Étude sur le marché du travail - aei.pitt.edu

1 Tude sur le march du travail S rie no1 FRANCE tudes sur le march du travail France Pr par e Par Bernard Brunhes Consultants Mai 1997 Ce rapport a t financ et pr par pour l'usage interne de la Commission Europ enne, Direction G n rale pour l'Emploi, les Relations Industrielles et les Affaires Sociales. Il ne refl te pas n cessairement la position officielle de la Commission. De nombreuses autres informations sur l'Union europ enne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa ( ). Une fiche bibliographique figure la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communaut s europ ennes, 1997 ISBN 92-827-8758-3 Communaut s europ ennes, 1997 Reproduction autoris e, sauf des fins commerciales, moyennant mention de la source.

2 Printed in Belgium Une tude pr par e par Bernard Brunhes Consultants Herv Queneau Danielle Kaisergruber avec la collaboration de Karine Villatte SOMMAIRE R SUM DU RAPPORT 1. Tendances d mographiques 2. Emploi 3. Ch mage 4. Evolution de la dur e du travail 5. Cr ations et suppressions d'emploi 6. Evolution des salaires et des politiques salariales 1. Les explications conomiques 2. Les causes non conomiques 1. Les institutions du march du travail 2. La l gislation du march du travail 5 6 15 18 19 22 28 36 38 44 :tf.~GM: :::RI~trO;::::(:!:tf. $::::~~~~ :~$::::e:~:~ ::~;$.)

3 ::::p~~:M: ~l~~:::::::::::~:::::::::tQ: ~~~~~~~~~~~-WJmlmmmJmma~lmmlm't t'~;'mlll !1111111 1. Le coin fiscal et social 2. La protection sociale 3. Les syst mes ducatif et de formation professionnelle continue 1. L'am nagement et la r duction du temps de travail 2. Le d veloppement des emplois de service 3. La r duction du co t du travail non qualifi 4. L'activation du march du travail 83 84 89 96 100 103 105 RESUME DU RAPPORT La mont e et la persistance du ch mage en France tiennent en grande partie la faible capacit de l' conomie fran aise de s'adapter assez rapidement aux modifications des conditions de la croissance intervenues depuis les ann es 70.

4 Deux facteurs nous semblent discriminants pour expliquer, sur longue p riode, la situation de l'emploi en France : d'une part, le contexte macro- conomique et les choix de politique conomique dans les ann es 80 et au d but des ann es 90 et, d'autre part, le fonctionnement du march du travail . La politique de d sinflation comp titive, mise en oeuvre d s les premi res ann es de la d cennie 1980, a permis la France partir de 1987 et jusqu'aux d valuations de 1992 d'am liorer sa comp titivit . Mais les effets de 1' am lioration de la comp titivit sont tr s lents.

5 Ainsi, selon une estimation de Muet et O. Blanchard1, il faut accumuler dix points de comp titivit pour diminuer le ch mage d'un point. La d sinflation comp titive des ann es 80 s'est faite au prix d'un co t lev en termes de ch mage2. Ce co t est d'autant plus important que 1' augmentation du ch mage effectif a contribu affaiblir les m canismes concurrentiels et transformer un ch mage conjoncturel en un ch mage structurel. La question du fonctionnement du march du travail fran ais renvoie en partie aux caract ristiques structurelles du march du travail fran ais.

6 Il tient galement d'autres aspects relatifs aux institutions et la l gislation du march du travail , aux politiques publiques d'emploi et aux autres politiques (fiscale, de protection sociale, ducative et de formation professionnelle). 1 MUET , BLANCHARD 0., 1993. 2 MUET, 1994, Op. cit. (I) LES CARACT RISTIQUES DU MARCH DU travail FRAN AIS {I) CARACT RISTIQUES G N RALES ET SP CIFICIT S STRUCTURELLES DU MARCH DU travail FRAN AIS Les caract ristiques g n rales du march du travail fran ais font que la France a une situation peu diff rente d'un certain nombre d'autres pays europ ens : + taux de ch mage g n ral comparable et suivant les m mes volutions conjoncturelles ; + taux de ch mage de longue dur e important ; + taux d'activit des femmes comparable ; + taux de scolarisation comparable.}

7 + niveau de d penses publiques pour 1' emploi relativement comparable celui de pays comme la Su de ou l'Allemagne, voire m me l g rement inf rieur. Les sp cificit s structurelles fran aises apparaissent sur un certain nombre de points. Ce sont ceux qui m ritent un effort particulier de l'Etat, des partenaires sociaux: + un taux de ch mage des jeunes lev qui engendre d s la sortie du syst me scolaire des risques d'exclusion pour certaines cat gories de jeunes. Ce risque d'exclusion se double d'une concentration g ographique des probl mes dans certaines zones urbaines ; + un d veloppement du travail temps partiel qui pourrait tre plus important ; + un syst me de financement de la protection sociale qui p se assez lourdement sur le co t indirect du travail , en particulier pour le travail peu qualifi ; + un relativement faible d veloppement des activit s de services aux entreprises et surtout des services aux particuliers.

8 + un service public de 1' emploi non unifi , mais encore trop centralis et un syst me d'aides 1' emploi complexe et peu efficace ; + une d centralisation des outils d'intervention sur le march du travail qui est encore au milieu du gu . (II) UNE L GISLATION DU travail QUI VOLUE VERS DAVANTAGE DE SOUPLESSE ET DE FLEXIBILIT En ce qui concerne l' volution de la l gislation du travail , on peut observer que le droit du travail fran ais a volu depuis une dizaine d'ann es vers davantage de souplesse et de flexibilit : d veloppement des contrats de travail dur e d termin e ; d veloppement du travail temps partiel et de diverses formes de modulation de la dur e du travail en fonction de la charge de travail et de la conjoncture ; licenciement sans autorisation administrative.

9 Il serait difficile de consid rer a priori le droit du travail comme un obstacle l'emploi, mais sa grande complexit peut tre consid r e comme un obstacle. Cependant 1' analyse fine de la relation droit du travail /emploi est peu faite. (III) LA COMPLEXIT DES INSTITUTIONS DE GESTION DU MARCH DU travail LIMITE LA FLUIDIT DU MARCH DU travail Les segmentations du march du travail fran ais (public/priv , dipl m /non-dipl m , grandes entreprises/PME .. ), la complexit administrative notamment celle du Service Public de 1 'Emploi limitent la fluidit du march du travail et par l m me constituent des facteurs favorables la persistance du ch mage.

10 La s paration des fonctions d'indemnisation du ch mage, de placement et de gestion des programmes de formation et d'aides l'embauche est un obstacle un bon fonctionnement du service public de l'emploi. Cette multiplicit de guichets , de canaux engendre une complexit r elle pour les utilisateurs : demandeurs d'emploi d'une part, entreprises d'autre part. La mont e en charge d'un certain nombre d'acteurs locaux complexifie le paysage; Conseils R gionaux partir des comp tences en mati re de formation professionnelle, Conseils G n raux au niveau des d partements partir des comp tences en mati re d'insertion, Villes.