7 /// N °20 L’accueil des personnes âgées en …

1 / / N 2 0. RE 2017 /. SEPTEMB. L'accueil des personnes g es en tablissement : entre progression et diversification de l'offre R sultats de l'enqu te EHPA 2015. Marianne Muller (DREES) Fin 2015, les tablissements d'h bergement pour personnes g es, au nombre de 10 600, proposent pr s de 752 000 places d'accueil. Si le nombre de structures est en lente progression entre 2011 et 2015 (+1,1 %), leur capacit d'accueil s'est accrue plus rapidement (+4,5 %). Les tablissements d'h bergement pour personnes g es d pendantes (EHPAD). repr sentent 70 % des structures d'h bergement pour personnes g es et totalisent 80 % des places sur ce champ. Les tarifs li s l'h bergement, de 59 euros par jour en moyenne, varient sensi- blement en fonction du statut juridique de l' tablissement ; c'est moins le cas des tarifs li s la d pendance.

2 Au total, au 31 d cembre 2015, plus de 500 000 personnes travaillent dans les tablissements pour personnes g es, pour un volume de travail quiva- lent 429 800 personnes temps plein. Les structures comptent ainsi, en moyenne, 57 quivalents temps plein pour 100 places install es, soit trois de plus qu'en 2011. L'accueil des personnes g es en tablissement : entre progression et diversification de l'offre R sultats de l'enqu te EHPA 2015. Septembre 2017 /// N 20. Plus de 750 000 places en tablissements d'h bergement pour personnes g es .. 3. Un EHPAD sur cinq dispose d'un PASA .. 6. Les soins palliatifs sont pr sents dans les trois quarts des projets d' tablissements .. 6. Les tarifs : L'h bergement de 53 80 euros TTC par jour .. 7. Des tarifs d pendance moyens compris entre 5,50. et 20,50 euros TTC par jour, en fonction de l'autonomie de la personne prise en charge.

3 10. Le taux d'encadrement progresse entre 2011 et 2015 .. 12. Le personnel param dical repr sente 45 % des ETP en EHPAD .. 13. Des emplois tr s f minis s .. 14. Plus d'un tiers des tablissements rencontrent des difficult s de recrutement .. 14. Bibliographie .. 15. Annexes .. 16. L'accueil des personnes g es en tablissement : entre progression et diversification de l'offre R sultats de l'enqu te EHPA 2015. Marianne Muller Plus de 750 000 places en tablissements d'h bergement pour personnes g es La capacit install e de l'offre m dico-sociale d'accueil des personnes g es s' tablit, au 31 d cembre 2015, 752 000 places r parties dans 10 600 tablissements 1 (tableau 1 et encadr 1). La capacit . install e a ainsi augment de 4,5 % entre 2011 et 2015. Cr s au d but des ann es 2000 par la r forme de la tarification (1999, puis 2001) 2, les tablissements pour personnes g es d pendantes (EHPAD) repr sentent, fin 2015, 80 % des places en tablissements d'h bergement pour personnes g es, soit 600 000 places environ.

4 Le fonctionnement de ces tablissements, signataires d'une convention tripartite avec le conseil d partemental et l'agence r gionale de sant , repose sur un mode de tarification ternaire compos . des tarifs pour l'h bergement, la d pendance et les soins. Les deux premiers sont acquitt s par le r sident dans l' tablissement, mais une partie peut tre prise en charge par le d partement (par le biais de l'allocation personnalis e d'autonomie APA et de l'aide sociale l'h bergement ASH) ou par la CAF 3 (allocation personnalis e au logement APL ou allocation de logement sociale ALS). Le dernier est, lui, pris en charge par l'Assurance maladie. Les plans Vieillissement Solidarit puis Solidarit Grand ge, mis en place respectivement en 2003 et 2007, ont contribu l'expansion des EHPAD dans le champ m dico-social en poursuivant l'effort de cr ation de places m dicalis es dans ce type de structures.

5 Pr s de 35 000 places ont t cr es ou ont volu en places d'EHPAD entre 2011 et 2015. La majorit des tablissements devenus EHPAD au 1. Hors centres d'accueil de jour. Au 31 d cembre 2015, les centres d'accueil de jours sont au nombre de 270 en France (France m tropolitaine + DROM, hors Mayotte). 2. D cret n 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalit s de tarification et de financement des tablissements h bergeant des personnes g es d pendantes, modifi ensuite par le D cret n 2001-388 du 4 mai 2001. 3. Caisse d'Allocations Familiales 03. Septembre 2017 /// N 20. L'accueil des personnes g es en tablissement : entre progression et diversification de l'offre cours de la derni re d cennie taient, avant signature d'une convention tripartite, des maisons de retraite ou des logements-foyers4. Ce ph nom ne explique, par ailleurs, la stagnation du nombre d'EHPA non EHPAD et de logements-foyers au cours de ces derni res ann es.

6 Graphique 1 volution du nombre d' tablissements par cat gorie 12000. 266 71 4. 170 103. 10000 625 596 Autres types de 984 1044 875. logements**. 2241 2267. 8000 2428 USLD*. 2940 2975. Logements-foyers 6000. EHPAD. 4000 5278 7400. 7206. 6144 6376 Maisons de retraite/. 2000 EHPA non EHPAD. 1618. 0 337 335. 1996 2003 2007 2011 2015. * tablissements de soins de longue dur e et h pitaux ayant une activit de soins de longue dur e. ** Centres d'h bergement temporaire et tablissements exp rimentaux Lecture > En 2015, 7 400 EHPAD sont recens s en France et dans les DROM (hors Mayotte), soit pr s de 200 de plus qu'en 2011. Notes > Le champ et la d finition des cat gories d' tablissements a volu au fil des enqu tes. Les USLD sont enqu t es depuis 2003 (mais leur nombre en 1996 est connu gr ce l'enqu te SAE de la DREES).

7 Les EHPAD sont rep r s dans le questionnaire depuis 2003 mais les donn es sont exploitables partir de 2007. Depuis 2015, la cat gorie EHPAD est identifiable dans le r pertoire FINESS. Les logements-foyers sont devenus, . partir du 1er janvier 2016, des r sidences autonomies. Les cat gories d' tablissements ont t red finies pour les ditions 2007 et 2011 pour tre comparable avec l' dition 2015. Ainsi, les USLD ayant sign une convention tripartite ne sont plus consid r es comme EHPAD. Champ > tablissements d'h bergement pour personnes g es, hors centres d'accueil de jour; France m tropolitaine + DROM (hors Mayotte). Sources > DREES, enqu tes EHPA, 1996, 2003, 2007, 2011, 2015, enqu te SAE 1996. Encadr 1 L'enqu te EHPA de la DREES. L'enqu te aupr s des tablissements d'h bergement pour personnes g es (EHPA) a t lanc e pour la premi re fois en 1985.

8 Auparavant collect e une ann e sur deux, elle est devenue quadriennale partir de 1996. L'enqu te EHPA recueille des informations sur les caract ristiques et l'activit des tablissements m dico-sociaux de France m tropolitaine et des d partements et r gions d'outre-mer qui accueillent les personnes g es, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les r sidents qui y sont h berg s. Les unit s de soins de longue dur e (en 2003) puis les centres d'accueils de jour (en 2007) ont t int gr s au champ de l'enqu te. Le questionnaire complet de l'enqu te peut tre consult sur la page web de pr sentation sur le site internet de la DREES (voir bibliographie). Pour la vague relative la situation en 2015, le taux de r ponse l'enqu te est de 73 %. La non-r ponse a t redress e, au niveau national, afin d'assurer la repr sentativit des r sultats.

9 Sp cificit s de la vague 2015 de l'enqu te EHPA. Pour la premi re fois, l'enqu te EHPA a t collect e uniquement via internet. L'enqu te 2015 a galement b n fici des volutions du fichier national des tablissements sanitaires et sociaux1 (FINESS), induites par la refonte de l'enregistrement des tablissements h bergeant des personnes g es (instruction de 2014). Cette refonte a permis de recenser les EHPAD, qui ne relevaient pas, jusque-l , de cat gories d' tablissements sp cifiques, et de clarifier l'offre d'h bergement pour personnes g es dans sa globalit . Depuis, quatre cat gories d' tablissements composent l'offre m dico-sociale 4. Les logements-foyers sont d nomm s r sidences autonomie depuis le 1er janvier 2016. Dans cette tude, on utilisera toutefois syst matiquement la d nomination logements-foyers , encore en vigueur la date de r f rence de l'enqu te, fin 2015.

10 04. Septembre 2017 /// N 20. L'accueil des personnes g es en tablissement : entre progression et diversification de l'offre d'h bergement des personnes g es : les EHPAD, les EHPA m dicalis s, les EHPA non-m dicalis s et les logements-foyers. Y sont ajout es les unit s de soins de longue dur e des h pitaux. Les cat gories 200 (maisons de retraite) et 394 ( tablissements d'accueil temporaire) du r pertoire FINESS ont t supprim es au 1er janvier 2015 et ont t int gr es dans les autres cat gories existantes. Ces volutions ont amen red finir les cat gories d' tablissements tablies dans les pr c dentes ditions pour les faire correspondre celles de 2015. 1 Le r pertoire FINESS est consultable l'adresse Tableau 1 : Nombre de structures d'h bergement pour personnes g es et nombre de places install es, selon la cat gorie d taill e d' tablissements.