Action de formation préalable au recrutement - …

1 Action DE FORMATIONPR ALABLE au recrutement (AFPR)AIDE ENTREPRISE Les donn es caract re personnel collect es dans ce formulaire sont destin es l tude des dossiers relatifs l Action de formation pr alable au recrutement . Elles sont mises disposition dans le dossier d mat rialis concernantle demandeur d emploi, d nomm Dossier Unique du Demandeur d Emploi (DUDE). Elles sont communiqu es d autres organismes de protection sociale ou concourant au reclassement du demandeur d emploi. Le demandeurd emploi dispose d un droit d acc s et de rectification des informations qui le concernent aupr s de P le emploi conform ment la loi du 6 janvier 1978 modifi e relative l informatique, aux fichiers et aux libert s. Le droitd opposition ne s applique pas la collecte de ces donn es.

2 INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LA CONVENTION/ CIRCUIT DES DOCUMENTS La liasse doit tre remplie au stylo bille sur un support dur pour en assurer la lisibilit L employeur et son p le emploi laborent ensemble la convention relative l Action de formation pr alable au plan de formation est formalis sur le formulaire plan de formation /bilan par l employeur avec l aide du p le emploi. Le p le emploi signataire conserve le formulaire plan de formation ainsi que la totalit de la convention pour lestransmettre au service en charge de la saisie. Dans la mesure du possible, il transmet ces documents accompagn s de laDAFAF et le cas ch ant de la demande d admission au b n fice de la RFPE. Une photocopie du feuillet employeur de la convention (non sign e) et du plan de formation peuvent tre remises cedernier s il le souhaite.

3 Le directeur d unit du p le emploi signe la convention Le p le emploi en charge de la saisie enregistre la convention puis inscrit son num ro sur l ensemble des formulaires etannexes et les fait parvenir aux destinataires. Il transmet le feuillet 1 de la convention au p le emploi prescripteur et conserve le feuillet 2. Il transmet le cas ch ant le feuillet 5 l ex-employeur du secteur public en charge de l indemnisation du stagiaire. Il transmet l employeur :- les feuillets 3 et 4 de la convention qui remet le feuillet n 4 au stagiaire- le plan de formation /bilan de stage en totalit - le courrier de notification accompagn de la liste des l ments de facturationA la fin de l AFPR, En cas d embauche dans les conditions pr vues, l employeur retourne le plan de formation /bilan de stage d ment rempli aup le emploi dont l adresse lui a t pr cis e accompagn des justificatifs requis (photocopie du contrat de travail, facture,relev d identit bancaire ou postal de l entreprise)

4 En cas de non-embauche ou d embauche dans des conditions autres que celles pr vues initialement, l employeur retourne leplan de formation /bilan de stage sign par lui-m me et le stagiaire au p le emploi dont l adresse lui a t pr cis p le emploi en charge de la saisie retourne, apr s traitement, les feuilllets employeur/stagiaire du plan de formation /bilan l employeur avec la notification de paiement ou de non paiement de l D'ORGANISMES DE formation :QUALIFICATIONS:11 AFPA1 Man uvre12 ASFO2 Autres associations Loi 19013 Ouvrier qualifi (P1, P2)14 Divers types de soci t s (SA, SARL,etc.)4 Ouvrier tr s qualifi (P3, P4, OHQ)15 Autres statuts de droit priv 5 Employ non qualifi 21 Etablissements secondaires6 Employ qualifi 22 Etablissements sup rieurs7 Techniciens ou dessinateur23 CNAM8 Agent de ma trise 24 Autres tablissements de l'Education nationale9 Cadre25 Etablissements relevant d'autres minist res26 CCI et organisations manant des CCI27 Chambres d'agriculture et de m tiers28 Centres de formation des collectivit s publiques29 Autres organismes de droit public31 Centres de formation en entreprise TABLES DE CODIFICATIONA ction de formation pr alable au recrutement (afpr)Feuillet 1 : Le P le emploi (saisie)Direction R gionale P le emploi de:Repr sent e par (nom et qualit ).

5 Etablissement employeur (raison sociale et enseigne) :N SIRET : CODE APE/NAF :Adresse :Code postal :Commune :T l phone :Nom du responsable :Date de l offre du poste pourvoir :N de l offre P le emploi : ROME : Action de formation pr alable au recrutement (afpr)& L employeur L employeur r alise au b n fice du ou des demandeur(s) d emploiP le emploi r glera le montant ci-dessus indiqu au terme de l' Action de formation pr alable au recrutement sur la basede la facture adress e par l'employeur, apr s attestation de la bonne ex cution de l' Action de 'employeur certifie l'exactitude des renseignements port s ci-dessus qui le concernentet d clare avoir pris connaissance des conditions g n rales figurant au verso de la pr sente convention auxquelles il accepte de se conformerL'employeur ou son repr sentant(Nom et qualit - Signature - Cachet de l'entreprise)pour P le emploi(Nom et qualit - Signature)

6 Com n 65 - Avril 2009 Aide entrepriseConditions particuli resCode site P le emploiN de conventionConvention conclue entreIl est convenu ce qui suit :Modalit s de facturation :STAGIAIRE N 01(en cas d AFPR comportant plusieurs stagiaires, veuillez utiliser la liste compl mentaire)Nombre de stagiaires :Nom et pr nom : Identifiant demandeur d emploi :Adresse :Code postal : Commune :Si indemnis par un ex-employeur du secteur public, pr cisez nom et adresse :Une Action de formationFormation au m tier de :Intitul de la formation :Responsable de la formation :Qualit :Type de prestataire(entreprise=1, organisme=2, entreprise et organisme=3): Type d'organisme (voir table) :Type de validation : Qualification (voir table) :Lieu :Date de d but : Date de fin :Dur e totale : heures Dont ventuellement en organisme de formation : heuresDur e hebdomadaire : heuresCo t horaire : , euros TTCE mbauche pr vue le :Montant total de la convention pay par P le emploi :Montant total estim de la convention : formation interne :, euros TTC X heures (1)X = , euros TTCCo t horaire Nombre de stagiaires formation r alis e par un organisme de formation ext rieur.

7 , euros TTC X heures (1)X = , euros TTCCo t horaire (1)Dur e totale du stage dans Nombre de stagiairesla limite de 450 heuresAttention, la participation de P le emploi est plafonn e 3 600 TTC par stagiaire pour les formations auxquelles participe un organisme de formation ext le Fait le 5 00 Feuillet 2 : Le P le emploi (prescripteur)Direction R gionale P le emploi de:Repr sent e par (nom et qualit ) :Etablissement employeur (raison sociale et enseigne) :N SIRET : CODE APE/NAF :Adresse :Code postal :Commune :T l phone :Nom du responsable :Date de l offre du poste pourvoir :N de l offre P le emploi : ROME.

8 Action de formation pr alable au recrutement (afpr)& L employeur L employeur r alise au b n fice du ou des demandeur(s) d emploiP le emploi r glera le montant ci-dessus indiqu au terme de l' Action de formation pr alable au recrutement sur la basede la facture adress e par l'employeur, apr s attestation de la bonne ex cution de l' Action de 'employeur certifie l'exactitude des renseignements port s ci-dessus qui le concernentet d clare avoir pris connaissance des conditions g n rales figurant au verso de la pr sente convention auxquelles il accepte de se conformerL'employeur ou son repr sentant(Nom et qualit - Signature - Cachet de l'entreprise)pour P le emploi(Nom et qualit - Signature) com n 65 - Avril 2009 Aide entrepriseConditions particuli resCode site P le emploiN de conventionConvention conclue entreIl est convenu ce qui suit :Modalit s de facturation :STAGIAIRE N 01(en cas d AFPR comportant plusieurs stagiaires, veuillez utiliser la liste compl mentaire)Nombre de stagiaires :Nom et pr nom : Identifiant demandeur d emploi :Adresse :Code postal : Commune :Si indemnis par un ex-employeur du secteur public, pr cisez nom et adresse :Une Action de formationFormation au m tier de :Intitul de la formation :Responsable de la formation :Qualit :Type de prestataire(entreprise=1, organisme=2, entreprise et organisme=3): Type d'organisme (voir table) :Type de validation.

9 Qualification (voir table) :Lieu :Date de d but : Date de fin :Dur e totale : heures Dont ventuellement en organisme de formation : heuresDur e hebdomadaire : heuresCo t horaire : , euros TTCE mbauche pr vue le :Montant total de la convention pay par P le emploi :Montant total estim de la convention : formation interne :, euros TTC X heures (1)X = , euros TTCCo t horaire Nombre de stagiaires formation r alis e par un organisme de formation ext rieur :, euros TTC X heures (1)X = , euros TTCCo t horaire (1)Dur e totale du stage dans Nombre de stagiairesla limite de 450 heuresAttention, la participation de P le emploi est plafonn e 3 600 TTC par stagiaire pour les formations auxquelles participe un organisme de formation ext le Fait le 5 00 Feuillet 3 : EmployeurDirection R gionale P le emploi de:Repr sent e par (nom et qualit ) :Etablissement employeur (raison sociale et enseigne) :N SIRET : CODE APE/NAF :Adresse :Code postal.

10 Commune :T l phone :Nom du responsable :Date de l offre du poste pourvoir :N de l offre P le emploi : ROME : Action de formation pr alable au recrutement (afpr)& L employeur L employeur r alise au b n fice du ou des demandeur(s) d emploiP le emploi r glera le montant ci-dessus indiqu au terme de l' Action de formation pr alable au recrutement sur la basede la facture adress e par l'employeur, apr s attestation de la bonne ex cution de l' Action de 'employeur certifie l'exactitude des renseignements port s ci-dessus qui le concernentet d clare avoir pris connaissance des conditions g n rales figurant au verso de la pr sente convention auxquelles il accepte de se conformerL'employeur ou son repr sentant(Nom et qualit - Signature - Cachet de l'entreprise)pour P le emploi(Nom et qualit - Signature)