ACCORD DE PARIS - United Nations Framework Convention …

1 ACCORD DE PARIS (mm Nations UNIES 2015 ACCORD DE PARIS Les Parties au pr sent ACCORD , tant Parties la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ci-apr s d nomm e la Convention , Agissant en application de la plateforme de Durban pour une action renforc e adopt e par la d cision 1 de la Conf rence des Parties la Convention sa dix-septi me session, Soucieuses d'atteindre l'objectif de la Convention , et guid es par ses principes, y compris le principe de l' quit et des responsabilit s communes mais diff renci es et des capacit s respectives, eu gard aux diff rentes situations nationales, Reconnaissant la n cessit d'une riposte efficace et progressive la menace pressante des changements climatiques en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, Reconnaissant aussi les besoins sp cifiques et la situation particuli re des pays en d veloppement Parties.)

2 Surtout de ceux qui sont particuli rement vuln rables aux effets n fastes des changements climatiques, comme le pr voit la Convention , Tenant pleinement compte des besoins sp cifiques et de la situation particuli re des pays les moins avanc s en ce qui concerne le financement et le transfert de technologies, Reconnaissant que les Parties peuvent tre touch es non seulement par les changements climatiques, mais aussi par les effets des mesures de riposte ces changements, Soulignant que l'action et la riposte face aux changements climatiques et les effets des changements climatiques sont intrins quement li s un acc s quitable au d veloppement durable et l' limination de la pauvret , Reconnaissant la priorit fondamentale consistant prot ger la s curit alimentaire et venir bout de la faim, et la vuln rabilit particuli re des syst mes de production alimentaire aux effets n fastes des changements climatiques.

3 Tenant compte des imp ratifs d'une transition juste pour la population active et de la cr ation d'emplois d cents et de qualit conform ment aux priorit s de d veloppement d finies au niveau national, Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de pr occupation pour l'humanit tout enti re et que, lorsqu'elles prennent des mesures face ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en consid ration leurs obligations respectives concernant les droits de l'Homme, le droit la sant , les droits des peuples autochtones, des communaut s locales, des migrants, des enfants, des personnes handicap es et des personnes en situation vuln rable et le droit au d veloppement, ainsi que l' galit des sexes, l'autonomisation des femmes et l' quit entre les g n rations, Reconnaissant l'importance de la conservation et, le cas ch ant.

4 Du renforcement des puits et r servoirs des gaz effet de serre vis s dans la Convention , Notant qu'il importe de veiller l'int grit de tous les cosyst mes, y compris les oc ans, et la protection de la biodiversit , reconnue par certaines cultures comme la Terre nourrici re, et notant l'importance pour certains de la notion de justice climatique , dans l'action men e face aux changements climatiques, Affirmant l'importance de l' ducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public, de l'acc s de la population l'information et de la coop ration tous les niveaux sur les questions trait es dans le pr sent ACCORD , Reconnaissant l'importance de la participation des pouvoirs publics tous les niveaux et des divers acteurs, conform ment aux l gislations nationales respectives des Parties, dans la lutte contre les changements climatiques.

5 Reconnaissant galement que des modes de vie durables et des modes durables de consommation et de production, les pays d velopp s Parties montrant la voie, jouent un r le important pour faire face aux changements climatiques, Sont convenues de ce qui suit : -2-Article premier Aux fins du pr sent ACCORD , les d finitions nonc es l'article premier de la Convention sont applicables. En outre : a) On entend par Convention la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopt e New York le 9 mai 1992; b) On entend par Conf rence des Parties la Conf rence des Parties la Convention ; c) On entend par Partie une Partie au pr sent ACCORD .

6 Article 2 1. Le pr sent ACCORD , en contribuant la mise en uvre de la Convention , notamment de son objectif, vise renforcer la riposte mondiale la menace des changements climatiques, dans le contexte du d veloppement durable et de la lutte contre la pauvret , notamment en : a) Contenant l' l vation de la temp rature moyenne de la plan te nettement en dessous de 2 C par rapport aux niveaux pr industriels et en poursuivant l'action men e pour limiter l' l vation de la temp rature 1,5 C par rapport aux niveaux pr industriels, tant entendu que cela r duirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques.

7 B) Renfor ant les capacit s d'adaptation aux effets n fastes des changements climatiques et en promouvant la r silience ces changements et un d veloppement faible mission de gaz effet de serre, d'une mani re qui ne menace pas la production alimentaire; c) Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d' volution vers un d veloppement faible mission de gaz effet de serre et r silient aux changements climatiques. 2. Le pr sent ACCORD sera appliqu conform ment l' quit et au principe des responsabilit s communes mais diff renci es et des capacit s respectives, eu gard aux diff rentes situations nationales.

8 -3-Article 20 titre de contributions d termin es au niveau national la riposte mondiale aux changements climatiques, il incombe toutes les Parties d'engager et de communiquer des efforts ambitieux au sens des articles 4, 7, 9, 10, 11 et 13 en vue de r aliser l'objet du pr sent ACCORD tel qu' nonc l'article 2. Les efforts de toutes les Parties repr senteront une progression dans le temps, tout en reconnaissant la n cessit d'aider les pays en d veloppement Parties pour que le pr sent ACCORD soit appliqu efficacement.

9 Article 4 1. En vue d'atteindre l'objectif de temp rature long terme nonc l'article 2, les Parties cherchent parvenir au plafonnement mondial des missions de gaz effet de serre dans les meilleurs d lais, tant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en d veloppement Parties, et op rer des r ductions rapidement par la suite conform ment aux meilleures donn es scientifiques disponibles de fa on parvenir un quilibre entre les missions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz effet de serre au cours de la deuxi me moiti du si cle, sur la base de l' quit , et dans le contexte du d veloppement durable et de la lutte contre la pauvret.

10 2. Chaque Partie tablit, communique et actualise les contributions d termin es au niveau national successives qu'elle pr voit de r aliser. Les Parties prennent des mesures internes pour l'att nuation en vue de r aliser les objectifs desdites contributions. 3. La contribution d termin e au niveau national suivante de chaque Partie repr sentera une progression par rapport la contribution d termin e au niveau national ant rieure et correspondra son niveau d'ambition le plus lev possible, compte tenu de ses responsabilit