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1 Subvention salariale EMPLOI-QU BEC GUIDE DES MESURES ET. Direction des mesures et des services aux individus DES SERVICES D'EMPLOI. SUBVENTION SALARIALE 2021-08-03. Table des mati res Page 2 sur 37. R F RENCE. Table des mati res 1. LA MESURE .. 4. Objectif .. 4. Description .. 4. Choix du volet .. 4. Responsabilit s locale et r gionale .. 4. Tableau comparatif des deux volets Subvention salariale .. 5. 2. VOLET insertion EN EMPLOI .. 7. Objectif .. 7. Description .. 7. Participation des individus .. 7. Participantes ou participants admissibles .. 7. Sous-emploi .. 8. R f rence des participantes ou des participants .. 9. Gestion de la mesure aupr s des entreprises .. 10. Employeurs admissibles .. 10. Exclusions .. 11. Emplois admissibles .. 12. Exclusions .. 13. Pr sentation d'une offre d'emploi.

2 14. Analyse de l'offre d'emploi .. 14. Dur e de la subvention .. 15. D penses admissibles .. 15. 3. VOLET EXP RIENCE DE TRAVAIL .. 18. Objectif .. 18. Description .. 18. Participation des individus .. 18. Participantes ou participants admissibles .. 18. Gestion de la mesure aupr s des entreprises .. 20. Employeurs admissibles .. 20. Exclusions .. 20. Activit s admissibles .. 21. Emplois admissibles .. 22. Exclusions .. 22. laboration d'une proposition .. 23. EMPLOI-QU BEC GUIDE DES MESURES ET. Direction des mesures et des services aux individus DES SERVICES D'EMPLOI. SUBVENTION SALARIALE 2021-08-03. Table des mati res Page 3 sur 37. R F RENCE. Analyse de la proposition .. 23. N gociation .. 24. Dur e de la subvention .. 24. D penses admissibles .. 24. 4. SUBVENTION SALARIALE COMBIN E AU PROGRAMME D'APPRENTISSAGE EN.

3 MILIEU DE TRAVAIL (PAMT) .. 27. Objectif .. 27. Description .. 27. Participation des individus .. 28. Participantes ou participants admissibles .. 28. R f rence des participantes ou des participants .. 28. PAMT admissibles .. 29. M tiers saisonniers .. 29. Dur e et taux de la subvention .. 30. Actualisation pour la client le Femme et les m tiers pr dominance masculine ou non-traditionnels .. 31. 5. SUBVENTIONS SALARIALES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION .. 33. Objectifs .. 33. Participation des individus .. 34. Participantes ou participants admissibles .. 34. R f rence des participantes ou des participants .. 34. Gestion de la mesure aupr s des employeurs .. 36. Employeurs admissibles .. 36. Emplois admissibles .. 36. Dur e de la subvention .. 37. EMPLOI-QU BEC GUIDE DES MESURES ET.

4 Direction des mesures et des services aux individus DES SERVICES D'EMPLOI. SUBVENTION SALARIALE 2021-08-03. 1. La mesure Page 4 sur 37. Objectif R F RENCE. 1. La mesure Objectif La mesure Subvention salariale vise l'int gration en emploi r gulier ou l'acquisition d'une exp rience professionnelle transf rable, pour des personnes prouvant des difficult s int grer un emploi. Elle s'adresse aux individus qui ont des difficult s int grer le march . du travail et pour lesquels une subvention est requise comme incitatif d'embauche aupr s de l'employeur. Description Le minist re du Travail, de l'Emploi et de la Solidarit sociale (MTESS). verse une subvention salariale l'employeur pour une p riode d termin e, selon les difficult s d'int gration du travailleur et la nature de l'emploi offert.

5 Cette subvention couvre une partie ou la totalit du salaire assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Le Minist re peut galement verser une subvention pour rembourser une partie ou la totalit du salaire ou des honoraires d'un accompagnateur, de m me que des co ts de formation d'appoint. La mesure comporte deux volets : insertion en emploi et exp rience de travail. Dans les deux cas, l'objectif ultime poursuivi est l'int gration en emploi durable des personnes ayant particip la mesure. Choix du volet L'analyse des besoins effectu e lors de l'entrevue d' valuation et d'aide l'emploi doit permettre d'identifier comme participants ou participantes la mesure des personnes prouvant des difficult s int grer un emploi. L'agente ou l'agent d'aide l'emploi d termine lequel des deux volets r pond le mieux aux besoins de la personne, en tenant compte de sa situation, de ses comp tences et des offres disponibles.

6 Responsabilit s locale et r gionale Il appartient aux instances locales de d terminer, partir des ressources financi res disponibles, la part qu'elles consacrent cette mesure, et ce, en fonction des besoins de leur client le et des strat gies d'intervention privil gi es, tablies par la direction r gionale en collaboration avec le conseil r gional des partenaires du march du travail. EMPLOI-QU BEC GUIDE DES MESURES ET. Direction des mesures et des services aux individus DES SERVICES D'EMPLOI. SUBVENTION SALARIALE 2021-08-03. 1. La mesure Page 5 sur 37. Tableau comparatif des deux volets Subvention salariale R F RENCE. Tableau comparatif des deux volets Subvention salariale Modalit s insertion en emploi Exp rience de travail Objectif Int gration dans un emploi r gulier.

7 Acquisition d'une exp rience sp cifique professionnelle transf rable. Description Subvention l'employeur pour soutenir l'accueil et Subvention l'organisme pour soutenir l'int gration d'une personne prouvant des difficult s l'accueil d'une personne prouvant des int grer un emploi, couvrant une partie du salaire de difficult s int grer un emploi et son celle-ci et, certaines conditions, des frais acquisition d'une exp rience de travail d'accompagnement ou de formation. transf rable, couvrant une partie de son salaire et, certaines conditions, des frais Parcours requis. d'accompagnement ou de formation. Parcours requis. Participant Personne prouvant des difficult s int grer un Personne prouvant des difficult s . admissible emploi qui ne pourrait int grer l'emploi sans l'aide de la int grer un emploi ayant besoin de mesure.

8 Maintenir et de d velopper ses comp tences. Requis au dossier physique : Lettre d'admissibilit . Requis au dossier physique: Lettre d'admissibilit . Employeur/ Employeur offrant un emploi r gulier : Organisme offrant une exp rience de organisme travail transf rable : Entreprise priv e, coop rative, OBNL, entreprise admissible d' conomie sociale, administration municipale, conseil OBNL, administration municipale, conseil de bande, tablissement public des r seaux de la sant , de bande. des services sociaux et de l' ducation, organisme gouvernemental dont le personnel n'est pas assujetti . la Loi sur la fonction publique du Qu bec, travailleur autonome et autres entreprises. Sauf : les partis et associations politiques, les minist res et organismes des gouvernements du Qu bec et du Canada.

9 Sauf : les partis et associations politiques, les minist res et organismes du Qu bec dont le personnel est assujetti la Loi sur la fonction publique et les minist res et organismes du gouvernement du Canada. Restrictions : les ressources externes en d veloppement de l'employabilit financ es Restrictions : les ressources externes en par le Minist re. d veloppement de l'employabilit financ es par le Minist re. Emploi Poste vacant et/ou additionnel et emploi saisonnier Exp rience transf rable : admissible r current, temps plein au moins 30 heures par semaine, ou temps partiel entre 15 et 29 heures, Emploi r mun r temps plein au moins offrant de bonnes possibilit s de r tention en emploi une 30 heures par semaine, ou temps partiel fois la subvention termin e, un encadrement structur , entre 15 et 29 heures, pour des activit s le respect de l' chelle salariale de l'entreprise r guli res et/ou additionnelles, avec un encadrement structur , offrant une exp rience qualifiante s'arrimant au march.

10 Du travail, permettant le d veloppement ou le maintien de comp tences, comprenant des activit s d'aide la recherche d'emploi. EMPLOI-QU BEC GUIDE DES MESURES ET. Direction des mesures et des services aux individus DES SERVICES D'EMPLOI. SUBVENTION SALARIALE 2021-08-03. 1. La mesure Page 6 sur 37. Tableau comparatif des deux volets Subvention salariale R F RENCE. Modalit s insertion en emploi Exp rience de travail Dur e de la Jusqu' 30 semaines / exceptionnellement jusqu' Jusqu' 30 semaines / exceptionnellement subvention 52 semaines; possibilit de 60 semaines pour une jusqu' 52 semaines; possibilit de personne handicap e. 60 semaines pour une personne handicap e. Activit s et Subvention au salaire : Jusqu' 50 % du salaire Subvention au salaire : 100 % du d penses brut.