Example: stock market

Accueil de la petite enfance - travail-emploi.gouv.fr

Guide pratique de la petiteAccueil enfance2L volution progressive des besoins des parents, d une part, et celledes pratiques et pr conisations des professionnels, d autre part, ont g n r au cours des cinquante derni res ann es une forte diversifi cationdes modes d Accueil collectif du jeune diversifi cation des modes d Accueil collectif du jeune enfant s est accompagn e d un effort constant visant garantir la s curit et la qualit de l Accueil comme promouvoir le d veloppementde la capacit d Accueil des jeunes enfants. Dans ce cadre, des progr s importants ont t r alis s, au regardde la l gislation et de la r glementation pour simplifi er et harmoniserles normes relatives la cr ation et la gestion de ces structures regroup es, depuis le d cret n 2000-762 du 1er ao t 2000,sous le terme g n rique d tablissements et services d accueildes enfants de moins

Chapitre 1 Les différentes formules d’accueil collectif 8 Le « multi - accueil » Aujourd’hui, près des trois quart des équipements sont des « multi-

Tags:

  Accueil

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Transcription of Accueil de la petite enfance - travail-emploi.gouv.fr

1 Guide pratique de la petiteAccueil enfance2L volution progressive des besoins des parents, d une part, et celledes pratiques et pr conisations des professionnels, d autre part, ont g n r au cours des cinquante derni res ann es une forte diversifi cationdes modes d Accueil collectif du jeune diversifi cation des modes d Accueil collectif du jeune enfant s est accompagn e d un effort constant visant garantir la s curit et la qualit de l Accueil comme promouvoir le d veloppementde la capacit d Accueil des jeunes enfants. Dans ce cadre, des progr s importants ont t r alis s, au regardde la l gislation et de la r glementation pour simplifi er et harmoniserles normes relatives la cr ation et la gestion de ces structures regroup es, depuis le d cret n 2000-762 du 1er ao t 2000,sous le terme g n rique d tablissements et services d accueildes enfants de moins de six ans.

2 Le d cret n 2007-206 du 20 f vrier 2007 maintient et renforce les normesen mati re d Accueil et d encadrement institu es par le d cretdu 1er ao t 2000 en m me temps qu il r forme les dispositions applicables aux tablissements et services d Accueil des enfants de moins de six ans. Ce guide s adresse l ensemble des acteurs de l Accueil des enfantsde moins de six ans : services de PMI charg s d instruire les demandes d autorisation ou d avis, cr ateurs et gestionnaires de cr chesquel que soit leur statut juridique - collectivit s territoriales, tablissements publics, associations, entreprises, lus souhaitant cr er une cr che,une halte-garderie, un multi- Accueil , une micro-cr che, a vocation apporter un clairage et des pr cisions sur la l gislationet la r glementation en vigueur dans un souci de simplicit , de lisibilit et d accessibilit tous.

3 Il se veut un instrument pratique et facile - Les diff rentes formules d Accueil collectif .. p. 5 Les cr ches collectives ou Accueil collectif r gulier .. p. 6La halte-garderie ou Accueil collectif occasionnel ou ponctuel .. p. 6 Les jardins d enfants .. p. 6La cr che familiale ou service d Accueil familial .. p. 7Le multi - Accueil .. p. 82 - Qui peut tre gestionnaire d un tablissement ou service d Accueil ? .. p. 9Le gestionnaire peut tre une collectivit territoriale, un tablissement publicou un service public .. p. 10Le gestionnaire peut tre un tablissement de droit priv but lucratif.

4 P. 10Le gestionnaire peut tre un organisme de droit priv but non lucratif .. p. 10 Existe-t-il des sp cifi cit s selon le statut et le type de gestionnaire, en mati re d ouverture des tablissements ou services ?.. p. 113 - Quelles sont les normes d Accueil en vigueur ? .. p. 12 Nombre de places maximum par type d tablissements ou services d Accueil .. p. 13 Existe-t-il des r gles en ce qui concerne les locaux ? .. p. 13 Existe-t-il des normes relatives la dur e et aux p riodes d ouverture ? .. p. 144 - Quelles sont les normes de qualifi cation requises ? .. p. 15 Les atouts du collectif : la mobilisation de qualifi cations et de comp tencesdiverses et compl mentaires.

5 P. 16Le directeur de l tablissement .. p. 16L a dj o in t au dir e c t eur .. p. 20 Les personnels charg s de l Accueil et de l encadrement des enfants .. p. 205 - Quelles sont les r gles d autorisation ? .. p. 24La demande d autorisation ou d avis .. p. 25 Comment se d roule l instruction ? .. p. 28 Quelle forme prend la d cision du pr sident du Conseil g n ral ? .. p. 28 Quels sont les modalit s de suivi et de contr les des tablissementset services d Accueil ? .. p. 316 - Qu est-ce qu un projet d tablissement ou de service ? .. p. 33Qu est-ce que le projet de la structure ?

6 P. 34 Quel est son contenu ? .. p. 35Le cas particulier du projet d tablissement dans les services d Accueil familial .. p. 377 - Qu est-ce qu un r glement int rieur ou r glement de fonctionnement ? .. p. 388 - Comment cr er une micro-cr che (ou mini-cr che) ? .. p. 41Qu est-ce qu une micro-cr che ? .. p. 42O peut-elle tre implant e ? .. p. 42 Qui peut cr er une micro-cr che ? .. p. 42 Qui donne et permet l ouverture d une micro-cr che ? .. p. 43 Qui peut encadrer et prendre en charge les enfants ? .. p. 43 Combien d enfants peuvent tre accueillis ? .. p. 43 Est-il obligatoire de nommer un directeur ou une directrice ?

7 P. 43 Quelles d marches faut-il effectuer pour cr er une micro-cr che ? .. p. 44 Quelles sont les aides fi nanci res ? .. p. 454 ANNEXEST extes de r f rence (th mes par ordre alphab tique) .. p. 48 L am nagement des locaux .. p. 48 L autorisation .. p. 48 L avis du maire de la commune d implantation .. p. 48 Les capacit s des tablissements d Accueil collectif .. p. 49 La composition du dossier de demande d autorisation ou d avis .. p. 49 La d cision tacite .. p. 50 Le d lai de d cision du pr sident de conseil g n ral .. p. 50 Le d lai de demande des pi ces manquantes.

8 P. 50 Les micro-cr ches .. p. 50 La mission de d cision du pr sident du Conseil g n ral .. p. 51 Les motifs de refus d autorisation .. p. 51 Les personnels .. p. 52 Le projet d tablissement ou de service .. p. 55 Le r glement de fonctionnement .. p. 56 Le sch ma pluriannuel de d veloppement des services d Accueil des enfantsde moins de six ans .. p. 56 La visite de l tablissement ou du service d Accueil par le m decin de PMI .. p. 57 La visite m dicale d admission .. p. 57 Le suivi des tablissements ou services d Accueil .. p. 57 Fiches en savoir plus.

9 P. 58 Les Fonctions du directeur Fiche 1 .. p. 58 Comment assurer la continuit de la fonction de direction ? Fiche 2 .. p. 60 La responsabilit civile et p nale du directeur fi che 3 .. p. 61 Quelles sont les voies de recours en cas de refus d autorisation ? Fiche 4 .. p. 62 quoi sert le projet d tablissement ou de service ? Fiche 5 .. p. 63 Comment laborer le projet d tablissement ou de service ? Fiche 6 .. p. 65 Comment mettre en uvre, suivre et valuer le projet d tablissementou de service ? Fiche 7 .. p. 68 Le r glement de fonctionnement (ant rieurement d nomm r glement int rieur ) Fiche 8.

10 P. 71 Comment prendre en compte la sant de l enfant durant la p riode de l accueildans le r glement de fonctionnement ? Fiche 9 .. p. 77 Comment prendre en compte la place des parents dans le r glementde fonctionnement ? (Information et participation la vie de l tablissementou du ) Fiche 10 .. p. 79 Comment faire conna tre et faire voluer le r glement de fonctionnement ?Fiche 11 .. p. 80 Les conditions de moralit et de sant requises pour exercer en structureFiche 12 .. p. 81 La vie en quipe, la formation et l accompagnement des personnels Fiche 13 .. p. 82 Les activit s de restauration Fiche 14.


Related search queries