Example: barber

64445 - Pau - pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Pr fecture des Pyr n es-AtlantiquesPAUINFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUESPour l application des I, II, III de l article L125-5 du code de l environnement Annexe l arr t pr fectoral n 20110660028 du 9 mars 2011 : liste des communes soumises l obligationd information sur les risques majeurs mise jour r guli rement sur le site internet des services de l tat enPyr n es-Atlantiques. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturelspr visibles (PPRn) :La commune est situ e dans le p rim tre d un PPRnOUI, PPR inondationsapprouv par arr t pr fectoral le 23 septembre vous appartient de v rifier si le bien est concern par des prescriptions de travaux en consultant ler glement du PPR disponible sur la page d accueil de votre commune.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques PAU INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Pour l’application des I, II, III de l’article L125-5 du code de l’environnement

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Transcription of 64445 - Pau - pyrenees-atlantiques.gouv.fr

1 Pr fecture des Pyr n es-AtlantiquesPAUINFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUESPour l application des I, II, III de l article L125-5 du code de l environnement Annexe l arr t pr fectoral n 20110660028 du 9 mars 2011 : liste des communes soumises l obligationd information sur les risques majeurs mise jour r guli rement sur le site internet des services de l tat enPyr n es-Atlantiques. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturelspr visibles (PPRn) :La commune est situ e dans le p rim tre d un PPRnOUI, PPR inondationsapprouv par arr t pr fectoral le 23 septembre vous appartient de v rifier si le bien est concern par des prescriptions de travaux en consultant ler glement du PPR disponible sur la page d accueil de votre commune.

2 Situation de la commune au regard d un plan de pr vention de risques miniers (PPRm) :La commune n est pas situ e dans le p rim tre d un est noter qu aucune commune du d partement des Pyr n es-Atlantiques n est soumise au risque minier. Situation de la commune au regard d un plan de pr vention de risques technologiques (PPRt) :La commune n est pas situ e dans le p rim tre d un PPRt. Situation de la commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit en application des articles R563-4 et R125-23 du code de l environnement modifi s par les d crets n 2010-1254 et 2010-1255 :La commune est situ e en zone de sismicit moyenne dite zone 4. Documents de r f rence - les documents ou dossiers, permettant la localisation du bien au regard desrisques encourus, sont disponibles sur la page d accueil de la commune : PPRI - R glement PPRI - Carte des al as Nord PPRI - Note de pr sentation PPRI - Carte des al as Sud PPRI - Note de pr sentation - Annexe PPRI - Carte r glementaire Nord PPRI - Carte r glementaire Sud Zonage sismique des Pyr n es-Atlantiques PPRI - Carte r glementaire Sud - Extrait Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique :La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site dans la rubrique Ma commune faceaux risques.

3 Attention !S il n impliquent pas d obligation ou interdiction r glementaire particuli re, les al as connus ou pr visibles quipeuvent tre signal s dans les divers documents d information pr ventive ne sont pas mentionn s dans cet tat.


Related search queries