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31/03/2016 Le bilan d’identification - dsn-info.fr

31/03/2016 . Le bilan d' identification des salari s (BIS). Information La DSN tant une proc dure unique destinataires multiples, il est bien s r essentiel que l' identification de vos salari s (NIR ou num ro de s curit sociale) soit correcte. Apr s chaque d p t d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d' v nement, le dispositif met . votre disposition le bilan d' identification des salari s d s lors qu'une anomalie est pr sente (bloquante ou non bloquante). Si aucune anomalie n'est pr sente, aucun lien ne sera pr sent et la mention R ussite du traitement sera propos e. Si un salari ne poss de pas de NIR, vous devez constituer un Num ro Technique Temporaire (NTT). Il doit tre conforme la longueur de champ pr vue dans le cahier technique savoir comprendre entre 11 et 40 caract res. La r gle de num rotation doit galement r pondre aux contraintes nonc es ci-dessous et garantir l'unicit du num ro au niveau de l'employeur : Le NTT doit commencer par " 1 " ou " 2 " selon le sexe du salari et tre suivi du SIREN de l'entreprise et d'un identifiant unique et p renne du salari , qui sera donn par l'employeur.

7 le salarié n’est pas trouvé dans le système didentification(SNGI) : o les informations du bilan seront « catégorie : non bloquant » / « Message : Salarié_Inconnu » s’il s’agit d’une DSN mensuelle : Ce cas correspond en règle générale aux salariés déclarés en DSN sous un NTT et donc pour lesquels

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1 31/03/2016 . Le bilan d' identification des salari s (BIS). Information La DSN tant une proc dure unique destinataires multiples, il est bien s r essentiel que l' identification de vos salari s (NIR ou num ro de s curit sociale) soit correcte. Apr s chaque d p t d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d' v nement, le dispositif met . votre disposition le bilan d' identification des salari s d s lors qu'une anomalie est pr sente (bloquante ou non bloquante). Si aucune anomalie n'est pr sente, aucun lien ne sera pr sent et la mention R ussite du traitement sera propos e. Si un salari ne poss de pas de NIR, vous devez constituer un Num ro Technique Temporaire (NTT). Il doit tre conforme la longueur de champ pr vue dans le cahier technique savoir comprendre entre 11 et 40 caract res. La r gle de num rotation doit galement r pondre aux contraintes nonc es ci-dessous et garantir l'unicit du num ro au niveau de l'employeur : Le NTT doit commencer par " 1 " ou " 2 " selon le sexe du salari et tre suivi du SIREN de l'entreprise et d'un identifiant unique et p renne du salari , qui sera donn par l'employeur.

2 Le NTT doit d signer un salari et un seul dans l'entreprise La valeur du NTT du salari devra rester stable dans le temps Le salari conservera ce NTT en cas de r affectation dans un autre tablissement de l'entreprise L'entreprise sera charg e de faire suivre l'information dans le nouvel tablissement d'affectation s'il y a lieu. En cas de multi-contrats au sein d'une m me entreprise, l'employeur devra attribuer le m me NTT pour d clarer l'ensemble des contrats du salari , afin de faciliter les traitements d' identification et de rattachement des donn es au m me individu. IMPORTANT : Le NTT n'est qu'une solution transitoire le temps que le salari dispose d'une immatriculation (num ro de s curit sociale/NIR) reconnue par la s curit sociale. Si un salari n'a pas de num ro de s curit sociale il doit sans retard contacter sa CPAM muni de deux pi ces d' tat civil afin de disposer de ce num ro qui sera l'assurance de la pr servation de ses droits.

3 Il est donc important de sensibiliser les salari s sur ce point. 1. Table des mati res 1. Connectez-vous sur le site et acc dez au tableau de bord en cliquant sur acc der . la d claration DSN .. 3. 2. En face du d p t concern , cliquez sur la loupe pour obtenir l'ensemble des bilans et comptes rendus m tier puis sur Acc der au bilan de traitement .. 4. 3. V rifiez les l ments du bilan .. 5. Le bilan est OK et les anomalies remont es consid r es comme non bloquantes .. 6. Le bilan d' identification remonte une anomalie bloquante .. 8. 4. Apportez les modifications n cessaires dans votre logiciel de paie o v rifiez aupr s de votre salari . que toutes les d marches n cessaires ont bien t effectu es.. 8. 2. 1. Connectez-vous sur le site et acc dez au tableau de bord en cliquant sur acc der la d claration DSN : NB : Si vous tes une entreprise mixte , vous devez transmettre une DSN pour le r gime g n ral et une DSN pour le r gime agricole.

4 3. 2. En face du d p t concern , cliquez sur la loupe pour obtenir l'ensemble des bilans et comptes rendus m tier puis sur Acc der au bilan de traitement : 4. 3. V rifiez les l ments du bilan : 5. Le bilan est OK et les anomalies remont es consid r es comme non bloquantes : le salari est correctement identifi : o les donn es transmises en DSN sont les m mes que celles connues dans les bases, il n'apparait pas dans la liste. NB : Si le/les salari (s) transmis sont tous correctement identifi s, le tableau de bord ne pr sentera pas de lien de t l chargement mais uniquement l'information R ussite du traitement comme suit : le salari a t trouv dans le syst me d' identification mais certains l ments contiennent des carts : o les informations du bilan seront Cat gorie : non bloquant / Message : Salari _Reconnu comme suit : Dans l'exemple ci-dessus nous constatons qu'apr s v rification de chaque ligne, les l ments en carts sont port s sur le pr nom.

5 Cette anomalie n' tant pas bloquante, les l ments sont donc transmis aux organismes pour traitement des donn es. Cependant, afin d' viter cette remont e chaque mois, nous vous conseillons d'effectuer les modifications dans votre logiciel ( savoir dans l'exemple l'ajout des pr noms Claire Marie). Il est donc important de bien pointer chaque ligue afin de v rifier o se trouvent les carts). 6. le salari n'est pas trouv dans le syst me d' identification (SNGI) : o les informations du bilan seront cat gorie : non bloquant / Message : Salari _Inconnu s'il s'agit d'une DSN mensuelle : Ce cas correspond en r gle g n rale aux salari s d clar s en DSN sous un NTT et donc pour lesquels aucun NIR n'a t communiqu . Dans ce cas d'exemple, l' identification du salari n'est pas encore connu et il doit donc s'assurer que toutes les formalit s ont bien t remplies ou dans le cas contraire effectuer les d marches n cessaires (se rendre dans sa caisse maladie de rattachement muni de deux pi ces d' tat civil).

6 Une fois que le NIR sera connu par l'employeur (et donc son identification connue du dispositif), les l ments en cart apr s l' identification seront galement remont es si n cessaire : 7. Le bilan d' identification remonte une anomalie bloquante : Les l ments transmis dans le signalement d' v nement ne permettent pas de transmettre les informations coh rentes et n cessaires la reconstitution du signalement. Les droits pour ce salari . en l' tat de la transmission ne pourront tre maintenus. Vous devez donc faire le n cessaire pour corriger l'information. Dans l'attente, dans le cas d'un signalement fin de contrat de travail, faites une attestation employeur selon l'ancienne proc dure pour que le salari ne soit pas l s . Il est galement important de lui demander de faire les d marches aupr s de la CPAM afin d'obtenir rapidement son num ro de s curit sociale pour la pr servation de ses droits.

7 4. Apportez les modifications n cessaires dans votre logiciel de paie o . v rifiez aupr s de votre salari que toutes les d marches n cessaires ont bien t effectu es. Le BIS permet de v rifier que l'ensemble des l ments transmis en DSN sont bien connus du syst me d' identification des assur s de la s curit sociale (SNGI). En cas d'anomalies bloquantes, les droits du salari seront retard s et fragilis s, les informations n' tant pas transmises aux organismes concern s. Il est donc important de demander au salari de faire les d marches n cessaires aupr s de sa caisse d'assurance maladie. 8.


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