2. Présentation de la comptabilité nationale

1 2. Pr sentation de la comptabilit nationale Introduction (1) comptabilit nationale : Syst me Europ en des Comptes (SEC 95) => Technique de synth se statistique repr sentation quantifi e de l conomie d un pays => Description globale qui permet de visualiser l ensemble des ph nom nes conomiques dans un cadre comptable coh rent => Syst me d valuation (chiffrage) et de constitution des grandeurs macro conomiques (agr gats) : analyse d taill e de l tat de l conomie sur une p riode donn e (pas de temps annuel) La comptabilit nationale retrace l ensemble des flux mon taires au sein du territoire conomique : Logique de l quilibre : toute op ration a sa contrepartie Logique de flux : quantit mon taire de revenus, de d r alis e sur une p riode donn e La comptabilit nationale retrace l ensemble des op rations conomiques effectu es par les unit s r sidentes pendant une ann e = > Crit re de r sidence : op rations conomiques pendant un an et plus Introduction (2) 2 approches : Approche fonctionnelle (Tableau Entr es et Sorties / TES) : activit s conomiques class es par rapport aux fonctions conomiques (produire, ).

2 Et lorsqu il s agit de produire selon la nature des biens produits (agriculture, industrie, services) => Branches Approche institutionnelle : unit s conomiques d finies partir du statut juridique des personnes Introduction (3) Unit institutionnelle : Centre l mentaire de d cision caract ris par une unicit de comportement et une autonomie de d cision dans l exercice de sa fonction principale => Unit r sidente => Fonction identique => Secteur institutionnel avec une fonction principale et une ressource principale M nages Soci t s Non Financi res (SNF) ( ) Administrations Introduction (4) 3 nomenclatures : Nomenclature des produits (non trait e ici) Nomenclature des op rations Nomenclature des secteurs institutionnels Introduction (5) On distingue : Les op rations sur produits Les op rations de r partition Les op rations financi Solde des diff rents comptes = total des ressources - total des emplois Solde d un compte : report en ressources du compte suivant Nomenclature des op rations Ces op rations d crivent l origine (ressource) et l usage (emploi) des biens et services produits (cr es par la production) durant la p riode consid r e Op rations li es aux ressources : Production (P).

3 La production est l activit exerc e sous le contr le et la responsabilit d une unit institutionnelle qui combine des ressources en main d uvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services Nomenclature des op rations : les op rations sur les produits (1) Nomenclature des op rations : les op rations sur produits (2) Distinction entre : - production marchande : destin e tre coul e sur le march - production pour usage final propre : biens ou services produits par une unit institutionnelle et conserv s pour sa consommation finale ou sa Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) - production non marchande : les services non marchands Importations (M) : ensemble des biens et des services fournis par des non-r sidents des r sidents, titre on reux ou gratuit Nomenclature des op rations : les op rations sur les produits (2) Op rations li es aux emplois : Consommation Interm diaire (CI) : valeur des biens et services utilis s au cours de la production et qui sont transform s ou d truits VA = P CI Consommation Finale (CF) : biens et services d truits dans le but de satisfaire des besoins individuels ou collectifs d pense de consommation des m nages et d pense de consommation finale des administrations Nomenclature des op rations.

4 Les op rations sur les produits (3) Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) : acquisitions moins cessions d actifs fixes corporels ou incorporels r alis es par les producteurs r sidents et utilis s pendant au moins un an dans le processus de production o : - actifs fixes corporels : logements, machines et quipements, etc. - actifs fixes incorporels : prospection mini re et p troli re, logiciels et grandes bases de donn es, etc. Nomenclature des op rations : les op rations sur les produits (4) Variation des stocks ( S) : valeur des entr es (mati res premi res et fournitures, travaux en cours de fabrication et biens finis) moins valeur des sorties de stocks et des pertes courantes sur stocks Investissement au sens de la comptabilit nationale = FBCF + S D penses imm diates pour obtenir un revenu futur Acquisitions moins cessions d objet de valeur (A) : biens non financiers qui sont principalement acquis et d tenus pour servir de r serve de valeur Exportation (X) : Ensemble des biens et des services fournis par des r sidents des non-r sidents, titre on reux ou gratuit Nomenclature des op rations.

5 Les op rations sur les produits (5) partir des op rations sur produits quilibre emplois - ressources de l conomie du pays : Ressources = Emplois P + M = CI + CF + FBCF + X + S Nomenclature des op rations : les op rations sur les produits (6) D crivent l emploi de la valeur ajout e (VA = P CI), c est- -dire sa r partition entre les r mun rations des facteurs de production, travail et capital, et les imp ts Elles d crivent aussi la redistribution du revenu et de la richesse Nomenclature des op rations : les op rations de r partition (1) Elles peuvent tre class es en : R mun ration des salari s : salaires, traitements bruts et cotisations sociales des employeurs Revenus de la propri t : revenus re us en change de la mise disposition d un actif financier ou d un actif incorporel non produit (comme un ) Nomenclature des op rations : les op rations de r partition (2) Imp ts sur la production et les importations Imp ts courants sur le revenu et le patrimoine Cotisations et prestations sociales Subventions : transferts courants sans contrepartie Autres transferts courants ( , indemnit s d assurance) et transferts en capital ( , les imp ts en capital comme des droits de succession) Nomenclature des op rations.

6 Les op rations de r partition (3) Portent sur actifs et passifs financiers qui ont lieu entre des unit s r sidentes ou entre une unit r sidente et le reste du monde (actifs financiers : or mon taire, monnaie (num raire), d p ts, pr ts, ) Contrepartie des 3 types d op rations possibles : Op rations sur produits Op rations de r partition Op rations financi res Nomenclature des op rations : les op rations financi res Secteurs institutionnels : Soci t s Non Financi res (SNF) Soci t s Financi res (SF) Administrations publiques (Administrations publiques centrales et locales, de s curit sociale et organismes d pendant des r gimes d assurance (h )) Institutions Sans But Lucratif au Service des M nages (ISBLSM) (associations, syndicats de travailleurs, partis ) M nages Reste du monde (UE, Pays hors UE et organisations internationales, Communaut s d Outre-Mer (COM)) Nomenclature des secteurs institutionnels Chaque secteur institutionnel a un compte global qui d crit ses emplois et ses ressources S quence des comptes d op rations des secteurs institutionnels (SEC 95)

7 Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (1) Compte de production : d termine la Valeur Ajout e (VA = P CI) Production comptabilis e au prix de march (avec la TVA) Ne comprend que des op rations sur biens et services Compte d exploitation : r partition primaire de la VA Ne comprend que des op rations de r partition Exc dent Brut d Exploitation (EBE) qui permet le calcul du taux de marge en particulier des SNF Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (2) Compte d affectation des revenus primaires : r partition du revenu primaire Revenu dont dispose un agent conomique du fait de sa participation directe la production et des revenus de la propri t qu il per oit Compte de distribution secondaire du revenu introduit en emploi les imp ts et cotisations sociales Solde : Revenu Disponible Brut (RDB) Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (3) Compte d utilisation du revenu.

8 Utilisation entre consommation et pargne du revenu disponible SF et SNF n ont pas de consommation finale Pour elles, RDB = S brute montant que le secteur institutionnel peut allouer au financement de son investissement brut sans recourir l endettement c est de l autofinancement Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (4) Compte de capital et Compte financier : ensemble des flux qui constituent la fonction d accumulation Compte de capital : accumulation sous forme d actifs physiques Solde du compte de capital : solde de toutes les op rations non financi res Si solde > 0 alors capacit de financement (des ressources sup rieures ses emplois) Si solde < 0 alors besoin de financement (des ressources inf rieures ses emplois) Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (5) Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (6) Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (7) Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (8) Les comptes d op rations des secteurs institutionnels (9) Les comptes : le cadre central de la comptabilit nationale (1) comptabilit nationale cadre central des comptes dans lequel figurent : Les comptes des secteurs institutionnels Trois tableaux.

9 Tableau conomique d Ensemble (TEE) Tableau d Entr es-Sorties (TES) Tableau des Op rations Financi res (TOF) Le cadre central de la comptabilit nationale (1) Les comptes : le cadre central de la comptabilit nationale (2) Tableau conomique d Ensemble (TEE) : vision synth tique du fonctionnement d une conomie au travers des Comptes courants (comptes de flux) Comptes d accumulation (comptes de stocks) Comptes de patrimoine (compte de stocks qui enregistre en d but et en fin de p riode les encours d actifs et de passifs) Le cadre central de la comptabilit nationale (2) Tableau d Entr es-Sorties (TES) analyse chacun des produits de la nomenclature selon l origine (production ou importation) et sa destination (consommation finale, exportation, investissement) Pour chacun des produits, le TES tablit l quilibre comptable emplois-ressources.

10 P + M + droits de douane + marges commerciales + TVA grevant les produits = CI + CF + FBCF + X + S Pour chaque branche de l conomie, le TES tablit la Valeur Ajout e (VA = P CI) Le cadre central de la comptabilit nationale (3) Tableau des Op rations Financi res (TOF) : partie financi re de la comptabilit nationale pr sentant des quilibres entre actifs et passifs Ils d cr