3Saison 2015/2016 - Ligue Nationale de Rugby | Ligue ...

1 Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 1/316 Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 2/316 Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 3/316 STATUTS ET REGLEMENTS GENERAUX de la Ligue Nationale DE Rugby SAISON 2015/2016 SOMMAIRE STATUTS DE LA Ligue Nationale DE Rugby .. 5 CONVENTION FFR/LNR .. 19 REGLEMENTS DE LA DNACG .. 61 Annexe 2 - Dispositions relatives l information et au contr le de la gestion des clubs professionnels .. 67 Annexe 3 - R glement relatif aux sommes et avantages dus aux joueurs .. 73 Charte de participation - Dispositif relatif aux sommes et avantages dus aux joueurs.

2 83 REGLEMENTS GENERAUX DE LA Ligue Nationale DE Rugby .. 85 87 TITRE I - REGLEMENT 95 TITRE II - REGLEMENT SPORTIF DES COMPETITIONS 161 TITRE III 193 TITRE IV - DROITS D EXPLOITATION AUDIOVISUELLE ET 205 TITRE V - REGLEMENT 215 TITRE VI - REGLEMENT 261 267 Annexe 1 - R glement audiovisuel de la Ligue Nationale de Rugby .. 269 Annexe 2 - Charte d Ethique et de Convivialit .. 289 Annexe 3 - R glement M dias .. 311 Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 4/316 Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 5/316 STATUTS DE LA Ligue Nationale DE Rugby Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 6/316 Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 7/316 STATUTS DE LA Ligue Nationale DE Rugby TITRE I - ORIGINE, DUREE ET SIEGE SOCIAL SECTION I ORIGINE Article 1 La Ligue Nationale de Rugby (LNR) est une association d clar e, cr e avec l accord de la F d ration Fran aise de Rugby (FFR).

3 Elle est r gie par la loi du 1er juillet 1901, les textes l gislatifs et r glementaires applicables aux associations et ceux relatifs l'organisation et la promotion des activit s sportives figurant dans le Code du Sport. Ses statuts ont t approuv s par l Assembl e G n rale de la FFR le 13 Juin 1998. SECTION II - DUREE Article 2 La dur e de la LNR est illimit e. SECTION III - SIEGE SOCIAL Article 3 Le si ge social de la LNR est fix PARIS, 25/27 Avenue de Villiers (75017). Il ne peut tre d plac que par d cision de l'Assembl e G n rale de la LNR. TITRE II - OBJET ET COMPOSITION SECTION I OBJET Article 4 La LNR assure la repr sentation, la gestion et la coordination des activit s du Rugby professionnel en application et en conformit avec les statuts et R glements de la FFR et avec les dispositions de la convention conclue entre la FFR et la LNR en application des dispositions des articles et suivants du Code du Sport.

4 Elle organise le Championnat de France professionnel de 1 re et 2 me division et de toute autre comp tition cr e dans les conditions fix es par la convention conclue avec la FFR, en application des articles et suivants du Code du Sport. Article 5 Dans le cadre d fini l article 4, la LNR a comp tence pour prendre toute d cision concernant l organisation et le d veloppement du Rugby professionnel. Dans ce cadre, elle : organise, g re et r glemente les comp titions nationales professionnelles auxquelles participent les clubs membres de la LNR tant sur le plan sportif que sur le plan financier ; Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 8/316 participe, paritairement avec la FFR, l organisation et l laboration des R glements des comp titions internationales dans lesquelles sont engag s les clubs membres de la LNR.

5 Cet engagement doit tre exerc dans le cadre des accords conclus par la FFR avec les institutions officielles g rant le Rugby international ; d finit les moyens que les clubs doivent mettre en uvre pour assurer la formation des joueurs dans le cadre des centres de formation agr s et celle de leurs ducateurs dipl m s ; n gocie les conventions avec les instances f d rales (notamment celles relatives la mise disposition par les clubs des joueurs professionnels) et en assure le respect ; assure la promotion et le d veloppement du secteur professionnel des clubs du Rugby fran ais ; effectue, directement ou indirectement, toutes op rations juridiques ou financi res en rapport avec son objet ; assure la d fense des int r ts mat riels et moraux du Rugby professionnel ; assure l application des d cisions prononc es par ses instances disciplinaires vis vis des groupements sportifs membres de la LNR, des licenci s exer ant dans le secteur professionnel, et de toute personne li e elle par ses Statuts et R glements.

6 SECTION II COMPOSITION Article 6 La LNR a pour membres les clubs statut professionnel participant au championnat de France Professionnel de 1 re et de 2 me division. Ces clubs sont constitu s sous forme, de soci t s sportives dans le respect des dispositions du Code du sport ou d faut sous forme d associations sportives en l absence de constitution de soci t . La reconnaissance du statut professionnel un club a lieu lorsque ce club r pond aux crit res nonc s par les R glements G n raux de la LNR. Article 7 La qualit de membre est subordonn e au paiement pr alable et int gral de cotisations fix es, chaque ann e, par le Comit Directeur de la LNR.

7 La qualit de membre se perd : - par le non-respect des crit res retenus pour tre admis parmi les clubs statut professionnel ; - par la rel gation ou la r trogradation du club en division amateur. TITRE III - FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION SECTION I L'ASSEMBLEE GENERALE 1) DISPOSITIONS GENERALES Article 8 1. Composition Participent l'Assembl e G n rale de la LNR : - le repr sentant de chaque club de 1 re et de 2 me division membre de la LNR. Ce dernier est soit le pr sident de la structure membre de la LNR (soci t , ou association d faut de constitution d une soci t ), soit l'un des dirigeants ( lus ou salari s) de celle-ci express ment mandat par le pr sident qu'il repr sente.

8 - le Pr sident de la LNR. - trois repr sentants du Comit Directeur de la FFR, d sign s par le Comit Directeur de la FFR. Statuts et R glements G n raux de la LNR Saison 2015/2016 9/316 - cinq personnalit s qualifi es dont trois sont lues par les clubs statut professionnel et deux sont d sign es par la FFR. Ces personnes ne peuvent tre ni Pr sident, ni membre du Comit Directeur du Conseil de Surveillance, du Directoire ou du Conseil d'Administration ni salari s d'un club membre de la LNR (ou de l association laquelle il est rattach d s lors que le club est constitu sous forme de soci t ), ni membre du Comit Directeur de la FFR.

9 Ces personnes ne peuvent par ailleurs avoir aucun int r t direct ou indirect dans un club membre de la LNR (ou de l association laquelle il est rattach d s lors que le club est constitu sous forme de soci t ). L lection des trois personnalit s qualifi es lues par les clubs intervient dans le cadre de l Assembl e G n rale, pr alablement l lection des membres du Comit Directeur. Au premier tour de scrutin, l' lection se fait la majorit absolue des suffrages exprim s et des bulletins blancs. Si un second tour est n cessaire, l' lection se fait la majorit relative. Le vote par correspondance et par procuration ne sont pas autoris s pour cette lection.

10 Ces personnalit s doivent remplir les conditions d ligibilit (ou de d signation pour celles qui sont d sign es) au jour de la date limite de pr sentation des candidatures ainsi que le jour du d roulement de l lection. Leur adh sion est subordonn e au respect des lois et r glements r gissant le sport fran ais. Ils sont d sign s en tant que membres de l Assembl e G n rale pour la dur e du mandat du Comit Directeur de la LNR. - un repr sentant des m decins des clubs membres de la LNR, d sign par la Commission m dicale pl ni re de la LNR (compos e d un m decin repr sentant chaque club membre de la LNR).