible sous forme de plaquette et accessible en ligne sur le site de l'AFIC , avec possibilit de t l charger la lettre d'intention - type en format Word, a vocation vivre et s'actualiser en liaison avec l' volution de la pratique du march . Les commentaires et suggestions sont bienvenus et doivent tre adress s l'adresse e-mail La lettre d'intention type pourra tre utilis e librement par tout intervenant, qui devra l'adapter aux sp cificit s de l'op ration qu'il envisage et en fonction de ses propres choix, en s'entourant des conseils professionnels n cessaires. L'utilisation libre de cette lettre d'intention - type a pour objectifs de diffuser les concepts utilis s dans les montages de CAPITAL RISQUE , de favoriser une convergence des pratiques, de diminuer les co ts de montage des op rations d'investissement, et ainsi de contribuer au d veloppement du march fran ais du CAPITAL RISQUE et son ouverture internationale. Ce guide de l'AFIC permet en effet de montrer aux investisseurs internationaux que le march fran ais a su int grer les dispositifs consid r s internationalement comme des standards.