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1 Page 1 FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL REGLEMENT DES Terrains ET Installations SPORTIVES Nouveau texte adopt par l'Assembl e F d rale du 27 juin 2009. Modifi par la Commission d examen des r glements f d raux relatifs aux quipements sportifs ( ) en date du 12 janvier 2010. SOMMAIRE PREAMBULE .. 4 TITRE 1 REGLES SPORTIVES APPLICABLES EN MATIERE DE CLASSEMENT DES Terrains ET Installations SPORTIVES .. 6 Chapitre CLASSEMENT - CONFIRMATION - CHANGEMENT DE NIVEAU .. 6 Chapitre L'AIRE DE JEU .. 7 Article - Orientation .. 7 Article - Dimensions .. 7 Article - Plan it et caract ristiques techniques .. 7 Article Nature du rev tement de sol .. 7 Article Exigences de performances sportives et de durabilit .. 8 Article Tra age .. 8 Article Zone de d gagement et zone libre .. 9 Chapitre EQUIPEMENT DE L AIRE DE JEU .. 10 Article - Les buts .. 10 Article - Les filets de buts .. 11 Article - Les 11 Article - Les bancs de touche abrit s.

2 12 Article - Arrosage .. 13 Article Fourreaux suppl mentaires .. 14 Chapitre VESTIAIRES ET LOCAUX ANNEXES .. 14 Article Nature et emplacement .. 14 Article - Vestiaires joueurs .. 15 Article - Vestiaires arbitres .. 17 Article - Locaux Sanitaires pour joueurs et officiels .. 18 Article Local pour le contr le antidopage .. 19 Article - Locaux administratifs .. 19 TITRE 2 - REGLES DE SECURITE RELATIVES AU DISPOSITIF PREVENTIF DE SECURITE MINIMUM DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DES COMPETITIONS .. 21 Chapitre : DISPOSITIF DE PROTECTION DE LA RENCONTRE .. 22 Article - Cl ture de l'enceinte du stade .. 22 Article - Ensemble pluridisciplinaire et plaine de jeux .. 22 Page 2 Chapitre : DISPOSITIF DE PROTECTION DES JOUEURS ET OFFICIELS .. 23 Article - Parc de stationnement pour les quipes visiteuses et les officiels .. 23 Article - Liaison vestiaires terrain .. 23 Article - Protection de l aire de jeu.

3 24 Article - Panneaux publicitaires .. 26 Article Espace m dical pour joueurs et officiels .. 26 Article - Surplomb par une ligne lectrique .. 27 Chapitre : GESTION DE LA SECURITE ET DE L ACCUEIL DES SPECTATEURS .. 27 Article Parc de stationnement r serv aux supporters de l quipe visiteuse .. 27 Article - Affichage aux entr es de la liste des objets interdits et du r glement int rieur du stade .. 28 Article Locaux de consignes aux entr es .. 28 Article - Signal tique du stade .. 28 Article - Sectorisation des spectateurs .. 28 Article Spectateurs mobilit r duite .. 29 Article - Locaux sanitaires destin s au public .. 29 Article - Poste de commandement pour la s curit (PC S curit ) .. 29 Article - Vid osurveillance du stade .. 30 Article - Sonorisation .. 30 Article Espace m dical pour les spectateurs .. 30 Article - Evacuation des personnes bless es .. 31 TITRE 3 - RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX Installations DE NIVEAUX 2 ET 3 ACCUEILLANT DES COMPETITIONS NATIONALES DE FOOTBALL AMATEUR.

4 32 Chapitre : Installations RESERVEES AUX SPECTATEURS .. 32 Article - Capacit du stade .. 32 Article Tribunes .. 32 Article Si ges individuels .. 33 Article - Point de restauration .. 33 Chapitre : Installations RESERVEES AUX MEDIAS ET AUX VIP .. 33 Article Tribune presse (m dias) .. 33 Article - Salon de r ception pour VIP .. 34 TITRE 4 - RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX Installations DE NIVEAU 1 ACCUEILLANT DES COMPETITIONS PROFESSIONNELLES .. 35 Chapitre : Installations RESERVEES AUX SPECTATEURS .. 35 Article - Capacit du Stade .. 35 Article Tribunes .. 35 Article Si ges individuels .. 35 Article - Point de restauration .. 36 Chapitre : Installations POUR LES MEDIAS ET LES VIP .. 36 Page 3 Article Parking M dia .. 36 Article Aire R gie .. 36 Article Tribune de presse (m dias) .. 36 Article Salle de conf rence et salle de presse .. 37 Article Zone mixte .. 37 Article - Salle d interview m dias.

5 38 Article - Salon de r ception et loges .. 38 TITRE 5 - PROC DURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU CLASSEMENT DES Installations .. 39 Chapitre : CLASSEMENT INITIAL .. 39 Article Instances d cisionnaires .. 39 Article Demande d'avis pr alable .. 39 Article Proc dure de demande de classement .. 40 Article - Proc dure particuli re pour les Terrains stabilis s et synth tiques .. 41 Article - Dur e de classement .. 42 Article - Sanctions .. 42 Chapitre - CONFIRMATION DE CLASSEMENT .. 42 Article Conditions de confirmation de classement .. 42 Article - Proc dure particuli re pour les Terrains synth tiques .. 43 Chapitre PROCEDURES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES .. 43 Article - Changement de niveau de classement .. 43 Article - Retrait de classement .. 43 Article - Reclassement .. 44 TITRE 6 Installations EXISTANTES .. 45 Chapitre DEFINITION DES Installations EXISTANTES .. 45 Chapitre PROCEDURE DE CONVERSION.

6 45 Chapitre ACCESSION - REHABILITATION .. 45 ANNEXES .. 47 AIRE DE JEU .. 48 GRILLAGE DE PROTECTION DE L AIRE DE JEU .. 49 LEXIQUE PARTICULIER AUX Terrains EN GAZON SYNTHETIQUE .. 51 Installations D ARROSAGE DES AIRES DE JEU .. 52 CAPACIT S ADDITIONNELLES .. 54 MODELE DE CONVENTION .. 56 MISE A DISPOSITION DES Installations SPORTIVES MUNICIPALES .. 58 SCHEMA FONCTIONNEL .. 59 TABLEAU SYNOPTIQUE .. 60 Page 4 PREAMBULE Conform ment aux dispositions du d cret n 2006-217 du 22 f vrier 2006, modifi par le d cret n 2009-341 du 27 mars 2009, relatif aux r gles dict es en mati re d quipements sportifs par les f d rations sportives mentionn es l article 17 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifi e, le pr sent R glement des Terrains et Installations Sportives nonce les caract ristiques techniques auxquelles doivent r pondre les Installations sportives utilis es pour les comp titions officielles organis es ou autoris es par la F d ration Fran aise de Football ( ).

7 A ce titre, il permet la , d une part, de proc der la classification des lieux de pratique du football et, d autre part, de conseiller et de renseigner les ma tres d uvre et les ma tres d ouvrage dans le cadre de projets de construction et de r habilitation des Installations sportives destin es sa discipline sportive. En ce qui concerne les Installations existantes, il convient de se r f rer au TITRE 6 du pr sent R glement qui d finit les conditions particuli res applicables. Ces r gles f d rales n imposent en aucun cas le choix d un mat riel ou d un mat riau d termin . Ainsi, aucun fabricant ou constructeur, aucune marque ni proc d de construction ne sont homologu s ou agr s par la Ce document se veut galement p dagogique afin d aider les ma tres d ouvrage dans leur prise de d cision et de choix effectuer dans le cadre de leur projet. Il est rappel aux clubs, propri taires priv s et aux collectivit s locales que seuls les Terrains et Installations sportives conformes au pr sent r glement peuvent tre utilis s en comp titions officielles.

8 Aussi, les caract ristiques fixant les conditions n cessaires la pratique du jeu font l objet de deux cat gories de r gles f d rales : 1. les r gles sportives 2. les r gles de s curit (r parties en deux titres distincts) Elles constituent des exigences minimales et sont compl t es par des recommandations susceptibles d tre appliqu es toutes les Installations sportives et tous les niveaux de comp titions officielles. Ainsi, ces recommandations ont t list es de mani re distincte aux titres 3 et 4 du pr sent r glement. Afin de concilier les imp ratifs li s aux r glements des preuves avec l existant en mati re d Installations sportives sur l ensemble du territoire fran ais, le pr sent r glement d finit 6 niveaux de classement f d ral des Installations sportives. Ces niveaux disposent d un tronc commun compos des r gles, techniques et de s curit , minimales auxquelles doit r pondre toute installation sportive.

9 Ce tronc commun repr sente donc l ensemble des r gles f d rales qui doivent n cessairement tre respect es pour la cr ation de tout terrain de football. Page 5 Par ailleurs, et en raison des n cessit s li es aux diff rentes comp titions (enjeu, affluence du public,..), chaque niveau de classement correspond des r gles techniques sportives et de s curit ainsi que les recommandations qui lui sont propres. Ces dispositions sont r pertori es dans un tableau synoptique joint en annexe n 8 du pr sent r glement. Dans le cadre de la participation des comp titions caract re international, les Installations sportives devront tre conformes aux exigences dict es par le r glement de la ou des preuves concern es manant des F d rations supranationales ( ou ), et ceci dans la limite des dispositions de l article 2 paragraphe 1 du d cret n 2006-217 du 22 f vrier 2006. En cons quence, les dispositions sp cifiques aux comp titions internationales ne sont pas ins r es dans le pr sent r glement, lequel a vocation r gir uniquement les comp titions nationales.

10 Les Terrains de football et Installations sportives utilis s pour le d roulement des comp titions officielles sont ainsi class s en six niveaux : - Niveau 1 : Installations minimales utilis es pour les championnats professionnels de L1 L2. - Niveau 2 : Installations minimales utilis es pour le championnat National. - Niveau 3 : Installations minimales utilis es pour le CFA et CFA2 (championnat de France amateur 1 et 2). - Niveau 4 : Installations minimales utilis es en Division Honneur senior masculin des Ligues r gionales. - Niveau 5 : Installations minimales utilis es pour les championnats nationaux f minins, nationaux jeunes et Foot Entreprise et en comp titions r gionales ( l exception de la Division Honneur senior masculine) et de Districts (pour le niveau de comp tition le plus lev ). - Niveau 6 : Installations minimales utilis es dans les autres comp titions.