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20140724 Les comptes annuels d'une petite ASBL

comptes annuels DES PETITES ASBL COMPTABILITE Obligations comptables des petites ASBL et Modalit s de d p t des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce I. Obligations: Les petites ASBL ont l'obligation de tenir une comptabilit simplifi e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit s en esp ces et en comptes bancaires. Seules les op rations se traduisant par des mouvements financiers doivent tre enregistr es sans retard ( partir du paiement re u ou op r ), de mani re fid le et compl te et par ordre de dates, dans les journaux comptables que toute association de petite taille doit tenir (journal de banque, journal de caisse et livre de caisse). La tenue r guli re du livre de caisse: ! vise assurer la continuit mat rielle (doit tre tenu sans blanc et sans lacunes) ainsi que la r gularit et l'irr versibilit des critures (en cas de rectification, l' criture primitive doit rester visible) !

Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès d’Ideji ASBL. Contact: asbl@ideji.be

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1 comptes annuels DES PETITES ASBL COMPTABILITE Obligations comptables des petites ASBL et Modalit s de d p t des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce I. Obligations: Les petites ASBL ont l'obligation de tenir une comptabilit simplifi e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit s en esp ces et en comptes bancaires. Seules les op rations se traduisant par des mouvements financiers doivent tre enregistr es sans retard ( partir du paiement re u ou op r ), de mani re fid le et compl te et par ordre de dates, dans les journaux comptables que toute association de petite taille doit tenir (journal de banque, journal de caisse et livre de caisse). La tenue r guli re du livre de caisse: ! vise assurer la continuit mat rielle (doit tre tenu sans blanc et sans lacunes) ainsi que la r gularit et l'irr versibilit des critures (en cas de rectification, l' criture primitive doit rester visible) !

2 Doit tre c t et sign En pratique : ! la comptabilit peut tre tenue l'aide d'un tableur ou d'un logiciel de comptabilit de caisse. ! Toute criture s'appuie sur une pi ce justificative dat e et porte un indice de r f rence celle-ci. Tout comme les journaux et livres comptables, les pi ces justificatives doivent tre conserv es pendant 7 ans. II. D p t annuel au tribunal de commerce Annuellement, les comptes cl tur s sont pr sent s l'Assembl e g n rale pour approbation (cette AG doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la date de cl ture comptable). Les comptes approuv s doivent tre sign s par les administrateurs et d pos s au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l'approbation. Les documents fournir au greffe sont: Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr s d'Ideji ASBL.

3 1 Contact: D P T ANNUEL DES comptes PAR LA PUBLICATION AU GREFFE L' tat des recettes et d penses Cet tat d coule directement des journaux de banque et de caisse. Il reprend les totaux des diff rentes rubriques du livre comptable unique (sans d cimales). L' tat est tabli selon un sch ma minimum (mod le B) et mentionne le nom de l'ASBL, sa forme juridique, l'adresse du si ge social, le num ro d'entreprise et l'ann e de l'exercice social. Cet tat doit tre d pos annuellement au greffe du tribunal de commerce. Aucune date de d p t n'est fix e. Cependant, la loi pr voit que l'ASBL qui, pour trois exercices successifs, n'a pas d pos son tat des recettes et d penses, pourra tre dissoute par d cision judiciaire. D nomination de l'ASBL: Th tre de Mai ASBL Adresse du si ge social : Dr ve du bonheur, 10 1150 WSP Ann e :2014 Forme juridique : ASBL N d'entreprise : BCE1415161718 L' tat des d penses et recettes DEPENSES RECETTES Marchandises et services Cotisations 850 R mun rations Dons et legs Services et biens divers Subsides Autres d penses Autres recettes Total des d penses Total des recettes Transferts internes Transferts internes L'annexe L' tat du patrimoine L'association tablit annuellement une liste compl te : Total des recettes Transferts internes Transferts internes Autres d penses Autres recettes Total des d penses Total des recettes Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr s d'Ideji ASBL.

4 2 Contact: Transferts internes Transferts internes D P T ANNUEL DES comptes PAR LA PUBLICATION AU GREFFE ! des avoirs physiques (terrains, b timents, installations, machines, mat riel et stocks). Les avoirs dont la valeur est sup rieure 250 doivent tre amortis annuellement pour tenir compte de leur perte de valeur dans le temps. ! des cr ances, ! des liquidit s ! des dettes, ! des droits et engagements Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr s d'Ideji ASBL. 3 Contact: D P T ANNUEL DES comptes PAR LA PUBLICATION AU GREFFE Sch ma minimum normalis de l'Etat du patrimoine A VOIRS DETTES Immeubles ( ) appartenant l'association en Dettes financi res pleine propri t autres Machines appartenant l'association en Dettes fournisseurs pleine propri t autres Mobilier et mat riel roulant appartenant l'association en Dettes l' gard des membres pleine propri t autres Stocks Dettes fiscales, salariales et sociales Cr ances Placements de tr sorerie Liquidit s Autres avoirs Autres dettes DROITS ENGAGEMENTS Subsides promis Hypoth ques et promesses d'hypoth ques Dons promis Garanties donn es Autres droits Autres engagements Le Conseil d'Administration de l'ASBL d finit les crit res selon lesquels sera effectu cet inventaire.

5 Ce sont les r gles d' valuation qui font galement partie de l'annexe. R gles d' valuation Le CA doit arr ter ces r gles avec suffisamment de pr cisions. L'objectif est de fournir une image fid le des avoirs, des dettes, des droits et des engagements de l'ASBL qu'il est tenu de g rer en bon p re de famille . Ces r gles d' valuation d terminent notamment : Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr s d'Ideji ASBL. 4 Contact: D P T ANNUEL DES comptes PAR LA PUBLICATION AU GREFFE ! la valorisation des actifs immobilis s (valeur de march , valeur d'usage, amortissements) ; ! la mani re dont on value le risque de non-recouvrement des cr ances ; ! les cours de change pour les avoirs et dettes exprim s dans une autre devise. Adaptation des r gles d' valuation : les r gles d' valuation doivent, en principe, tre identiques d'une ann e l'autre.

6 Elles doivent toutefois tre adapt es dans le cas o elles ne permettent plus de proc der de bonne foi aux op rations de relev d'inventaire. Informations compl mentaires Les informations compl mentaires peuvent tre relatives : ! la mise disposition de biens titre gratuit sans la moindre contrepartie ; ! aux prestations effectu es par des tiers sans indemnisation en contrepartie ; ! des renseignements additionnels ceux exig s l galement afin d'am liorer la transparence. LIENS UTILES: ! renigingen Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr s d'Ideji ASBL. 5 Contact.


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