Équipes mobiles de sécurité (EMS) - Education

1 VADEMECUM quipes mobiles de s curit (EMS)VADEMECUM quipes mobiles de s curit (EMS)1. Principes structurants2. Pilotage et modes op ratoires3. Travailler sur le climat scolaire1V A D EME C UMSommaireIntroduction .. 2 Principes structurants .. 301. La tranquillit , condition de l action ducatrice .. 402. La s curisation .. 703. La pr vention .. 1004. L accompagnement .. 14 Pilotage et modes op ratoires .. 1705. Un dispositif pilot .. 1806. Modalit s d intervention dans les 2207. Un renforcement des partenariats .. 25 08. L action des EMS aupr s des ERS ..2909. Un outil pour une politique acad mique ..31 Travailler sur le climat scolaire .. 3510. Climat scolaire, r ussite scolaire et programme CLAIR ..3611. Rep rer, pr venir, combattre les diverses formes de harc lement.

2 412 IntroductionPr venir et lutter contre la violence l cole est une des conditions de r ussite des l ves, qui ont besoin de travailler dans un climat serein. Cette exigence a fait appara tre la n cessit d une coop ration troite entre les minist res charg s de l ducation, de l int rieur et de la justice, pour la pr vention de la violence en milieu scolaire. D s 1996, une circulaire interminist rielle posait les bases de ce partenariat. Le Protocole d accord des minist res de l ducation nationale et de l int rieur, de l outre-mer et des collectivit s territoriales, sign le 4 octobre 2004 Dreux, a depuis renforc ce partenariat, notamment en lan ant la d marche de diagnostics de s curit partag s et en d finissant la fonction de policier/gendarme correspondant-s curit de l cole.

3 Le d veloppement de nouvelles formes de violence, et les menaces ressenties par les communaut s ducatives, ont entra n la pr sentation d un plan de s curisation des tablissements scolaires en septembre 2009, par le ministre de l ducation nationale et le ministre de l int rieur, de l outre-mer et des collectivit s territoriales : les dispositions pr c dentes sont g n ralis es et renforc es par un plan de formation des personnels d encadrement l exercice de l autorit en situation de crise et par la cr ation des quipes mobiles de s curit (EMS).Dor navant, dans chaque acad mie, l EMS, quipe pluridisciplinaire, soutient, prot ge et s curise les tablissements qui en font la lors, les tats g n raux de la s curit l cole (7-8 avril 2010) puis les Assises nationales sur le harc lement l cole (2-3 mai 2011) ont t moign de la volont de l ducation nationale de renforcer le sentiment de s curit de tous les membres de la communaut scolaire, d une part en quantifiant et caract risant les violences et atteintes v cues en milieu scolaire (enqu te de victimation) pour mieux les analyser et mieux les pr venir, et d autre part en mettant en place une politique nationale de lutte contre les micro-violences et le harc lement.

4 Des structures d accueil pour l ves fortement perturbateurs ont galement t cr es ( tablissements de r insertion scolaire : ERS), et les proc dures disciplinaires r form d veloppement de l exigence de s r nit a confirm la place des EMS dans les politiques acad miques de pr vention et de lutte contre la violence. Ce vade-mecum fait le bilan du d ploiement des EMS et d crit quelques unes des pratiques qui ont fait leurs preuves sur le Principes structurants01. La tranquillit , condition de l action ducatrice ..402. La s curisation .. 703. La pr vention ..1004. L accompagnement .. 14401 La tranquillit ,condition de l action ducatrice La tranquillit des tablissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d enseignement, est une condition absolument fondamentale de l galit des chances que la R publique doit garantir.

5 Les tablissements scolaires devront tre sanctuaris s, l abri de toute forme de violence. C est une priorit absolue pour les autorit s de l tat (allocution du Pr sident de la R publique le 26/05/2009).Cette tranquillit due aux communaut s scolaires cr e des obligations qui requi rent vigilance et comp tence : prot ger la communaut scolaire (contre les intrusions, les menaces, les rumeurs, les troubles aux abords voire l int ) ; garantir l int grit physique et psychologique des enfants plac s sous la responsabilit de l ducation nationale : d celer et pr venir les violences subies l cole, notamment les diff rentes formes de harc lement ; assurer la s curit de l tablissement (s ret des locaux, des quipements, contr le des flux, organisation de la ).

6 QUIPES mobiles DE S CURIT (EMS) - 1. LA TRANQUILLIT 5 QUIPES mobiles DE S CURIT (EMS) - 1. LA TRANQUILLIT Principesn Tous ces points constituent une pr occupation constante des personnels des coles et des tablissements scolaires. La complexit des probl mes pos s, particuli rement en cas de difficult s importantes, justifie que ces personnels puissent disposer de comp tences ext rieures pour appuyer leur Dans chaque acad mie, une quipe pluridisciplinaire de soutien, de protec-tion et de s curisation est susceptible d intervenir rapidement aupr s des per-sonnels des tablissements, sous la responsabilit des chefs d tablissement qui sont garants de la s curit des personnes et des biens au sein des Compos e d un effectif variable selon la taille de l acad mie et l impor-tance des probl mes qui y ont t rep r s.

7 Plac e sous l autorit du recteur et coordonn e par un responsable (g n ralement en lien avec le conseiller s cu-rit du recteur voir fiche 5), cette quipe rassemble des personnels de l du-cation nationale et des sp cialistes de la s curit . La souplesse du dispositif permet au recteur de l organiser en fonction des sp cificit s de son acad d actionsn Ce que l EMS apporte : une capacit de r action rapide aux probl mes rencontr s par les tablis-sements ; un regard ext rieur favorisant l apaisement et l analyse ; des comp tences diversifi es de personnels de l ducation nationale et de professionnels de la s curit ; une expertise en mati re de pr vention et de lutte contre la violence en milieu Ce que l EMS n est pas : une quipe de substitution l quipe vie scolaire de l tablissement ; une force d interposition.

8 6 RESSOURCESn quipes mobiles de s curit : cahier des charges (annexe la circulaire n 2010-25 du 15-2-2010). Plan national de pr vention de la d linquance et de l aide aux victimes 2010-2012 (secr tariat g n ral du comit interminist riel de pr vention de la d linquance). Les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille (rapport remis par A. Bauer au ministre de l ducation nationale), mars 2010. Pr vention de la violence en milieu scolaire. Les cahiers de la s curit n 16, L cole face au d fi de la s curit , avril-juin 2011, La documentation fran aise. Les sp cificit s des ph nom nes de violence l cole, ric Debarbieux (conf rence sur le site de l ESEN). ressources du vade-mecumsur QUIPES mobiles DE S CURIT (EMS) - 1.

9 LA TRANQUILLIT 02 La s curisation Les coles et tablissements scolaires sont susceptibles de conna tre des p riodes de tension, qui peuvent g n rer des crises. Ces pisodes perturbent gravement l action ducatrice et d stabilisent la communaut scolaire. L ducation nationale doit garantir aux l ves qui lui sont confi s et ses personnels la s r nit laquelle ils ont n Assurer la protection des l ves et des personnels contre toute Pr server la continuit de l action ducatrice des tablissements scolaires pendant les p riodes de d actionsLes troubles peuvent avoir leur origine l ext rieur de l tablissement (troubles aux abords, intrusions, ).n Ce que l EMS apporte : dissuader les fauteurs de trouble par la pr sence et le dialogue ; cerner le probl me, identifier les causes, d finir une strat gie d action ; changer des informations et favoriser la coordination entre les acteurs locaux de la s curit publique et l tablissement ; sensibiliser les l ves aux risques et leurs cons Ce que l EMS ne fera pas : se substituer aux forces de s curit publique afin d interpeller des l ves ou des l ments ext rieurs ; recevoir les troubles peuvent tre la cons quence d incidents internes d g n rant en d bordements individuels ou Ce que l EMS apporte : analyser la situation, d finir une strat gie de sortie de crise.

10 Carter provisoirement et prendre en charge les l ves fauteurs de trouble ; prot ger les l ves et les personnels menac s ; rappeler les risques, les sanctions encourues, responsabiliser ; prot ger les locaux et viter les d Ce que l EMS ne fera pas : sanctionner ; se substituer aux forces de s curit publique pour faire des Exemples d actions engag es : mettre au point et diffuser un annuaire de crise pour les tablissements scolaires (contacts utiles, num ros et adresses) ; mettre au point et diffuser un guide : installer une cellule de crise en tablissement (composition, r les, modalit s d action) ; mettre au point et diffuser des protocoles de gestion de crise ( faire en urgence/qui contacter/ pr cautions prendre/ faire ult rieurement) dis-tinguant diff rents types de crise : violences graves entre l ves, violences entre l ves et adultes, violences physiques aux abords de l tablissement, intrusions d l ments inconnus, suicide, d c s accidentel d un l Ces outils peuvent tre labor s lors d actions de formation anim es par des membres de l QUIPES mobiles DE S CURIT (EMS) - 1.