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à durée indéterminée - admin.fortrainjobs.com

Entre l employeur :Nom de naissance : .. Nom d usage : .. Pr nom : ..Adresse : ..Ville : .. Code postal : ..En qualit de : p re m re tuteur autreN de t l phone : ..N Urssaf ou Pajemploi :..et le ou la salari (e) :Nom de naissance : .. Nom d usage : .. Pr nom : ..Adresse : ..Ville : .. Code postal : ..N de S curit sociale :.. / .. / .. / .. / .. / .. / ..R f rence de l agr ment: ..Date de d livrance de l agr ment : .. /.. / .. ou date du dernier renouvellement : ../ .. / ..Assurance Responsabilit Civile Professionnelle (pr ciser les coordonn es de la compagnie):..N de police : ..Assurance automobile : s'il y a lieu (coordonn es de la compagnie) :.. N de police : ..Les termes du contratIl est conclu un contrat de travail r gi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels duparticulier employeur.

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.

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  Contrat, Travail, Travail des, Contrat de travail

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1 Entre l employeur :Nom de naissance : .. Nom d usage : .. Pr nom : ..Adresse : ..Ville : .. Code postal : ..En qualit de : p re m re tuteur autreN de t l phone : ..N Urssaf ou Pajemploi :..et le ou la salari (e) :Nom de naissance : .. Nom d usage : .. Pr nom : ..Adresse : ..Ville : .. Code postal : ..N de S curit sociale :.. / .. / .. / .. / .. / .. / ..R f rence de l agr ment: ..Date de d livrance de l agr ment : .. /.. / .. ou date du dernier renouvellement : ../ .. / ..Assurance Responsabilit Civile Professionnelle (pr ciser les coordonn es de la compagnie):..N de police : ..Assurance automobile : s'il y a lieu (coordonn es de la compagnie) :.. N de police : ..Les termes du contratIl est conclu un contrat de travail r gi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels duparticulier employeur.

2 L employeur remet un exemplaire de cette convention au salari ou s assure que celui-ci en poss de un contrat de travail crit doit tre tabli pour chaque enfant gard .Nom : .. Pr nom : .. N (e) le :.. /.. / ..DATE D EFFET DU contrat ( compter du premier jour de la p riode d essai):.. / .. / ..P riode d essaiDur e : ..Modalit s de la p riode d adaptation :..Dur e et horaire d accueil> Horaire hebdomadaire - nombre d heures :.. / semaine, selon le planning suivant :>Jour de repos hebdomadaire :..> Planning mensuel s il y a lieu :..1234567891011 JourLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamed iDimancheHeure d arriv de d le de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier de travail dur e ind termin eAssistant(e) maternel(le) agr (e) > Accueil annuel :Nombre de semaines d accueil (planning annuel).

3 Pr ciser le d lai de pr venance en cas de modification de planning :..R mun ration> Salaire horaire de base :Salaire horaire brut de base :.. Salaire horaire net de base :.. Salaire brut : montant du salaire avant d duction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire apr s d duction des cotisations salariales> Salaire mensuel de base : le salaire est mensualis soit en ann e compl te, soit en ann e incompl te :a) Si l accueil s effectue sur une ann e compl te :b) Si l accueil s effectue sur une ann e incompl te :c) Si l accueil est occasionnel : Salaire mensuel brut* :.. Salaire mensuel net :.. > Salaire major ( partir de la 46eheure hebdomadaire) :Montant de la majoration: .. Salaire horaire major : .. > Date de paiement du salaire.

4 Cong s pay s1/Les droits sont d finis dans le cadre de l'ann e dite de r f rence (du 1erjuin de l'ann e pr c dente au 31 mai de l'ann e en cours).2/Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de cong s pay s acquis et le salaire vers au cours de l'ann e de r f rence (y compris celui vers au titre descong s pay s de l'ann e pr c dente), hors indemnit s (entretien, ). D finir, compte tenu de la date d'embauche et s'il y a lieu, les dispositionsparticuli res pour la premi re ann e de r f rence. 3/S'informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de cong Pr ciser le d lai de pr venance de fixation des dates de cong s : ..- Modalit s de paiement des cong s en cas d ann e incompl te : Jours f ri sJours f ri s travaill s :1erjanvier8 mai14 juillet11 novembreLundi de P quesJeudi de l Ascension15 ao t25 d cembre1ermaiLundi de Pentec te1ernovembreIndemnites d entretien et de frais de repas- Indemnit s d entretien, montant journalier.

5 -Repas fournis par : l employeur l assistant(e) maternel(le), montant : .. / repasIndemnit s diverses- Frais de d placement : .. /Km-Autres : .. Conditions particuli res definir s il y a lieu :- Contraintes de l employeur : ..-Modalit s de l accueil p ri scolaire : ..- Enfant pr sentant des difficult s particuli res :..- Acceptation de la pr sence d animaux domestiques chez le salari : oui non- Conditions et limites des sorties de l enfant en dehors du domicile du salari : ..- mensuel brut*Salaire mensuel .. Salaire mensuel brut*Salaire mensuel .. 13141516171819soit en une seule fois au mois de juinsoit lors de la prise principale des cong ssoit au fur et mesure de la prise des cong ssoit par 12echaque moisSignature de l employeur(pr c d e de Lu et approuv ).

6 ,le / / Signature du salari (pr c d e de Lu et approuv ) ..,le / / R alisation : Acoss/Urssaf - NAT/2477/sept. 2013/PAJE - contrat de travail - CDI AMa* (salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) 12* (salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil dans le mois)* (salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x nbre de semaines programm es) 12 Mod le de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier joindre au contrat de travailIMPORTANTS Copie de l attestation d agr ment valide ; Copie de l attestation Responsabilit civile professionnelle de l assistante maternelle ; Autorisation concernant les modes de d placement de l enfant et copie de l attestation d assurance S l ments relatifs la sant de l enfant (veiller communiquer des documents jour) :- copie des pages de vaccination du carnet de sant ;- autorisation parentale d intervention chirurgicale ;- ordonnance et protocole du m decin ;- autorisation de donner des m dicaments ; Modalit s de conduite l cole ; Liste et coordonn es des personnes autoris es venir chercher l enfant au domicile du salari ; Liste des personnes contacter en cas d urgence et en l absence des parents.

7 D l gation de garde ventuelle et institutions comp tentes en mati re de retraite et pr voyance sont :M tropole : IRCEM-Retraite261, avenue des Nations UniesBP 593 - 59060 ROUBAIX CedexT l.: 0980 980 990 (appel non surtax )RetraiteM tropole : IRCEM-Pr voyance261, Avenue des Nations UniesBP 593 - 59060 ROUBAIX CedexT l.: 0980 980 990 (appel non surtax )Pr voyanceD partements d Outre-MerCGSS GUADELOUPE Quartier de l h tel de Ville BP 48697159 POINTE- -PITRET l.: 0 590 90 50 00 CGSS LA MARTINIQUEP lace d Armes97210 LE LAMENTIN Cedex 2T l.: 0 596 66 50 79 CGSS GUYANEE space Turenne-Radamonthe Route de RabanBP 7015 97307 CAYENNE CedexT l.: 0 594 39 60 00 CGSS REUNION4, Bld Doret97704 SAINT-DENIS CedexT l.: 0 262 40 33 40R alisation : Acoss/Urssaf - NAT/1453/nov. 2014/PAJE - AnnexesContrat de


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