Example: confidence

Établissements Enseignement Supérieur - Structure et ...

TablissementsEnseignementSup rieur - Structure etfonctionnementParfaire - pratique dition revue et corrig eF vrier 2017 Paternit - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : desmati resI - Remerciements 5II - Introduction 61. Les grandes tapes de l'organisation actuelle de l' Enseignement sup rieur .. 62. Caract ristiques, principes d'organisation .. Caract ristiques .. Principes d'organisation .. 73. Objectifs .. 8 III - Missions 101. La formation initiale et continue .. Modalit s d'acc s aux tablissements d' Enseignement sup rieur .. Les grands principes du LMD .. L'offre de formation .. 132. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses r sultats au servicede la soci t.

*>), des départements et laboratoires, des centres de recherche. • 2002, construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, le cursus universitaire français s'organise autour de trois diplômes : Licence, Master, Doctorat (LMD). • La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 est la traduction législative du Pacte pour

Tags:

  Programme

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Transcription of Établissements Enseignement Supérieur - Structure et ...

1 TablissementsEnseignementSup rieur - Structure etfonctionnementParfaire - pratique dition revue et corrig eF vrier 2017 Paternit - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : desmati resI - Remerciements 5II - Introduction 61. Les grandes tapes de l'organisation actuelle de l' Enseignement sup rieur .. 62. Caract ristiques, principes d'organisation .. Caract ristiques .. Principes d'organisation .. 73. Objectifs .. 8 III - Missions 101. La formation initiale et continue .. Modalit s d'acc s aux tablissements d' Enseignement sup rieur .. Les grands principes du LMD .. L'offre de formation .. 132. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses r sultats au servicede la soci t.

2 Le syst me fran ais de la recherche .. Les investissements d avenir .. La formation doctorale .. La valorisation de la recherche .. 273. L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle .. L'orientation active .. Admission post-bac .. Le bureau d'aide l'insertion professionnelle .. Le plan r ussite en licence .. 314. La diffusion de la culture humaniste en particulier travers le d veloppement des sciences humaines et sociales et de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) .. 325. Participation la construction de l'espace europ en de l' Enseignement sup rieur et de la recherche .. 336. Coop ration internationale .. La coop ration internationale en mati re d' Enseignement sup rieur .. La coop ration internationale en mati re de recherche .. 36IV - Organisation et structuration de l' Enseignement Sup rieur 371. Au niveau National .. Le ministre et l'administration centrale .. Les Inspections g n rales.

3 Les Organes consultatifs .. Autres instances .. Le HCERES .. 412. Au niveau R gional / Acad mique .. Le recteur, chancelier des universit s .. Organes consultatifs .. 433. Au niveau local : les diff rents types d' tablissements .. Les tablissements Publics caract re Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) .. Les tablissements Publics caract re Scientifique et Technologique (EPST) .. Les tablissements Publics caract re Industriel et Commercial (EPIC) .. Les tablissements Publics caract re administratif (EPA) .. 454. L'organisation et le fonctionnement d'une Universit .. Organisation structurelle .. Organisation fonctionnelle .. 595. La loi sur l' Enseignement sup rieur et la recherche (ESR) .. Les objectifs de la loi .. Les principales modifications .. 61V - Moyens et Ressources 631. La gestion des ressources humaines .. Les personnels enseignants et enseignants-chercheurs.

4 Les personnels de Biblioth ques, Ing nieurs, Administratifs, Techniciens, Sociaux et de Sant (BIATSS) .. Dispositifs particuliers .. 842. La gestion comptable et financi re .. L'organisation budg taire .. Recettes et d penses publiques .. Les acteurs de la comptabilit publique .. Le compte financier .. Pilotage et performance .. La commande publique .. 96VI - Annexes 971. Annexe 1 : L' Enseignement sup rieur en France : historique .. 972. Annexe 2 : L' Enseignement secondaire et primaire .. 1013. Annexe 3 : Les modalit s d' lections aux 3 conseils .. 1024. Annexe 4 : La politique d'aide aux tudiants .. Les aides financi res indirectes : les uvres universitaires .. Les aides financi res directes .. 1045. Annexe 5 : la vie tudiante .. Droits et obligations .. Services aux tudiants .. 1086. Annexe 6 : la vie des personnels.

5 Action sociale .. Les autres prestations .. L'assistante sociale des personnels .. Les travailleurs handicap s .. M decine du travail .. Le m diateur .. Charg de mission parit - La mission de la parit et de la lutte contre les discriminations (MIPADI) .. Formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) .. 113 VII - Pour t l charger la version PDF de la brochure " Structure et Fonctionnement" 115 VIII - Conclusion 116IX - Contenus annexes 117X - Glossaire 118XI - Abr viations 120 Remerciements5L'association nationale des responsables de formation des tablissements d' Enseignement sup rieur PARFAIRE a pris en charge la mise jour de cette actualisation a t r alis e par.

6 Le groupe de travail "Brochures" de PARFAIRENous remercions galement toutes les personnes qui ont apport des titres divers leur assistance etleurs encouragements l' laboration de cette brochureR f rences bibliographiques- Brochure 2016 les tablissements d' Enseignement sup rieur : Structure et fonctionnement - Sites internet de l' Enseignement sup rieur et de la recherche et du minist re de l' ducation nationalede l' Enseignement sup rieur et de la rechercheRemerciementsIIntroduction61. Les grandes tapes de l'organisation actuelle del' Enseignement sup rieurL'histoire de l' Enseignement sup rieur est longue et complexe ; elle a connu au fil du temps denombreuses transformations. , dite loi Edgar Faure, a cr La loi d'orientation de l' Enseignement sup rieur du 12 novembre 1968des tablissements d'un type nouveau : les tablissements caract re scientifique et culturel(EPCSC). Les anciennes facult s disparaissent et sont remplac es par des unit s d' Enseignement et derecherche (UER).

7 Les grands principes mis en uvre par cette loi sont l'autonomie, la participationet la pluridisciplinarit . Les universit s deviennent autonomes mais le monde universitaire reste divis en deux ensembles distincts : d'un c t les grandes coles, de l'autre les universit s. , tout en maintenant les grands principes de la loi Faure,La loi du 26 janvier 1984, dite loi Savaryregroupe les universit s et les grandes coles dans un m me texte et favorise une plus grandeouverture des universit s sur le monde ext rieur. Elle confirme le statut d' tablissement public appel d sormais tablissement public caract re scientifique culturel et professionnel (). LesEPSCP*>universit s regroupent diverses composantes : des coles, des instituts (ex : IUT), des unit s deformation et de recherche (), des d partements et laboratoires, des centres de *> 2002, construction de l'espace europ en de l' Enseignement sup rieur, le cursus universitaire fran aiss'organise autour de trois dipl mes : Licence, Master, Doctorat (LMD).

8 La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 est la traduction l gislative du Pacte pourla recherche qui r nove le syst me national de recherche et de l'innovation en vue de conforter lerayonnement international de la France. Les P les pluridisciplinaires de Recherche et d' Enseignement Sup rieur () permettent auxPRES*>universit s, grandes coles et organismes de recherche de mutualiser leurs moyens et leurs activit s envue de proposer une offre de recherche et de formation plus coh rente, plus lisible et mieux adapt eaux besoins des territoires. En septembre 2012, on compte 26 PRES. La loi du 10 ao t 2007 r gitrelative aux Libert s et Responsabilit s des Universit s ()LRU*>d sormais le fonctionnement des tablissements d' Enseignement sup rieur. Elle a pour objectif derenforcer l'autonomie et les responsabilit s des universit s : gouvernance r nov e, pouvoirs duPr sident accrus, partenariat Etat-Universit renforc gr ce au contrat pluriannuel d' tablissement,nouvelles comp tences attribu es aux tablissements (gestion de la masse salariale, d volution dupatrimoine), instauration d'une nouvelle mission de l' Enseignement sup rieur : l'orientation etl'insertion professionnelle.

9 La loi ESR, du 22 juillet 2013, a pour objet de renforcer le r le de moteur conomique et social del' Enseignement sup rieur et de la recherche. Cette loi a deux principales priorit s :1/ la r ussite des tudiants2/ le d veloppement de la recherche, dans une dynamique de service la soci t .RemarqueLa red finition de la carte universitaire et scientifique se traduit pas l'obligation faite aux tablissements soit de fusionner, soit de se regrouper en communaut d' tablissements. Se reporter E* - ment : L'actualit en bref :Le plan de simplification de l' Enseignement sup rieur et de la recherche, ce sont 70 mesures desimplification lanc es en 2016 en faveur des tudes, de la carri re, de la recherche et du pilotage des avril 2016, le minist re lan ait le premier Plan de simplification de l' Enseignement sup rieur et dela recherche comportant 50 mesures, issues d'une large consultation. L'enjeu : faciliter le quotidien decelles et ceux qui travaillent et tudient dans les tablissements universitaires et de recherche etrendre le syst me d' Enseignement sup rieur et de recherche plus simple, plus fluide et plus d cembre 2016, le minist re annonce 20 nouvelles mesures de th mes :J' tudie plus facilement (20 mesures),Ma carri re facilit e (14 mesures),Plus de temps pour mes recherches (18 mesures),Je g re un tablissement plus agile (18 mesures).

10 2. Caract ristiques, principes d'organisationL' Enseignement sup rieur fait partie int grante du service public de l' ducation. Il s'agit d'un servicepublic qui a des caract ristiques, des principes d'organisation, des objectifs et des missionssp Caract ristiquesLe service public de l' Enseignement sup rieur :est la c et ind pendant de toute emprise politique, conomique, religieuse ou id ologique ( CE)tend l'objectivit du savoirrespecte la diversit des opinionsgarantit l' Enseignement et la recherche leurs possibilit s de libre d veloppementscientifique, cr ateur et critique (article L146-1 du code de l' ducation)interdit le pros Principes d'organisationLe service public de l' Enseignement sup rieur en France est assur par des tablissementsd' Enseignement publics nationaux, les EPSCP, qui d pendent directement et exclusivement de l 'organisation des EPSCP, fix e par la loi, ob it trois grands principes : autonomie, participationet pluridisciplinarit (principes pos s par la loi d'orientation de l' Enseignement sup rieur du 12novembre 1968).


Related search queries