Évaluation des politiques publiques (EPP) - Le …

1 1 valuation des politiques publiques (EPP) : principes, processus et m thode Avril 2015 2 EPP_MAP_M mo_V16042015 et objectifs des EPP dans le cadre de la r forme de l Etat de la d marche 4 principes directeurs Les acteurs et parties prenantes mobilis es Des EPP plac es sous la responsabilit de leurs commanditaires, participatives et accompagn es par le SGMAP 3. D roulement d une EPP 3 phases destin es faciliter la transformation En amont : l orientation politique de la commande Phase 1 : Cadrage op rationnel (cahier des charges) Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Sc narios En aval : D cision, plan d action et mise en uvre Sommaire 3 1. Esprit et objectifs des EPP dans le cadre de la r forme de l Etat 1.

2 Un travail d valuation des politiques publiques sera conduit [..] avec l ensemble des acteurs publics concern s ( tat, collectivit s locales, organismes sociaux et op rateurs) . 2. Cette d marche d valuation op rationnelle de l ensemble des politiques publiques [..] doit permettre de construire une vision collective des enjeux, des objectifs, des r sultats et des modalit s de mise en uvre de chaque politique publique . 3. Il s agit de simplifier, de rendre plus coh rente l action des diff rents acteurs et d am liorer de mani re significative l efficience de l action publique . 4. l issue des travaux, le sc nario de r forme retenir ainsi que le plan d action associ sont propos s par l quipe d valuation.

3 Premier ministre, relev de d cisions du CIMAP du 18 d cembre 2012 Am liorer la qualit et la performance des politiques publiques R pondre l volution des besoins des b n ficiaires dans un cadre budg taire contraint Principaux objectifs des EPP 4 3. Analyse multicrit re 4. M thode 1. Aide la d cision 2. Participation et transparence 2. Participation et transparence 2. Principes fondateurs des EPP (1/3) Une d marche con ue autour de 4 principes Fournir au d cideur des sc narios alternatifs m me de d boucher sur une prise de d cision puis une mise en uvre de la transformation / r forme souhait e Interroger l ensemble de la cha ne de valeur de l action publique (efficacit , efficience, coh rence, utilit.)

4 Associer acteurs et b n ficiaires de la politique pour favoriser l appropriation collective des besoins de transformation Rendre compte et communiquer sur les EPP pour contribuer l exercice de la d mocratie Mettre en uvre les trois principes pr c dents dans le cadre d une gouvernance et d un protocole de travail opposables aux commanditaires, aux valuateurs et aux parties prenantes Cf. en annexe 1, la d clinaison op rationnelle de ces 4 principes structurants 5 Ministre (et pr sident d association d lus) : ma trise d ouvrage (MOA) R unions interminist rielles quipe d valuation : ma trise d uvre (MOE) P rim tre minist riel SGMAP : animation, accompagnement m thodologique, suivi et appui Comit d valuation Parties prenantes Autres minist res, collectivit s territoriales, partenaires sociaux, associations, etc.

5 Experts B n ficiaires Autres 2. Principes directeurs des EPP (2/3) Les acteurs et parties prenantes mobilis s Cf. en annexe 2 la r partition des r les entre les diff rentes parties prenantes la MOA peut d l guer sa fonction (MOAD) Cf. sur le site des exemples d appuis r alis s par le SGMAP 6 besoins, les attentes et l avis des b n ficiaires / usagers de la politique valu e sont recueillis par la MOE et nourrissent l ensemble de ses r flexions, analyses et travaux (diagnostic et sc narios). comit d valuation (CodEv) r unit les principales parties prenantes concern es par l action publique valu e. Il est tenu inform du d roulement de la mission et constitue le lieu de partage, d appropriation et de discussion des productions de la MOE (cahier des charges, rapports de diagnostic et de sc nario et/ou rapport final).

6 Se r unir trois fois l initiative de la MOA, le CodEv comprend, selon le th me et la m thode d valuation adopt e, des repr sentants d autres minist res que ceux d j repr sent s au titre de la MOA, des collectivit s territoriales, des organismes sociaux, des op rateurs nationaux et locaux, des experts, voire des repr sentants d association de b n ficiaires / usagers. Les autres parties prenantes non repr sent es dans le CodEv sont consult s par la MOE dans le cadre de ses investigations (entretiens, ). (s) ministre(s) responsable(s) de l action publique valu e assure(nt) la ma trise d ouvrage (MOA) de l EPP, conjointement avec le(s) pr sident(s) d association(s) d lus pour les politiques partag es entre l tat et les collectivit s territoriales.

7 Au sein de la MOA, le ministre le plus concern est chef de file de l valuation et pr side ce titre le comit d valuation (CodEv), sauf s il en a d l gu la ma trise d ouvrage une personnalit qualifi e. ma trise d uvre (MOE) r unit l ensemble des valuateurs ; elle a pour mission de r aliser l valuation de fa on objective et autonome dans le cadre d fini par la MOA. Elle rend compte r guli rement de ses travaux un comit d valuation qui r unit les principales parties prenantes. L un des membres de la MOE assure la coordination technique de l valuation et la liaison avec le SGMAP. Une d marche structur e autour de 2 fonctions Le SGMAP anime l ensemble des valuations et accompagne individuelle-ment chacune d elle Les usagers et parties prenantes y sont fortement associ s 2.

8 Principes directeurs des EPP (3/3) Des valuations plac es sous la responsabilit de leurs commanditaires, participatives, et accompagn es par le SGMAP SGMAP anime et coordonne l ensemble des valuations pour le compte du Premier ministre. conseille, accompagne et assiste la MOA et la MOE (via un chef de projet d sign au sein du SGMAP pour chaque EPP). Il est repr sent au CodEv. peut galement apporter une aide technique, voire des solutions et moyens pour la consultation des parties prenantes (questionnaires, sondage, enqu te qualitative, nudge, focus ), la mobilisation de prestataires externes afin de produire ou co-produire l valuation, de conduire des travaux, tudes ou expertises cibl es ( ). En aval de l EPP, le SGMAP peut aider la mise en uvre du sc nario retenu (formalisation du plan d action, assistance la transformation et l impl mentation de la r forme).

9 7 Phase 2 Diagnostic Orientation politique Phase 1 Cadrage op rationnel Mise en uvre Etapes Livrables Cahier des charges (ou note de cadrage) Rapport de diagnostic ( publier) Rapport final ( publier) D finition de plusieurs sc narios de transformation Documentation de leurs principaux impacts Formalisation et pr sentation du rapport en CodEv Conduite des investigations et des analyses R ponse aux questions valuatives Formalisation et pr sentation du rapport en CodEv D finition des questions valuatives Formalisation du contexte, des objectifs, du p rim tre et de la m thode Accompagnement, suivi et appui du SGMAP tout au long de l valuation (voire ci-apr s) Choix de l action publique valuer Cadrage strat gique Fiche de cadrage Lettre de mission ( publier) 3 4 5 Comit d valuation (CodEv) R union d arbitrage cabinet PM / SERES (minist rielle ou interminist rielle) 2 1 D roulement Conduite et suivi de la transformation Plan d action 2 3.

10 D roulement d une EPP (1/8) Une d marche structur e en 3 phases destin e faciliter la transformation R union ou RIM de cadrage R union ou RIM de cl ture Plan d action D clinaison op rationnelle du sc nario retenu R union ou RIM optionnelle Phase 3 Sc narios 6 3 1 2 8 3. D roulement d une EPP (2/8) En amont : l orientation politique de la commande (1/2) tape 1. Choix de l action publique valuer Les th mes d valuation sont arr t s par le Premier ministre l issue d un processus : d identification de leurs besoins d valuation par les minist res et collectivit s territoriales ; puis d changes sur ces besoins entre les cabinets minist riels, le cabinet PM / SERES et le SGMAP ; et enfin de d cision politique passant par une RIM et formalis e dans un bleu.