A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS ... - enviroveille.com

1 1. nomenclature DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. er Mise jour le 1 janvier 2015. Article R. 511-9 du code de l'environnement A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES. A, E, D, N D signation de la rubrique Rayon (2). S, C (1). 47 Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns 1 par le lavage des terres alumineuses grill es .. A 0,5. 2 par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546). 70 Bains et boues provenant du d rochage des m taux (traitement des) par l'acide nitrique . A 0,5. 187 Etamage des glaces (ateliers d') .. D. 195 Ferro-silicium (d p ts de) .. D. 1000 Substances et pr parations ou m langes dangereux (d finition et classification des). D finition : Les termes : substances et pr parations ou m langes , ainsi que les cat gories de dangers des substances et pr parations ou m langes dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , tr s toxiques et dangereuses pour l'environnement sont d finis aux articles R.

2 4411-2 R. 4411-6 du code du travail. On entend par produit explosif toute substance ou pr paration ou m lange explosible et tout produit ouvr comportant des substances ou pr parations ou m langes explosibles destin tre utilis pour les effets de son explosion ou des fins pyrotechniques. Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. Les substances tr s toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entra ner des effets n fastes long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribu es les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 d finies par l'arr t du 20 avril 1994 modifi . relatif la classification, l' tiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;. B. Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entra ner des effets n fastes long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribu es les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 d finies par l'arr t du 20 avril 1994 susmentionn.

3 Le terme gaz d signe toute substance dont la pression de vapeur absolue est gale ou sup rieure 101,3 kPa une temp rature de 20 C. Le terme liquide d signe toute substance qui n'est pas d finie comme tant un gaz et qui ne se trouve pas l' tat solide une temp rature de 20 C et une pression normale de 101,3 kPa. Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, tr s toxiques et dangereuses pour l'environnement sont d finies l'annexe VI du r glement (CE) n 1272/2008 relatif la classification, l' tiquetage et l'emballage des substances et des m langes. Les substances pr sentant ces dangers, mais ne figurant pas encore l'annexe VI du r glement (CE) n 1272/2008 susmentionn sont class es et tiquet es par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propri t s physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conform ment aux crit res de classification et d' tiquetage de l'annexe VI de l'arr t du 20 avril 1994 modifi susmentionn.

4 B) Pr parations ou m langes : Le classement des pr parations ou m langes dangereux r sulte : du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles- ci ;. du type de pr paration ou m lange. Les pr parations ou m langes dangereux sont class s suivant les dispositions de l'arr t du 9. novembre 2004 modifi relatif la classification, l' tiquetage et l'emballage des pr parations dangereuses. Pour ses propri t s physico-chimiques, la pr paration ou le m lange est class en appliquant le Montage de la nomenclature r alis par : CCI France Direction D veloppement Durable et Prospective 46, avenue de la Grande Arm e CS 50071 75858 PARIS Cedex 17. T l. 01 40 69 38 46 2. r glement (CE) n 440/2008 tablissant des m thodes d'essai, tel que sp cifi l'article 13, paragraphe 3, du r glement (CE) n 1907/2006 concernant l'enregistrement, l' valuation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables ces substances.

5 Pour ses propri t s toxicologiques, une pr paration ou m lange toxique ou tr s toxique est class . par son fabricant : soit, lorsque cette information est disponible, l'aide de la d termination de ses effets aigus l taux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectu s directement sur la pr paration ou le m lange en appliquant les m thodes du r glement n 440/2008 susmentionn ;. soit en utilisant la m thode de calcul d crite l'annexe II de l'arr t du 9 novembre 2004. modifi , qui fait intervenir une pond ration des substances toxiques et tr s toxiques contenues dans la pr paration ou le m lange en fonction de leur concentration. Pour ses propri t s environnementales, une pr paration ou un m lange dangereux pour l'environnement est class par son fabricant : soit, par des essais effectu s directement sur la pr paration ou le m lange en appliquant les m thodes du r glement n 440/2008 susmentionn ;. soit en utilisant la m thode de calcul d crite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arr t du 9.

6 Novembre 2004 susmentionn , qui fait intervenir une pond ration des substances cotoxiques contenues dans la pr paration ou le m lange en fonction de leur concentration. 1110 Tr s toxiques (fabrication industrielle de substances et pr parations) telles que d finies la rubrique 1000, l'exclusion des substances et pr parations vis es explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et l'exclusion de l'uranium et ses compos s. La quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : 1. sup rieure ou gale 20 t .. AS 3. 2. inf rieure 20 t .. A 3. 1111 Tr s toxiques (emploi ou stockage de substances et pr parations) telles que d finies la rubrique 1000, l'exclusion des substances et pr parations vis es explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et l'exclusion de l'uranium et ses compos s. 1. substances et pr parations solides ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : a) sup rieure ou gale 20 t.

7 AS 1. b) sup rieure ou gale 1 t, mais inf rieure 20 t . A 1. c) sup rieure ou gale 200 kg, mais inf rieure 1 t . DC. 2. substances et pr parations liquides ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : a) sup rieure ou gale 20 t .. AS 1. b) sup rieure ou gale 250 kg, mais inf rieure 20 t . A 1. c) sup rieure 50 kg, mais inf rieure 250 kg .. DC. 3. gaz ou gaz liqu fi s ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : a) sup rieure ou gale 20 t .. AS 3. b) sup rieure ou gale 50 kg, mais inf rieure 20 t A 3. c) sup rieure ou gale 10 kg, mais inf rieure 50 kg .. DC. 1115 Dichlorure de carbonyle ou phosg ne (fabrication industrielle de). La quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : 1. sup rieure ou gale 750 kg .. AS 3. 2. inf rieure 750 kg .. A 3. 1116 Dichlorure de carbonyle ou phosg ne (emploi ou stockage de). 1. la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant sup rieure 750 kg AS 3.

8 2. la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant sup rieure 300 kg mais Montage de la nomenclature r alis par : CCI France Direction D veloppement Durable et Prospective 46, avenue de la Grande Arm e CS 50071 75858 PARIS Cedex 17. T l. 01 40 69 38 46 3. inf rieure ou gale 750 kg A 3. 3. en r cipients de capacit unitaire sup rieure ou gale 30 kg, la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant inf rieure ou gale 300 A 3. 4. en r cipients de capacit unitaire inf rieure 30 kg, la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant sup rieure ou gale 60 kg mais inf rieure ou gale 300 kg .. D. 1130 Toxiques (fabrication industrielle de substances et pr parations) telles que d finies la rubrique 1000, l'exclusion des substances et pr parations vis es explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du m thanol. La quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : 1.

9 Sup rieure ou gale 200 t .. AS 2. 2. inf rieure 200 t .. A 2. 1131 Toxiques (emploi ou stockage de substances et pr parations) telles que d finies la rubrique 1000, l'exclusion des substances et pr parations vis es explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du m thanol. 1. substances et pr parations solides ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : a) sup rieure ou gale 200 t .. AS 1. b) sup rieure ou gale 50 t, mais inf rieure 200 t .. A 1. c) sup rieure ou gale 5 t, mais inf rieure 50 t .. D. 2. substances et pr parations liquides ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : a) sup rieure ou gale 200 t .. AS 1. b) sup rieure ou gale 10 t, mais inf rieure 200 t A 1. c) sup rieure ou gale 1 t, mais inf rieure 10 t D. 3. gaz ou gaz liqu fi s ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : a) sup rieure ou gale 200 t .. AS 3. b) sup rieure ou gale 2 t, mais inf rieure 200 t A 3.

10 C) sup rieure ou gale 200 kg, mais inf rieure 2 t . D. 1132 Toxiques pr sentant des risques d'effets graves pour la sant en cas d'exposition prolong e (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et m langes). A. Fabrication industrielle . A 2. B. Emploi ou stockage 1. Substances et m langes solides ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : a) Sup rieure ou gale 50 t .. A 1. b) Sup rieure ou gale 5 t, mais inf rieure 50 t .. D. 2. Substances et m langes liquides ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : a) Sup rieure ou gale 10 t .. A 1. b) Sup rieure ou gale 1 t, mais inf rieure 10 t .. D. 3. Gaz ou gaz liqu fi s ; la quantit totale susceptible d' tre pr sente dans l' installation tant : Montage de la nomenclature r alis par : CCI France Direction D veloppement Durable et Prospective 46, avenue de la Grande Arm e CS 50071 75858 PARIS Cedex 17. T l. 01 40 69 38 46 4. a) Sup rieure ou gale 2 t.