ACQUISITION D’UN PROGICIEL DE GESTION …

1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d nergie des Deux-S vres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS Cahier des Clauses Techniques Particuli resFourniture et mise en oeuvre d'un PROGICIEL de GESTION de r daction et de GESTION des proc dures de passation des march s publicS 2 C. C. T. P. SOMMAIRE Partie I : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ASSISTANCE AU DEMARRAGE ET FORMATION DES UTILISATEURS .. pages 3 9 I - Objet du march.

2 Page 3 II - Caract ristiques fonctionnelles du PROGICIEL .. page 3 III - Sp cifications Techniques attendues du PROGICIEL ..page 8 IV - Installation et mise en service du PROGICIEL .. page 8 V - La formation des utilisateurs .. page 9 Partie II : PRESTATIONS DE SUIVI ET DE MAINTENANCE .. page 10 I - Maintenance du PROGICIEL .. page 10 II - Suivi et Assistance Fonctionnelle et 10 III. - Dur e du contrat ..page 10 Fourniture et mise en oeuvre d'un PROGICIEL de GESTION de r daction et de GESTION des proc dures de passation des march s publicS 3 C. C. T. P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PARTIE I : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ASSISTANCE AU DEMARRAGE ET FORMATION DES UTILISATEURS I.

3 OBJET DU MARCHE : Les stipulations du pr sent cahier des clauses techniques particuli res ( ) concernent l ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS et sa maintenance. Les principes et objectifs sont de : respecter la r glementation de la commande publique nationale et, ou, europ enne, homog n isation des documents et des pratiques mis en uvre au niveau des diff rentes Directions de la Collectivit assister l utilisateur chaque tape de la proc dure, g rer la confidentialit de l acc s aux donn es, permettre les visas et validation des dossiers de march s ainsi que les habilitations d acc s aux fonctions.

4 G rer tous les types de march s et tous les types de proc dures, ainsi que tous les actes y aff rent ; gagner du temps dans le processus des march s. II . CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DU PROGICIEL : Le PROGICIEL devra permettre la GESTION des diff rentes formes de march s d crites dans le Code des march s publics : - March s de fournitures - March s de travaux - March s de services (article 29 et 30 du Code des March s Publics) - March s de prestations intellectuelles : ma trise d uvre, contr le technique, march d tudes, march de s curit et de protection de la sant - March s fractionn s ( bons de commande et tranches) - Tout type de march susceptible d tre cr lors des prochaines versions du Code des March s Publics.

5 Le PROGICIEL doit pr voir une GESTION s curis e de l ensemble des proc dures du Code des march s publics : - Appels d offre ouvert et restreint, - Proc dure n goci e, - Proc dure de concours, - Proc dure de march de d finition - Dialogue comp titif - Proc dure adapt e - Proc dures particuli res de l article 30 - et toutes autres proc dures mises en oeuvre par les versions ult rieures du Code des march s publics. Fourniture et mise en oeuvre d'un PROGICIEL de GESTION de r daction et de GESTION des proc dures de passation des march s publicS 4 C.

6 C. T. P. Le PROGICIEL doit pr voir une GESTION s quentielle de la proc dure: orientation et assistance de l utilisateur dans le cheminement des diff rentes tapes de la proc dure administrative des march s publics en fonction du mode de passation choisi au pr alable. 1. L estimation des besoins Elaboration des devis, Bordereau de prix, etc. Le PROGICIEL devra permettre d tablir des estimations de co t, saisir, analyser et comparer les offres des entreprises, et diter des cadres financiers (d tail estimatif et bordereaux de prix inclure dans le DCE).

7 Le PROGICIEL doit plus pr cis ment permettre : De g rer les catalogues de prix (biblioth que), avec la possibilit d importer des catalogues existants (format excel). De saisir les tarifs estimatifs partir d'un ou plusieurs catalogues ou hors catalogue. La m me saisie doit permettre de traiter le D tail Estimatif, le Bordereau des Prix et le Devis Quantitatif Estimatif pour plus de facilit et de s curit D'imprimer une estimation valoris e des besoins, imprimer le d tail estimatif, le bordereau des prix, et le Devis Quantitatif Estimatif joindre au DCE De simuler les estimations l'aide des moyennes de prix De saisir, r cup rer, analyser, v rifier les offres des entreprises (apr s r cup ration des offres des candidats ou saisie directe des tarifs)

8 D' tablir un tat comparatif des diff rentes offres avec des ratios De calculer les moyennes des prix des offres 2 La R daction des Pi ces administratives de la consultation : Les principes sont : r cup ration des donn es pour viter les doubles saisies et assurer la coh rence ; possibilit de r diger les pi ces du march partir d un march type (cr ation d une affaire partir d une existante), personnalisation des articles, avec insertion ou personnalisation de clauses sp cifiques la collectivit (personnalisation au niveau de la collectivit , au niveau des Directions et services pour les sp cificit s, au niveau d un dossier), assistance r glementaire, avec consultation en ligne des CCAG, du Code des march s publics, et d une aide didacticiel (juridique et fonctionnelle).

9 Les types de march s g r s sont notamment : march s de travaux, march s de fournitures courantes, march s de services, march s informatiques (chapitre 7 du CCAG FCS), march s de ma trise d uvre (missions de base en b timents et missions s par es en infrastructures), march s d tudes autres (avec possibilit de d coupage en phases), march s de contr le technique, march s de coordination de la S curit et de la protection de la sant , Tout type de march susceptible d tre cr lors des prochaines versions du Code des March s Publics Le PROGICIEL devra int grer le param trage et la GESTION des s curit s et des confidentialit s.

10 Fourniture et mise en oeuvre d'un PROGICIEL de GESTION de r daction et de GESTION des proc dures de passation des march s publicS 5 C. C. T. P. 3. La GESTION s curis e des proc dures : Objectif : optimiser la GESTION de la passation des march s en d roulant de fa on logique les proc dures administratives et r glementaires. : GESTION d une affaire : A compter de la d cision de lancement de la consultation, doit permettre : d'enregistrer les caract ristiques d'une affaire : intitul , nature, montant, imputations budg taires, mode de passation, d coupage en lots, etc.