7PUSF JOUFSMPDVUFVS 9 Le guide pratique du constat …

1 guide vous sera utile en cas d accident ou d'incident li votre v hicule. La signature du constat amiable vous Prenez le temps de lire attentivement ce guide et conservez-le dans votre bo te gants."9" 'SBODF *"3% 4 " BV DBQJUBM EF 3 $ 4 1 BSJT r "9" "TTVSBODFT *"3% .VUVFMMF 4 PDJ U E BTTVSBODF NVUVFMMF DPUJTBUJPOT GJYFT DPOUSF M JODFOEJF MFT BDDJEFOUT FU SJTRVFT EJWFST 4 JSFO 4J HFT TPDJBVY SVF %SPVPU 1 BSJT r +VSJEJDB 4 " BV DBQJUBM EF 3 $ 4 7 FSTBJMMFT 4J HF TPDJBM QMBDF 7 JDUPSJFO 4 BSEPV .BSMZ MF 3PJ r &OUSFQSJTFT S HJFT QBS MF $PEF EFT "TTVSBODFT r "9" "TTJTUBODF 'SBODF 4 " $POTFJM E "ENJOJTUSBUJPO BV DBQJUBM EF 4 JSFO 3 $ 4 /BOUFSSF 4J HF TPDJBM SVF "OES (JEF $I UJMMPO 7 PUSF JOUFSMPDVUFVS "9"R f. 180216 09 2008 - - Cr dit photo : %JHJUBM 7 JTJPO lire d s maintenant et conserver dansvotre v hiculeLe guide pratiquedu constat amiable"TTVSBODF "VUP La signature du constat amiable vous engage sur l ensemble des indications qu il comporte, y compris celles qui concernent l autre conducteur Ne refusez jamais de remplir un constat , mais si vous n tes pas d accord, refusez de signer et indiquez votre d saccord dans la rubrique Mes observations.)

2 Ne laissez jamais une rubrique sans r ponse. Le constat est europ en : m me l tranger, remplissez-le en fran ais. N ajoutez rien au recto apr s s paration des 2 exemplaires. Sign par les deux conducteurs, le recto est incontestable. Une photo peut tre la bienvenue pour compl ter le dossier (v hicules en situation avec plaques d immatriculation et vue g n rale de l accident).Consultez votre interlocuteur AXA, il vous indiquera comment g rer au mieux vos int r cases de droite concernent les man uvres effectu es par le v hicule pr cisions Rubrique 5 4 JM Z B EFT U NPJOT JOTDSJWF[ MFVST OPNT FU BESFTTFT 1S DJTF[ ThJMT TPOU USBOTQPSU T PV QBT Rubrique 6 -F QSFOFVS E BTTVSBODF M BTTVS FTU MF TPVTDSJQUFVS EV DPOUSBU EhBTTVSBODF Case 6 4J DFUUF DBTF FTU DPDI F QS DJTF[ EBOT MB SVCSJRVF j .FT PCTFSWBUJPOT v MB TJHOBMJTBUJPO FYJTUBOUF PV BCTFOUF Case 10 / I TJUF[ QBT DPDIFS DFUUF DBTF N NF T JM T BHJU E VO TJNQMF DBSU E QPSU Case 17'FV SPVHF TUPQ CBMJTF EF QSJPSJU TJHOBMJTBUJPO BV TPMw QS DJTFS FO SVCSJRVF 14).]]]]

3 Rubrique 13 'BJUFT TPJHOFVTFNFOU DF DSPRVJT FU TJHOBMF[ OPUBNNFOU MB EJSFDUJPO EFT W IJDVMFT MB TJHOBMJTBUJPO BV TPM FU M PSESF EFT DIPDT TJ QMVTJFVST W IJDVMFT TPOU JNQMJRV T Rubrique 15 /F KBNBJT TJHOFS VO DPOTUBU FO CMBOD /F TJHOF[ QBT MF DPOTUBU BWBOU RVF M BVUSF DPOEVDUFVS OF M BJU MVJ N NF FOUJ SFNFOU DPNQM U amiable ?1 Garez votre v hicule, signalez l accident en mettant votre triangle de s curit (de 50 100 m hors agglom ration, 30 m en ville et si votre voiture est dans un virage, placez-le avant le virage.) et activez vos feux de d tresse. Avant de sortir de votre v hicule accident , enfilez votre gilet de s curit . 2 Faites sortir les passagers et mettez-les en s curit . Si vous tes sur l autoroute, invitez-les se placer derri re les glissi res de s curit .3 S il y a des bless s, m me l gers, appelez les secours (pompiers 18 ou SAMU 15).]]

4 Ne les d placez pas, ne leur donnez pas boire et n enlevez pas le casque des Notez le num ro d immatriculation de l autre v Sortez vos papiers (attestation d assurance, permis de conduire) et remplissez votre constat amiable avec la ou les personnes concern Recueillez le t moignage des personnes pr sentes ext rieures l Contactez votre Interlocuteur afin de conna tre tous les services propos s par AXA pour la r paration de votre v hicule. Faites parvenir votre Interlocuteur AXA le constat amiable le plus rapidement possible (d lai de 5 jours maximum).Le constat amiable,une tape constat amiable constitue votre d claration d accident. Il permet de faire valoir vos droits. Il est important de le compl ter pr cis ment et enti il y a des bless s, m me l gers, indiquez leurs coordonn es, la nature de leurs blessures et leur qualit au verso du vous aider remplir votre constat amiable, reportez-vous aux pages 6 et 7 de ce guide .

5 SavoirN'acceptez pas de transaction amiable, que votre responsabilit soit engag e ou non : Vous risquez de vous priver de tout recours ult rieur (ex : dommages cor porels se d clarant dans les suites imm diates de l accident et dommages mat riels non visibles imm diatement). L autre conducteur peut changer d avis et finalement rechercher votre responsabilit .En cas d urgencePour aller plus vite, notez ici :r le n de votre contrat d assurance : ..r le n de T l. de votre Interlocuteur AXA : 38 Vous venez d'avoir un accident ?Ayez les bons r en cas de vol ? D posez une plainte aupr s des autorit s dans les 24 heures apr s le vol (commissariat ou gendarmerie). Prenez ensuite contact avec votre Interlocuteur Juridiques par T l phone(1)O Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions encourues suite une infraction au code de la route ?

6 O Vous avez des questions portant sur l achat, la vente, la r paration de votre voiture ou la location d'un v hicule ?Nos Juristes r pondent vos questions au 01 30 09 97 77 du lundi au vendredi de 9 h 30 19 h contr le techniqueN oubliez pas le contr le technique, il vous permet de rouler en toute s curit . Avec AXA et notre partenaire AUTOSUR, vous b n ficiez de 15 % de r duction sur le contr le technique obligatoire ou volontaire total dans les centres AUTOSUR participants, en pr sentant d s votre arriv e votre carte conna tre le centre AUTOSUR participant le plus proche, appelez le 0 800 55 56 57 .. en cas d'accident ? en cas de bris de glace ?Si votre v hicule est roulantVotre interlocuteur AXAest vos c t s pour simplifier vos d marches(1) : Le Service Domicile d'AXA(2)Plus besoin de se d placer pour faire r parer votre v hicule : Prise en charge du v hicule l'endroit de votre choix (domicile ou lieu de travail par exemple).

7 Un v hicule de remplacement (de cat gorie A) vous est pr t gratuitement. A X A o r g a n is e l ex p e r t is e d e v o t r e v hicule ainsi que la r alisation des r parations. Une fois r par dans l un de nos Garages Services, le v hicule vous sera restitu sur le lieu de votre choix nettoy l ext rieur et d poussi r l int rieur. Les r parations sont garanties pendant un Garages Services d'AXA(2)Vous d posez le v hicule dans le Garage Services de votre choix et vous b n ficiez : de l exper tise au jour et l heure de votre choix, du pr t gratuit d'un v hicule de remplacement (v hicule de cat gorie A pendant la r alisation des r parations), d aucune avance de frais hormis la franchise ventuelle pr vue votre contrat, du nettoyage ext rieur et d poussi rage int rieur du v hicule apr s r paration, d une garantie des r parations pendant un an dans tout le r seau Garages Services d' AssistanceO L organisation et la prise en charge du remorquage de votre v hicule(1) sont effectu es par AXA N engagez aucune d pense avant d avoir appel notre service d assistance au01 55 92 26 92Si votre v hicule ne peut plus rouler A noter : vous b n ficiez aussi d une assistance aux personnes en France et l tranger(1).

8 Votre Interlocuteur AXAqui vous conseillera et vous orientera vers nos partenaires sp cialis s savoirLes centres Bris de Glace Express(1) (1) Selon clauses et conditions du contrat(2) Services disponibles en France m tropolitaine. Selon clauses et conditions du contratR e t r o u v e z n o s p a r t e n a i r e s Bris de Glace Express sur 800 772 4240 800 400 200O Aucune avance de frais (hormis l ventuelle franchise pr vue votre contrat). O La prise en charge de votre v hicule est imm diate. En cas de r paration d un impact sur votre pare-brise, vous n avez ni avance de frais, ni franchise r 800 847 5470 800 928 292(1) Selon clauses et conditions du contrat0 800 332 000 Qui 800 520 520 Votre situation1er cas : seul votre v hicule est impliqu dans l accidentr Si la responsabilit d un tiers (pi ton, ) peut tre mise en vidence, recherchez ses coordonn es et celles de sa compagnie d Remplissez soigneusement un constat (recto et verso), vous serez ainsi dispens de toute autre d claration notre c a s.

9 U n a u t r e v h i c u l e est impliqu r Remplissez un constat amiable avec l autre Si l autre conducteur refuse de remplir le constat , relevez son num ro de plaque d immatriculation, si possible, le num ro de contrat et le nom de son assureur pr cis s sur le certi*cat appos sur le pare-brise et relevez l identit des t moins de l accident. Portez ces l ments sur un constat N'oubliez pas de remplir le verso du constat cas : plusieurs autres v hicules sont impliqu sr tablissez un constat avec chacun des conducteurs des v hicules concern Indiquez dans la case observations du constat dress avec le conducteur qui a heurt votre v hicule l arri re si vous avez t projet sur le v hicule situ devant N'oubliez pas de remplir le verso du constat 2 Pr cisez le lieu (en ou hors agglom ration, ).

10 Rubriques 6, 7, 8 V rifiez que l autre conducteur a lui aussi compl t ces 3 10 Indiquez par une croix l emplacement pr cis du ! Inscrivez le nombre de cases pr c demment coch es. Indiquez O si aucune des situations d crites ne correspond aux circonstances de l accidentRubrique 11 En l absence de d g ts apparents, exprimez des r serves (ex : sous r serve d expertise).Rubrique 14 Utilisez cet espace pour compl ter les croquis et/ou les cases coch es, ou pour exprimer votre d saccord avec l autre cases de gauche concernent les man uvres effectu es par le v hicule remplir votre constat