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1. LE RENDEZ-VOUS DE CARRIERE - snia-ipr.fr

GUIDE DU RENDEZ-VOUS DE CARRIERE . DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'EDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE. La r forme de l' valuation, telle que pr vue dans les d crets 2017-786 du 05 mai 2017 modifiant divers d crets portant statut particulier des personnels enseignants et d' ducation du minist re charg de l' ducation nationale et 2017-120 du 1er f vrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l' ducation nationale, dans l'arr t du 05 mai 2017 relatif la mise en uvre du rendez- vous de carri re des personnels enseignants, d' ducation et psychologues du minist re charg de l' ducation nationale, comporte deux l ments compl mentaires : un accompagnement des personnels enseignants, d' ducation et psychologues tout au long de leur parcours professionnel et des RENDEZ-VOUS de carri re, moments privil gi s pour porter un regard sur une p riode professionnelle donn e et tracer des perspectives d' volution professionnelle. Le pr sent guide destination des valu s et des valuateurs a vocation accompagner les acteurs concern s dans la pr paration et dans le d roulement du RENDEZ-VOUS de carri re.

vous de carriere des personnels enseignants, d’education et psychologues de l’education nationale dgrh b - 25 juillet 2017

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1 GUIDE DU RENDEZ-VOUS DE CARRIERE . DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'EDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE. La r forme de l' valuation, telle que pr vue dans les d crets 2017-786 du 05 mai 2017 modifiant divers d crets portant statut particulier des personnels enseignants et d' ducation du minist re charg de l' ducation nationale et 2017-120 du 1er f vrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l' ducation nationale, dans l'arr t du 05 mai 2017 relatif la mise en uvre du rendez- vous de carri re des personnels enseignants, d' ducation et psychologues du minist re charg de l' ducation nationale, comporte deux l ments compl mentaires : un accompagnement des personnels enseignants, d' ducation et psychologues tout au long de leur parcours professionnel et des RENDEZ-VOUS de carri re, moments privil gi s pour porter un regard sur une p riode professionnelle donn e et tracer des perspectives d' volution professionnelle. Le pr sent guide destination des valu s et des valuateurs a vocation accompagner les acteurs concern s dans la pr paration et dans le d roulement du RENDEZ-VOUS de carri re.

2 1. LE RENDEZ-VOUS DE CARRIERE . 1. Champ d'application du dispositif Il s'applique tous les personnels enseignants, d' ducation et psychologues du minist re charg de l' ducation suivants : o Les conseillers principaux d' ducation ;. o Les professeurs agr g s ;. o Les professeurs certifi s ;. o Les adjoints d'enseignement ;. o Les professeurs d' ducation physique et sportive ;. o Les professeurs des coles ;. o Les professeurs de lyc e professionnel ;. o Les psychologues de l' ducation nationale. Les personnels enseignants, d' ducation et psychologues stagiaires ne rel vent pas de cette proc dure. Ils font l'objet d'une valuation en vue de leur titularisation au titre du corps dans lequel ils sont recrut s. Les modalit s de cette valuation sont fix es par les dispositions r glementaires en vigueur (les arr t s du 22. ao t 2014 fixant les modalit s de stage, d' valuation et de titularisation des professeurs des coles stagiaires et de certains personnels enseignants et d' ducation de l'enseignement du second degr stagiaires.)

3 Toutefois, s'agissant des fonctionnaires stagiaires ayant la qualit de fonctionnaire titulaire dans un autre corps enseignant, d' ducation ou psychologues, d tach s pour accomplir l'ann e de formation pr alable la titularisation, ils rel vent du RENDEZ-VOUS de carri re dans leur corps d'origine. 2. Agents concern s et objectifs des RENDEZ-VOUS de carri re Un personnel enseignant, d' ducation ou psychologue d roulant une carri re compl te a vocation . b n ficier de trois RENDEZ-VOUS de carri re ( l'exception des adjoints d'enseignement qui b n ficient de deux RENDEZ-VOUS de carri re). Le premier RENDEZ-VOUS de carri re concerne les personnels qui sont dans la deuxi me ann e du 6e chelon l'ann e du RENDEZ-VOUS de carri re. Le deuxi me RENDEZ-VOUS de carri re concerne les personnels qui ont, au cours de l'ann e du RENDEZ-VOUS de carri re, une anciennet comprise entre 18 mois et 30 mois dans le 8e chelon. Le RENDEZ-VOUS de carri re pour l'acc s la hors-classe concerne les enseignants se situant dans la deuxi me ann e du 9e chelon de la classe normale.

4 Ces RENDEZ-VOUS de carri re sont des temps d di s pour porter un regard sur la p riode professionnelle coul e. Ils permettent galement d'appr cier sa valeur professionnelle en vue de d terminer : 1. DGRH B - 25 juillet 2017. GUIDE DU RENDEZ-VOUS DE CARRIERE . DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'EDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE. - pour le premier, l'avancement acc l r du 6 me au 7 me chelon ;. - pour le second, l'avancement acc l r du 8 me au 9 me chelon ;. - pour le troisi me, le moment plus ou moins pr coce de passage la hors-classe. Les principes qui suivent sont applicables aux enseignants, dont les professeurs documentalistes, aux conseillers principaux d' ducation (CPE) et aux psychologues de l' ducation nationale (PsyEN), sous r serve de modalit s sp cifiques certains d'entre eux ou certaines situations, qui sont pr cis es en annexe 1. 3. Les acteurs du RENDEZ-VOUS de carri re Les services ressources humaines comp tents initient le lancement de la campagne de RENDEZ-VOUS de carri re pour l'ann e scolaire venir.

5 Selon le corps ou la situation, le ou les valuateurs sont pr cis s dans l'annexe 1. Selon le corps ou la situation, le recteur/l'IA-DASEN (inspecteur d'acad mie directeur acad mique des services de l' ducation nationale)/le ministre est l'autorit comp tente pour arr ter l'appr ciation finale de l'agent. 4. Les tapes d'un RENDEZ-VOUS de carri re Une n cessaire phase de pr paration Par l'agent Il est fortement recommand que l'agent pr pare en amont ses RENDEZ-VOUS de carri re, tant l'inspection que le ou les entretien(s) qui la suivent. Pour cela, outre le fait de se r f rer au pr sent guide du RENDEZ-VOUS de carri re, l'enseignant pourra galement s'appuyer sur son CV enrichi sur ainsi que sur diff rents documents. Le guide du RENDEZ-VOUS de carri re comprend un document d'aide la pr paration du RENDEZ-VOUS de carri re intitul Document de r f rence de l'entretien dont les items servent de support au d roulement du ou des entretiens (annexe 4). Il rel ve du choix de l'agent de transmettre ou non ce document de r f rence de l'entretien compl t aux valuateurs concern s.

6 Par les services acad miques : Les services ressources humaines comp tents adressent la fin de l'ann e scolaire aux valuateurs concern s la liste des enseignants relevant de la proc dure du RENDEZ-VOUS de carri re au titre de l'ann e scolaire venir. En parall le, ils informent individuellement les personnels concern s, via leur messagerie professionnelle et , de la programmation d'un RENDEZ-VOUS de carri re pour l'ann e venir. Est jointe cette information la notice leur pr sentant le d roulement et les enjeux de ce RENDEZ-VOUS de carri re. Les membres des corps d'inspection tablissent leur plan d'inspection pour l'ann e en fonction des promouvables. Les inspections se d roulent d'octobre mai Le calendrier du RENDEZ-VOUS de carri re - inspection et entretiens - est communiqu l'agent un mois . l'avance. Le contenu du RENDEZ-VOUS de carri re Les diff rentes modalit s du RENDEZ-VOUS de carri re sont pr cis es l'annexe 1 en fonction de la situation des agents. 2. DGRH B - 25 juillet 2017.

7 GUIDE DU RENDEZ-VOUS DE CARRIERE . DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'EDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE. Des pr cisions sont apport es ci-dessous s'agissant des personnels enseignants et d' ducation des premier et second degr s affect s dans une cole ou dans un tablissement du second degr . Pr cisions sur l'inspection Le RENDEZ-VOUS de carri re comporte une inspection en situation professionnelle qui est conduite par un inspecteur comp tent (cf. annexe 1). L'agent peut produire tout document relatif la situation professionnelle observ e. Dans le second degr , le chef d' tablissement, peut assister l'inspection en classe. Pr cisions sur les changes bilat raux au travers d'un entretien pour les personnels du premier degr . et de deux entretiens pour les personnels du second degr . L'inspection est suivie d'un entretien avec l'inspecteur ayant conduit l'inspection. Dans le second degr , un deuxi me entretien a lieu entre l'agent et son chef d' tablissement. Le d lai entre ces deux entretiens ne peut exc der 6 semaines.

8 Lors des entretiens, les changes se d roulent par r f rence aux diff rents items contenus dans le document de r f rence de l'entretien , ins r en annexe du guide de l' valuation Le compte-rendu de RENDEZ-VOUS de carri re Une chronologie respecter : Il convient bien de distinguer la phase de communication qui cl t la phase d' changes entre l'agent et ses valuateurs de la phase de notification. Compl t et sign par l'inspecteur et, pour le second degr , par le chef d' tablissement, le compte-rendu, dont le mod le est arr t par le ministre charg de l' ducation nationale (cf. annexe 3), est communiqu . l'agent qui peut, cette occasion, formuler par crit des observations dans un d lai de trois semaines. Dans le second degr , les items communs ainsi que l'appr ciation g n rale port e par chacun des valuateurs font l'objet d'un change pr alable entre eux. Le recteur/l'IA-DASEN/le ministre arr te l'appr ciation finale de la valeur professionnelle de l'agent au vu des appr ciations des valuateurs.

9 L'appr ciation finale est notifi e l'agent dans les deux semaines apr s la rentr e scolaire suivant celle au cours de laquelle le RENDEZ-VOUS de carri re a eu lieu. Cette notification est le point de d part des voies de recours. Voies de recours Les conditions des voies et d lais de recours sont pr cis es dans chacun des d crets portant statuts particuliers des diff rents corps. L'agent peut former un recours gracieux par crit en vue de demander la r vision de son appr ciation finale aupr s du recteur/ de l'IA-DASEN/du ministre, dans un d lai de 30 jours francs, suivant la notification de cette derni re. L'autorit comp tente dispose de 30 jours francs pour r pondre. En cas de r ponse d favorable, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d'une demande de r vision dans le d lai de 30. jours francs suivant la notification de la r ponse. Il est pr cis que le silence gard par l'autorit administrative comp tente l'expiration du d lai imparti pour r pondre la demande de r vision vaut rejet de celle-ci.

10 5 Articulation entre les RENDEZ-VOUS de carri re et les campagnes d'avancement 3. DGRH B - 25 juillet 2017. GUIDE DU RENDEZ-VOUS DE CARRIERE . DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'EDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE. Dans chacun des corps, les promotions tiendront compte dans le choix des promus de l' quilibre femmes- hommes parmi les promouvables pour s'inscrire dans les principes et orientations pos s par le protocole d'accord sign le 8 mars 2013 et relatif l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Avancement diff renci aux 6 me et 8 me chelons En tenant compte de l'appr ciation finale, le recteur/l'IA-DASEN/le ministre propose le cas ch ant un avancement acc l r d' chelon. Le nombre de ces propositions est gal 30% des effectifs d'agents concern s par le RENDEZ-VOUS de carri re consid r . La CAP est r unie pour donner un avis sur ces propositions. Avancement la hors classe Les personnels enseignants, d' ducation ou psychologues de l' ducation nationale doivent pouvoir d rouler une carri re compl te sur au moins deux grades.


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