Elimination des déchets médicaux - SVMD

1 L'environnement pratique D chets Elimination des d chets m dicaux Office f d ral de l'environnement, des for ts et du paysage OFEFP. L'environnement pratique D chets Elimination des d chets m dicaux Publi par l'Office f d ral de l'environnement, des for ts et du paysage OFEFP. Berne, 2004. Valeur juridique de cette publication Commande La pr sente publication est une aide l'ex cution OFEFP. labor e par l'OFEFP en tant qu'autorit de Documentation surveillance. Destin e en premier lieu aux autorit s CH-3003 Berne d'ex cution, elle concr tise des notions juridiques Fax +41 (0) 31 324 02 16. ind termin es provenant de lois et d'ordonnances et permet ainsi une application uniforme de la l gislation. Les aides l'ex cution (appel es aussi directives, instructions, recommandations, manuels, Num ro de commande : VU-3010-F. aides pratiques) paraissent dans la collection L'environnement pratique . Cette publication est galement disponible en allemand Ces aides l'ex cution garantissent l' galit devant la et en italien (VU-3010-D/VU-3010-I).

2 Loi ainsi que la s curit du droit, tout en favorisant la recherche de solutions adapt es aux cas particuliers. Si l'autorit en tient compte, elle peut partir du principe que ses d cisions seront conformes au droit f d ral. D'autres solutions ne sont pas exclues ; selon la jurisprudence, il faut cependant prouver leur conformit avec le droit en vigueur. Editeur Office f d ral de l'environnement, des for ts et du paysage (OFEFP). L'OFEFP est un office du D partement f d ral de l'environnement, des transports, de l' nergie et de la communication (DETEC). Auteur Marco Buletti, OFEFP, 3003 Berne R f rence BULETTI M. 2004 : Elimination des d chets m dicaux. L'environnement pratique. Office f d ral de l'envi- ronnement, des for ts et du paysage, Berne. 74 p. Traduction Karin Singh et Services linguistiques de l'OFEFP. Graphisme, mise en page Ursula N thiger-Koch, 4813 Uerkheim Photos couverture Schelker Umweltberatung, 4153 Reinach BL OFEFP 2004.

3 2 Elimination des d chets m dicaux Table des mati res Abstracts 5 Remarque concernant l'ordonnance sur l'utilisation confin e (obligation d'inactiver) 35. Avant-propos 7. 6 Explications concernant les diff rents Remarques liminaires 9 d chets sp ciaux m dicaux (d chets des groupes B et C) 36. 1 Introduction 11 Groupe B1 : d chets pr sentant un danger de contamination 36. 2 Objet de l'aide l'ex cution 13 Groupe : d chets anatomiques, organes et tissus pr sentant un danger de contamination ( d chets pathologiques ) 36. 3 D finition des d chets m dicaux et champ d'application de l'aide l'ex cution 14 Groupe : d chets contenant du sang, D finition des d chets m dicaux 14 des s cr tions et des excr tions Champ d'application 15 pr sentant un danger de contamination 39. Champ d'application g n ral 15 Groupe B2 : d chets pr sentant un Cas particuliers concernant l'application danger de blessure ( sharps ) 41. de l'aide l'ex cution 16 Groupe B3 : m dicaments p rim s 43.

4 Groupe B4 : d chets cytostatiques 47. Groupe C : d chets infectieux 49. 4 Groupes, classification et codage des d chets du secteur de la sant 19. D finition des groupes et classification 7 Groupe D : autres d chets sp ciaux 53. des d chets du secteur de la sant 19 D chets d'amalgame 53. Codage des d chets sp ciaux m dicaux 21 Autres d chets contenant du mercure 54. Tubes fluorescents 54. G n ralit s 21. Changement de code apr s pr traitement 22 Produits chimiques de laboratoire 55. Collecte de petites quantit s de d chets Produits chimiques pour la photographie 55. sp ciaux m dicaux m lang s 23. Mouvements transfronti res de d chets Annexes 57. m dicaux 24 A1 Bases l gales de l' limination des d chets m dicaux 57. A2 Description des d chets et codage des 5 Etat de la technique d' limination des d chets m dicaux 25 d chets sp ciaux m dicaux 63. Responsabilit 25 A3 Pr cisions concernant l'ADR et la SDR 65. D termination du groupe, classification et A4 Adresses des services des d chets des codage des d chets 26 cantons et de la Principaut du Collecte et stockage provisoire 26 Liechtenstein 67.

5 R cipients et contr le des r cipients 28 A5 Adresses des services cantonaux com- Transport et remise 29 p tents pour l'ex cution de l'ordonnance Documents de suivi et listes collectives 29 sur l'utilisation confin e (OUC) 69. Incin ration de d chets m dicaux 30 A6 Services comp tents de la Conf d ration 71. G n ralit s 30 A7 Autres adresses ayant un rapport avec les Incin ration dans des usines d'incin ration d chets du secteur de la sant 73. des ordures m nag res 31 A8 Classification et limination des d chets Incin ration dans les cr matoires 32 du secteur de la sant (m decine Pr traitement des d chets sp ciaux humaine) 74. m dicaux par st rilisation ou d sinfection (ou inactivation au sens de l'OUC) 34. Table des mati res 3. Abstracts E This guideline describes the environmentally sound management of medical waste, in particular those that are classified as hazardous medical waste. Therefore the Keywords: guideline defines which wastes are considered medical wastes and which of them Hospital waste; are classified as hazardous medical wastes.

6 The individual medical waste streams classification of medical are assigned to different groups. The state of the art technology for the treatment, waste; collection, intermediate storage and the disposal is also described in this guideline, treatment of medical as well as responsibilities. Fact sheets contain detailed information on the individ- waste ual groups of hazardous medical wastes. D Die vorliegende Vollzugshilfe beschreibt die umweltgerechte Entsorgung von medizinischen Abf llen und hiervon insbesondere der medizinischen Sonderabf l- le. Zu diesem Zweck definiert sie, welche Abfallarten als medizinische Abf lle Stichw rter: bzw. als medizinische Sonderabf lle gelten und teilt diese in verschiedene Gruppen Spitalabf lle; ein. Der Stand der Technik f r den Umgang mit medizinischen Abf llen wird von Klassierung der Verantwortlichkeit ber die Sammlung, Zwischenlagerung bis zur Behandlung medizinischer Abf lle; und schlussendlichen Beseitigung ausgef hrt.

7 Faktenbl tter enthalten schlussend- Behandlung lich detaillierte Informationen zu den einzelnen Gruppen medizinischer Sonderab- medizinischer Abf lle f lle. F La pr sente aide l'ex cution d crit les proc dures d' limination des d chets m di- caux et plus particuli rement des d chets sp ciaux m dicaux dans le respect de l'environnement. Elle d finit cet effet les types de d chets devant tre consid r s Mots-cl s : comme des d chets m dicaux ou des d chets sp ciaux m dicaux et les classifie en d chets hospitaliers ; divers groupes. Elle d crit l' tat actuel de la technique en mati re de manipulation classification des des d chets m dicaux, de la r partition des responsabilit s jusqu'au traitement et . d chets m dicaux ; l' limination d finitive, en passant par la collecte et le stockage provisoire. Enfin, traitement des d chets des fiches fournissent des informations d taill es concernant les diff rents groupes m dicaux de d chets sp ciaux m dicaux.

8 I Il presente aiuto all'esecuzione descrive lo smaltimento ecocompatibile dei rifiuti Parole chiave: sanitari, in particolare di quelli speciali. A questo scopo esso definisce i rifiuti sani- Rifiuti ospedalieri; tari da un lato e i rifiuti sanitari speciali dall'altro, suddividendoli in diversi gruppi. classificazione dei rifiuti Inoltre illustra lo stato attuale della tecnica per la gestione dei rifiuti sanitari, le sanitari; responsabilit , le modalit di raccolta, il deposito intermedio, il trattamento e infine trattamento dei rifiuti i processi di smaltimento. Le schede tecniche contengono infine delle informazioni sanitari dettagliate sui singoli gruppi di rifiuti sanitari speciali. Abstracts 5. Avant-propos Les h pitaux, les cabinets m dicaux et les laboratoires produisent des d chets m dicaux de composition tr s variable lors de l'analyse d' chantillons sanguins et de tissus ainsi que lors du traitement d'animaux domestiques ou d'animaux de rente.

9 Ces d chets pr sentent souvent des propri t s similaires celles des d chets urbains et peuvent alors tre limin s avec ceux-ci. Toutefois, en raison de leurs caract ristiques, d'autres d chets m dicaux sp cifiques doivent tre trait s comme des d chets sp ciaux. Dans leurs t ches quotidiennes, les professionnels de la sant sont conscients des risques auxquels ils sont expos s et se prot gent, par exemple pour viter les infec- tions. Ils portent ainsi des gants ou des masques de protection respiratoire. Lors de la collecte, du transport et de l' limination des d chets m dicaux, il est important de maintenir cette s curit lev e. Pour cela, les d chets doivent imp rativement tre emball s et d sign s correctement, pour tre ensuite limin s dans le respect de l'environnement. Les destinataires de cette aide l'ex cution sont nombreux : il s'agit aussi bien des personnes responsables d'institutions de sant , des m decins et des responsables de l'hygi ne hospitali re que du personnel soignant, des employ s de laboratoire, sans oublier les autorit s d'ex cution, les responsables de la formation ou les personnes charg es de l' limination.

10 Ce document r pond aux principales questions li es . cette probl matique : Comment classe-t-on et d signe-t-on les diff rents d chets ? S'agit-il de d chets sp ciaux ? Quelles sont les r glementations et dispositions l gales respecter ? Y a-t-il danger de blessure ou d'infection ? Les d chets doi- vent-ils tre stock s et emball s de mani re particuli re ? O et comment les d - chets sont-ils limin s dans le respect de l'environnement ? Souvent, le risque repr sent par les d chets m dicaux est appr ci de mani re subjective et donc diff rente par les divers acteurs concern s. Il n'y avait pas jus- qu'ici de publication sur ce th me qui fasse r f rence dans toute la Suisse. Cette aide l'ex cution constitue donc la base pour une pratique unifi e et fond e sur des donn es objectives. Elle sert aussi de guide pour certaines questions thiques sou- vent discut es en ce qui concerne la manipulation de d chets m dicaux. Une premi re version de cette aide l'ex cution a fait l'objet d'une importante proc dure de consultation.