ÉLABORATION DU BUDGET-PROGRAMME

1 laboration DU budget -PROGRAMMEExp riences et Enseignements tir s du Mali TUDE CONJOINTE DE CAS-PAYS DE CABRI JUILLET 2014 Cette publication a t compil e par le Secr tariat de CABRI. Toutes erreurs sont celles des auteurs et des diteurs, et le texte ne constitue aucunement une opinion partag e ou une repr sentation par les minist res quels qu ils soient, auxquels les auteurs sont affili s. Pour tout renseignement sur l Initiative africaine concert e sur la r forme budg taire, ou pour obtenir des exemplaires lectroniques de cette publication, veuillez consulter le site Web : SecretariatPostnet Suite 314 Private Bag x06 Waterkloof 0145 South Africa (Afrique du Sud)Courriel: R vis par Iris Consulting Con u et compos par | publication a t produite avec l aimable assistance du minist re f d ral allemand de la Coop ration conomique et du D veloppement (BMZ) par l interm diaire de la Deutsche Gesellschaft f r Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

2 La GIZ ne partage pas forc ment les opinions exprim es dans cet ouvrage. CABRI assume l enti re responsabilit du pr sent des mati resListe des tableaux et des figures ivAcronymes et abr viations vRemerciements viiNote de synth se viii1. Introduction 12. Origine et parcours de la r forme 23. Strat gie de mise en uvre du BUDGET-PROGRAMME 5 Introduction du BUDGET-PROGRAMME 5 Mesures d accompagnement et renforcement des capacit s 74. Conception 10 Terminologie, concepts et documents budg taires 10 Strat gie de la planification nationale 13 D fis et opportunit s du BUDGET-PROGRAMME 195. Impact du BUDGET-PROGRAMME 20 Autonomie dans la gestion des programmes et obligation de rendre compte 20 Une meilleure allocation des ressources 21 Automatisation du processus 21 Les enjeux d une plus grande transparence et redevabilit 216.

3 Conclusion et priorit s de r formes 22 Observations 22 Opportunit s de r formes 23 carter les faiblesses 24 Adresser les intangibles 25ivR f rences 26 Entretiens 26 Annexe 1 : Extrait de la structure d taill e du BUDGET-PROGRAMME du minist re de la Sant du Mali 27 Annexe 2 : Calendrier budg taire : la pr paration de la loi de finances 28 Annexe 3 : Feuille de route du Mali pour la mise en uvre du BUDGET-PROGRAMME 2016 29 Liste des tableauxTableau 1 : Les principaux textes r former 4 Tableau 2 : R formes du Mali pour rendre le BP effectif en 2016 6 Tableau 3 : Formation des agents de planification, des agents financiers, des chercheurs associ s et des diverses parties prenantes associ es au BP 8 Tableau 4 : Processus d ex cution du BUDGET-PROGRAMME 18 Tableau 5 : Axes prioritaires de r formes 23 Tableau 6 : Priorit s de r formes 26 Liste des figuresFigure 1.

4 Processus de Surveillance-active 15vAcronymes et abr viationsAFRITAC Centre r gional d assistance technique du FMIAN Assembl e nationale BOP budget op rationnel de programmeBP budget de programmesBVG Bureau du V rificateur g n ralCABRI Initiative africaine concert e sur la r forme budg taireCARFIP Cellule d appui la r forme des finances publiquesCBMT Cadre budg taire moyen termeCDI Commissariat au d veloppement institutionnel CDMT Cadre de d penses moyen termeCGSP Contr leur g n ral des services publicsCIRB Comit interminist riel de r forme de la budg tisationCode UF Code Unit fonctionnelle COLLECTIVITES Logiciel de gestions des op rations des collectivit sCPS Cellules de planification et de statistique CSCLP Cadre strat gique de croissance et de lutte contre la pauvret CSLP Cadre strat gique de lutte contre la pauvret CUT Compte unique du tr sorDEPENSE Logiciel de gestion des d pensesDGB Direction g n rale du budgetDGD Direction g n rale des douanesDGDP Direction g n rale de la dette publiqueDGI Direction g n rale des imp tsDGMP Direction g n rale des march s publicsDNCF Direction nationale du contr le financierDNCTP Direction nationale du tr sor et de la comptabilit publiqueDRMALI Logiciel de consolidation des d penses et des recettesEBP laboration du BUDGET-PROGRAMME (ou budg tisation par programme )EP tablissement publicEPA tablissement public caract re administratifEPIC tablissement public caract re industriel et commercialviFMI Fonds mon taire internationalIF Inspection des financesIPPTE Initiative pour les pays pauvres tr s endett sLdR Loi de r glementMEF Minist re de l conomie et des FinancesPAGAM (GFP)

5 programme d action gouvernementale pour l am lioration et la modernisation de la gestion des finances publiquesPISE programme d investissement du secteur de l ducation PRED programme de r forme conomique pour le d veloppementPRODEC programme d cennal de d veloppement de l ducationPRODEJ programme pour le d veloppement de la justicePRODESS programme de d veloppement de la sant et de l action socialePTF Partenaires techniques et financiersRAF Receveur des administrations financi resRCB Rationalisation des choix budg tairesRPROG Responsable de programmeSCCS Section des comptes de la Cour Supr meSIGTAS Syst me int gr de gestion des taxes et assimil esSYDONIA ++ Syst me informatique de la douaneTABOR Logiciel de comptabilit TOFE Tableau des op rations financi res de l tatUEMOA Union conomique et mon taire Ouest-AfricaineUO Unit op rationnelleUSAID Agence d aide au d veloppement des tats-UnisviiRemerciementsLe pr sent rapport a t produit par Initiative africaine concert e sur la r forme budg taire (CABRI) dans le cadre de l initiative d tude conjointe de cas-pays (ECCP).

6 L tude a t conduite par une quipe d experts, compos e de hauts fonctionnaires du budget de la Mauritanie (M. Cheikh Abdel Kader et M. Mohamed Lemine Veten), du Burkina Faso (Mme Marie Jeanne Kabore), de Madagascar (M. Andry Raharinomena), de la C te d Ivoire (M. Achy Valentin et M. Mamadou Coulibaly) et du Mali (M. Bakary Coulibaly) accompagn e de G rard S guin un consultant ind pendant, M. Tassilo Droste zu Huelshoff de la Coop ration allemande et de Mme Emilie Gay Gay du Secr tariat de quipe aimerait remercier le Gouvernement du Mali, en particulier la Direction g n rale du budget du minist re de l conomie et des Finances pour leur collaboration, le soutien au projet et le temps consacr pendant la semaine de consultation. Elle tient galement remercier tout particuli rement Mme Sidib Zamilatou Ciss , MM. Alassane Samak et Sidiki Traor (minist re de l conomie et des Finances) et M.

7 Bakary Coulibaly (minist re d l gu aupr s du ministre de l conomie et des Finances charg du budget ).Des remerciements sont aussi adress s au Bureau du V rificateur g n ral, la Banque africaine de d veloppement, aux minist res de la Sant , de l ducation, de l levage et de la P che ainsi qu la Cellule d appui la r forme des finances publiques (CARFIP) pour leur accord participer l tude et donner g n reusement de leur quipe tient galement exprimer sa gratitude envers le r seau de CABRI pour leurs pr cieux commentaires sur les conclusions de l tude. Un remerciement sp cial est adress au Secr taire ex cutif de CABRI, M. Neil Cole pour sa participation et ses interventions pertinentes pendant la semaine de tude et cette publication ont t produites avec l aimable assistance du minist re f d ral allemand de la Coop ration conomique et du D veloppement (BMZ) par l interm diaire de la Deutsche Gesellschaft f r Internationale Zusammenarbeit (GIZ).

8 ViiiNote de synth seOrigine et cheminement de la r formeA l initiative de l Assembl e nationale (AN), le Mali s est lanc en 1994 dans un processus de budg tisation ax e sur les r sultats. Il est devenu en 1998 le premier pays francophone pr senter la totalit du budget de l tat sous forme de programmes. Depuis, une exp rience consid rable a t accumul e dans ce domaine, et de nombreux responsables techniques au minist re des finances et dans les minist res sectoriels ont eu l opportunit de se familiariser avec le concept de BUDGET-PROGRAMME (BP), les indicateurs de performance et la pr paration de rapports de pr sentation succincts sur les BP pr initiative de BUDGET-PROGRAMME s est combin e avec d autres initiatives de gestion ax e sur les r sultats comme : Les revues des d penses publiques ; L approche sectorielle dans des secteurs consid r s comme prioritaires ( ducation, Sant ) ; Le cadre strat gique de lutte contre la pauvret (CSLP) partir de 2002 ; Les cadres de d penses moyen terme (CDMT).

9 La pr paration des BP rev t cependant un caract re essentiellement technique. Un objectif principal de l initiative a t d am liorer la qualit du document budg taire, au-del de la pr sentation du budget de moyens. Cependant, le BP n appara t pas comme un instrument de conduite des politiques publiques. Son ex cution n est pas suivie par les gestionnaires et elle ne fait pas l objet d un compte-rendu ni d un d bat au Parlement lors du vote de la loi de r glement. Cependant, il faut noter que depuis quelques ann es, le BP accompagne le budget traditionnel titre d information compl soutien n cessaire une r forme de l ampleur du BP n est pas encore suffisant. Les responsables de programme , qui sont formellement pour la plupart des directeurs d administration centrale, participent insuffisamment la pr paration du BP. Cette pr paration reste marqu e par le r le consid rable jou par le Directeur Administratif et Financier (DAF) et par la Cellule de Planification et de Statistiques (CPS.)

10 La participation dans le processus du d cideur politique et des Secr taires g n raux et directeurs techniques des minist res reste encore limit e. Cela est attest , entre autre chose, par la participation aux actions de formation. Alors que les techniciens sont form s, les gestionnaires de programmes h sitent participer en nombre significatif aux diverses formations en mati re de BUDGET-PROGRAMME . Cette carence n est donc pas propice une plus grande diffusion et p n tration du document. Les efforts d ploy s entre 2003 et 2006 par le Minist re des Finances et de l conomie, accompagn par une assistance technique ponctuelle pour rationaliser le nombre de programmes, d activit s et d indicateurs de performance et rendre le BP plus exploitable ont t malheureusement en partie invers s. Ces efforts avaient r sult en une pr sentation plus succincte et beaucoup plus lisible des documents annex s au budget .