ABRI D’AUTO PERMANENT - mcmasterville.ca

1 ABRI D auto PERMANENT > PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS255, boul. Constable, McMasterville (Qu bec) J3G 6N9T l phone : 450 467-3580 | T l copieur : 450 fiche technique a t labor e par les Services techniques et de l urbanisme afin de faciliter la compr hension de la r glementation applicable. Les informations contenues dans cette fiche ne sont fournies qu titre indicatif et n ont aucune valeur juridique. En cas de contradiction, la r glementation pr vaut. Pour obtenir plus de renseignements concernant l application de la r glementation votre cas particulier, nous vous invitons communiquer avec les Services techniques et de l urbanisme par courriel l adresse ou par t l phone au 450 importanteDate de publication : Ao t 2014 DISPOSITIONS G N RALESUn abri d auto PERMANENT est autoris titre de construction accessoire une habitation unifami-liale ou bifamililale condition qu il soit attach celle-ci.

2 Vous devez obtenir un permis de construc-tion avant de construire ou de modifier un abri d auto PERMANENT . NOMBRE AUTORIS Un seul abri d auto PERMANENT est autoris par ET HAUTEURLa superficie maximale d un abri d auto PERMANENT est de 60 les b timents principaux d un tage, la hau-teur maximale d un abri d auto PERMANENT ne peut exc der la hauteur du b timent principal. Pour les b timents principaux de plus d un tage, la hauteur maximale permise ne peut exc der 85 % de la hau-teur du b timent ET REV TEMENTTout abri d auto PERMANENT doit tre am nag de mani re permettre que l gouttement de sa couverture se fasse enti rement sur le terrain sur lequel il est rig .Un abri d auto PERMANENT doit tre ouvert du sol la toiture sur au moins 40 % de son p rim tre. Le mur de la maison adjacent l abri n est pas compris dans le calcul du p rim tre. Un abri d auto ne doit pas comporter de porte de garage.

3 L am nagement d une unit de rangement attenante est permis l arri re de l abri d auto PERMANENT ; la superficie de cette unit de rangement ne devant pas exc der 3 respecter l int rieur des zones R-6, R-14, R-17, R-18, R-19, R-21, R-22 et R-23, la pente minimale du toit de l abri d auto PERMANENT doit respecter un rapport minimum de 6/12. Dans les zones R-15 et R-24 R-27, ce rapport minimum est de 7/12. LOCALISATIONTout abri d auto PERMANENT attach au b timent principal doit respecter les m mes marges que celles prescrites la grille des usages et des normes de la zone o se situe le b timent abri d auto PERMANENT doit tre localis l ext -rieur d une servitude d utilit publique. Pour plus d information sur les distances respec-ter par rapport aux limites de terrain, vous tes invi-t s consulter le plan de zonage et les grilles des usages et des normes disponibles sur le site inter-net ou communiquer avec les Services techniques et de l urbanisme.

4 ESPACES VERTSAu moins 30 % de la superficie du terrain doit tre conserv e en espaces verts, c est- -dire, du gazon ou d autres am nagements paysagers. Sch mas explicatifsRUEE mprise de la voie publiqueLigne lat raleLigne lat raleMaisonLigne arri reLigne avantLimites dela propri t Abri d autopermanentMaximum60 m2 StationnementMarge derecul lat rale*Marge derecul arri re*Marge derecul avant*LOT INT RIEUR Emprise de la voie publiqueRUEL igne lat raleLigne avantMaisonLigne lat raleLigne avantLimites dela propri t StationnementMarge derecul arri re*Marge derecul avant*Abri d autopermanentMaximum60 m2 Marge derecul avant*LOT DE COIN * La localisation de l abri d auto PERMANENT doit respecter les m mes marges que celles prescrites la grille des usages et des normes de la zone o se situe le b timent principal. b timent D auto PERMANENT > PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS255, boul. Constable, McMasterville (Qu bec) J3G 6N9T l phone : 450 467-3580 | T l copieur : 450 fiche technique a t labor e par les Services techniques et de l urbanisme afin de faciliter la compr hension de la r glementation applicable.

5 Les informations contenues dans cette fiche ne sont fournies qu titre indicatif et n ont aucune valeur juridique. En cas de contradiction, la r glementation pr vaut. Pour obtenir plus de renseignements concernant l application de la r glementation votre cas particulier, nous vous invitons communiquer avec les Services techniques et de l urbanisme par courriel l adresse ou par t l phone au 450 importanteDate de publication : Ao t 2014Un permis est obligatoire pour la construction d un abri d auto demande de permis ou de certificat doit tre r dig e sur le formulaire fourni par la municipalit . Elle doit tre accompagn e des renseignements et documents suivants : les nom, pr nom, adresse et num ro de t l phone du propri taire-requ rant ou de son mandataire, de m me que ceux des professionnels ayant collabor la pr paration des plans ainsi que ceux de l entrepreneur ou toute autre personne charg e des travaux; la dur e et le co t probables des travaux; un plan d implantation pr par par un arpenteur-g om tre indiquant l emplacement de la construction projet e sur le terrain ainsi que les distances des limites du terrain et de chaque construction existante; les plans de construction incluant les dimensions de l abri d auto PERMANENT projet et la hauteur du b timent principal.

6 Tout autre renseignement ou document n cessaire la bonne compr hension du projet et qui pourrait tre exig par le responsable de l les 30 jours suivant la fin des travaux de construction de l abri d auto PERMANENT , un certificat de localisation pr par par un arpenteur-g om tre devra tre remis aux Services techniques et de l de vous assurer d obtenir votre permis de construction temps pour vos travaux, il est pr f rable de d poser votre demande au moins 45 jours avant la date pr vue pour le d but des travaux. Ce d lai permettra la municipalit d analyser votre demande dans les meilleurs d lais et pourrait vous viter du retard occasionn par un manque d information ou une non-conformit relative la r glementation de permis