1. L’ordre protocolaire - Maison des Communes de …

1 Association des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des ordre protocolaireLes c r monies publiques sont les c r monies organis es sur ordre du Gouvernement ou l initiative d une autorit les autorit s, dans les c r monies publiques, sont convoqu es individuellement, l ordreofficiel despr s ances est fix de la mani re suivante:Pour en savoir : D cret 89-655 modifi par le d cret du 4 f vrier Le pr fet, repr sentant de l' tat dans le d partement2 Les d put s3 Les s nateurs4 Les repr sentants au Parlement Europ enAssociation des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des Usages5 Le pr sident du Conseil R gional6 Le pr sident du Conseil G n ral7 Le maire de la communedans laquelle sed roule la c r monie8 Le g n ral commandant la r gion terre,L'amiral commandant la r gion maritime,Le g n ral commandant la r gion a rienne,Le g n ral commandant la r gion de gendarmerie9 Lepr sident de la cour administrative d'appel,Le premier pr sident de la cour d'appel,Le procureur g n ral pr s cette cour10 Le g n ral commandant la r gion terre,L'amiral commandant l'arrondissement maritime.

2 Le g n ral commandant la r gion de gendarmerie11 Les dignitaires de la L gion d'honneur,Les Compagnons de la Lib ration,Les dignitaires de l'ordre national du M rite12 Le pr sident du conseil conomique et social de la r gionAssociation des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des Usages13 Le pr sident du tribunal administratif,Le pr sident du tribunal de grande instance etLe procureur de la R publique pr s ce tribunal14 Les membres du conseil r gional15 Les membres du conseil g n ral16 Les membres du Conseil conomique et social17 Le recteur d'acad mie,chancelier des universit s18 Dans les d partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l' v que, le pr sident du directoire de l'Eglise de laconfession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, le pr sident du synode de l'Eglise r form e d'Alsace-Lorraine, le grandrabbin, le pr sident de consistoire isra lite19 Le pr fet adjoint pour la s curit ,Le pr fet d l gu pour la s curit et la d fense20 Le sous-pr fet dans son arrondissement,Le secr taire g n ralde la pr fecture et, le cas ch ant,Le secr taire g n ral pour les affaires r gionales etLe secr taire g n ral pour l'administration de la police,Le directeur du cabinet du pr fet du d partementAssociation des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des Usages21 Les officiers g n raux exer ant un commandement22 Les chefs des services d concentr s des administrations civiles de l'Etat dans la r gion et dans le d partement,dans l'ordre de pr s ance attribu aux d partements minist riels dont ils rel vent,Le d l gu militaire d partemental.

3 Le commandant de groupement de gendarmerie d partementale23 Les pr sidents des universit s,Les directeurs des grandes coles nationales ayant leur si ge dans le d partement,Les directeurs des grands tablissements de recherche ayant leur si ge dans le d partement24 Le directeur g n ral des services de la r gion25 Le directeur g n ral des services du d partement26 Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se d roule la c r monie27 Le secr taire g n ral de la commune dans laquelle se d roule la c r monie28 Le pr sident du tribunal de commerceAssociation des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des Usages29 Le pr sident du conseil de prud'hommes30 Le pr sident du tribunal paritaire des baux ruraux31 Le pr sident de la chambre r gionale de commerce et d'industrie,Le pr sident de la chambre r gionale d'agriculture,Le pr sident de la chambre ou de la conf rence r gionale de m tiers,Le pr sident de la chambre d partementale de commerce et d'industrie,Le pr sident de la chambre d partementale d'agriculture,Le pr sident de la chambre d partementale de m tiers32 Le b tonnier de l'ordre des avocats,Les pr sidents des conseils r gionaux et d partementaux des ordres professionnels33 Le secr taire de mairieAssociation des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des UsagesPr cisions au sujet de la repr sentation des autorit sdans les c r monies publiquesLes autorit s qui assistent aux c r monies publiques prennent place dans l'ordre d termin par leurrang dans l'ordre des pr s rangs et pr s ances ne se d l guent pas.

4 C est- -dire que les repr sentants des autorit s qui assistent une c r monie publique occupent, dans l'ordre des pr s ances, le rang correspondant leur grade ou leur fonction etnon pas le rang de l'autorit qu'ils repr : En l absence d un ministre ou du pr fet, les sous-pr fets occupent le rang du repr sentant de l'Etatdans le d partement. Les autorit s qui exercent desfonctions titre int rimaireou dans le cadre d'unesuppl ance statutaireontdroit au rang de pr s ance normalement occup par le titulaire desdites fonctions; Un Vice-Pr sident du Conseil R gional ou du Conseil G n ral, repr sentant le Pr sident de cette assembl e, et unAdjoint repr sentant le Maire, occupent le rang de pr s ance de l autorit qu ils repr des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des UsagesAutorit s civiles droiteAutorit s militaires place des autorit s et autres personnalit sdans les c r monies publiquesLorsque les autorit s sont plac es c te c te, l'autorit laquelle lapr s ance est due se tient au centre.

5 Les autres autorit s sont plac esalternativement sa droite puis sa gauche, du centre vers l'ext rieur, dansl'ordre d croissant des pr s la configuration des lieux exige que les autorit s soient plac es en rangs successifs de part et d'autred'une all e centrale, l'autorit laquelle la pr s ance est due se tient la gauche de la trav e de droite. L'autorit occupant le second rang se tient la droite de la trav e de gauche. Les autres autorit s sont plac es, dans l'ordred croissant des pr s ances, rang e par rang e et, pour une m me rang e, alternativement dans la trav e de droite,puis dans la trav e de gauche, du centre vers l'ext l'objet de la c r monie et le nombre important des autorit s militaires pr sentes le justifient, les autorit speuvent tre scind es en deux groupes, les autorit s civiles tant plac es droite et les autorit s militaires chaque groupe, les autorit s sont plac es dans l'ordre d croissant des pr s ances, du centre vers l'ext rieur et del'avant vers l'arri des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des UsagesLorsqu'ils assistent aux c r monies publiques, le Pr fet dans son d partement ou la collectivit territoriale o ilrepr sente l'Etat.

6 Ou le Sous-Pr fet dans son arrondissement, sont en 'autorit invitante (par exemple le maire d'une commune) occupe le 2 merang, imm diatement apr s lerepr sentant de l'Etat (Ministre, Pr fet, ou en leur absence le Sous-Pr fet).Les anciens ministres peuvent se situer imm diatement apr s le Pr c r monies publiques ne commencent que lorsque l'autorit qui occupe le premier rang dansl'ordre des pr s ances a rejoint sa autorit arrive la derni re et se retire la premi la c r monie comporte desallocutions, celles-ci sont prononc es par les autorit s dans l'ordre inversedes pr s des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des c r monies comm morativesElles sont pr sid es par un membre du gouvernement:Pr fet, Sous-Pr fet, Maire ou lecture des textes est faite par le Pr fet, le Maire ou unancien remise et l ordre du port des d corationsLes distinctions honorifiques susceptibles d tre d cern es des citoyens fran ais m ritants sont unes, telleslesm dailles comm moratives r gionales,n ont pas un caract re officiel.

7 Les autres, cr esen vertu de dispositions l gislatives ou r glementaires, sont attribu es par les autorit s gouvernementales il s agit dedistinctions honorifiques d cern es titre militaire, celles-ci peuvent tre remises auxr cipiendaires au cours d une prise d armes, l occasion d une c r monie officielle comm morant un v nementpatriotique(8 mai, 14 juillet, 11 novembre, etc.)Dans cette ventualit le protocole estassur par l autorit militaire,sous le contr le du D l gu Militaire D partemental. La remise de la M daille Militaire ne peut se faire sans lesinstructions de ce des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des UsagesL ordre du port des d corations est fix officiellement par la Grande Chancellerie de la L gion d Honneur depuis le27 septembre 2005 comme suit :1.

8 L gion d Honneur2. Croix de la Lib ration3. M daille Militaire4. Ordre National du M rite5. Croix de Guerre (14/18, 39/45, TOE)6. Croix de la Valeur Militaire7. M daillede la Gendarmerie Nationale8. M daille de la R sistance Fran aise9. Palmes Acad miques10. M rite Agricole11. M rite Maritime12. Arts et Lettres13. M daille des Evad s14. Croix du Combattant Volontaire 14/1815. Croix du Combattant Volontaire(39/45, de la R sistance, Indochine, Cor e, AFN)16. M daille de l A ronautique17. Croix du Combattant18. M daille de la Reconnaissance Fran aise19. M daille d Outre-Mer (ex M daille Coloniale)20. M daille de la D fense Nationale21. M dailles des ServicesMilitaires Volontaires22. M dailles d Honneurs ressortissant aux diff rentsD partements Minist riels23. M daille d Afrique du Nord et M daille deReconnaissance de la Nation24. M dailles Comm moratives diverses et assimil esAssociation des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des d p ts de en place devant le monument aux morts(Ancienscombattants, musique, enfants des coles, dispositif militaire et personnalit s locales) e des autorit s accueilliespar le maire etd p t de gerbesdans l ordre aux morts, minute de silence et refrain de laMarseillaiseAssociation des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des discoursLes prises de paroles ont lieu l issue de la manifestation dans l ordreinverse du premier discours sera prononc par l autorit invitante et le dernierpar le repr sentant du gouvernement (le Pr fet en l absence du Ministre).

9 L tat ne parle que d uneseule cons quence, s il y a un ministre, le Pr fet ne prononcera pas de discours. Si au coursd une c r monie, plusieurs ministres sont pr sents, chacun devra prendre la parole dans le sensinverse de leur rang de nomination au sein du des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des symbolesde la R publique Fran aiseL CHARPE TRICOLOREQ uand la porter?Le port de l charpe estobligatoirepar le maire pour la dispersion d un contre, celui-ci est consid r comme une coutume nationale et r publicaine dans les autrescirconstances (c l brations de mariage, c r monies publiques).Comment la porter?En ceintureou en charpe,le bleu pr s du colEn cas demandat national,le rouge pr s du col(ex: d put -maire)Association des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des UsagesLE DRAPEAU TRICOLOREL usage du drapeau tricolore a lieu dans deux circonstances:-Le pavoisement des b timents et difices publics l occasion de c r monies nationales,-La mise en berne des drapeaux lors de deuils PAVOISEMENT DES DIFICES PUBLICSAUX COULEURS DE L EUROPELe drapeau europ en nepeut tre hiss qu en association avec les couleurs fran aises et condition qu il soit plac droite du drapeau fran ais, et donc vu gauche de celui-ci enregardant l difice HYMNE NATIONALLa Marseillaise est ex cut e l occasion des manifestations publiques.

10 Cet hymne n est jou qu une seule fois au cours d une prise d armes mais chaque fois qu une troupe rend les honneurs audrapeau avant et apr s une prise d des Maireset Pr sidents de Communaut sde Vend e F vrier 2010 Guide du Protocole & des UsagesLA COCARDEDans le d partement, l utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les v hiculesautomobiles est r serv e au Pr fet et aux Sous-Pr fet. Ainsi,les lus locaux ne peuvent en aucun cas l apposersur leurs moyens de 'utilisation de cocardes et insignes particuliers auxcouleurs nationales sur les v hicules automobiles est r serv eau Pr sident de la R publique, aux membres du Gouvernement, aux membres du Parlement, au pr sident du Conseilconstitutionnel, au vice-pr sident du Conseil d' tat, au pr sident du Conseil conomique et social, au pr fet dans sond