Abandon Droit de chasse asso chasseurs

1 ACTE Abandon Droit DE chasse UNE ASSOCIATION DE chasse Je soussign ..(nom, pr nom) demeurant .. d clare abandonner l Association de chasse .. le Droit de chasse sur les terres dont je suis actuellement propri taire, pour une superficie totale de : Communes Total en bois Total en friches Total en plaines Total en eaux .. Le d tail des terres appartenant au propri taire ci-dessus mentionn doit figurer obligatoirement sur le ou les parcellaires agraf s ci-apr s. ( un parcellaire par propri taire et par commune ) Cet Abandon de Droit de chasse d une dur e d un an, prendra effet au ../../.., et se continuera par tacite reconduction par p riodes de m me dur e s il n est pas d nonc au moins trois mois l avance par lettre recommand e avec accus de r ception.

2 Il est fait par crit, gratuitement et sous les conditions suivantes : .. Cet Abandon de Droit de chasse ne peut tre fait qu une seule association. Le titulaire de cet Abandon de Droit de chasse est autoris inclure cette propri t dans sa demande de plan de chasse , s il en tablit une. 1. Abandon DU Droit DE DESTRUCTION. L Association re oit d l gation pour d truire tous les animaux malfaisants et nuisibles, et elle devra m me proc der cette destruction sur les terrains faisant l objet du pr sent acte. L Association sera responsable des d g ts caus s aux r coltes par le gibier s ils en r sultent de sa faute. Fait .., Signature du Pr sident de l Association de chasseurs : Signature du propri taire : L original est pour la DDAF.

3 Une photocopie est conserver par le propri taire Une photocopie est conserver par le demandeur de plan de chasse RELEVE PARCELLAIRE du TERRITOIRE de chasse Num ro de lot : .. Identit du demandeur :.. Propri taire :..(un seul propri taire par feuille) Commune de :..(un parcellaire par commune et par propri taire) Section Cadastrale Num ro de parcelle Surface ( en ha ) Nature (bois, friches ou plaines) ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha TOTAL : ha Je soussign ..certifie sur l honneur l exactitude de ces d clarations. Fait .., Signature du demandeur : L original est pour la DDAF.

4 Une photocopie est conserver par le propri taire Une photocopie est conserver par le demandeur de plan de chasse