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ACTIPIERRE 3 CADRE RESERVE A AEW Ciloger …

Situation familiale (1) Capacit juridique (1) Profession (1) Mari (e) communaut Mari (e) s paration de biens Mari (e) communaut universelle PACS Veuf(ve) C libataire Divorc (e) Majeur Majeur incapable Mineur sous administration l gale Mineur sous contr le judiciaire Agriculteur Fonctionnaire Chef d entreprise Commer ant CADRE Retrait Profession lib rale Employ Sans profession Pr ciser la profession exacte(2) : HORODATAGE ACTIPIERRE 3 capital fixe ANNULATION - MODIFICATION D UN MANDAT D ACHAT DE PART CADRE RESERVE A AEW Ciloger Code associ Num ro d ordre Je(nous) soussign (s) (1) : Monsieur Madame Monsieur et Madame Indivision Personne morale : n SIRET Nom et pr nom du repr sentant l gal NOM OU D NOMINATION SOCIALE : PR NOM : (En majuscules) nom marital pour les femmes mari es, divorc es ou veuves - nom juridique pour les indivisions NOM DE FAMILLE : N (E) LE : (JJ/MM/AAAA) A DEPT.

ACTIPIERRE 3 Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, L.231-8 et suivants du Code de commerce,

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1 Situation familiale (1) Capacit juridique (1) Profession (1) Mari (e) communaut Mari (e) s paration de biens Mari (e) communaut universelle PACS Veuf(ve) C libataire Divorc (e) Majeur Majeur incapable Mineur sous administration l gale Mineur sous contr le judiciaire Agriculteur Fonctionnaire Chef d entreprise Commer ant CADRE Retrait Profession lib rale Employ Sans profession Pr ciser la profession exacte(2) : HORODATAGE ACTIPIERRE 3 capital fixe ANNULATION - MODIFICATION D UN MANDAT D ACHAT DE PART CADRE RESERVE A AEW Ciloger Code associ Num ro d ordre Je(nous) soussign (s) (1) : Monsieur Madame Monsieur et Madame Indivision Personne morale : n SIRET Nom et pr nom du repr sentant l gal NOM OU D NOMINATION SOCIALE : PR NOM : (En majuscules) nom marital pour les femmes mari es, divorc es ou veuves - nom juridique pour les indivisions NOM DE FAMILLE : N (E) LE : (JJ/MM/AAAA) A DEPT.

2 PAYS NOM - Pr nom du conjoint ou partenaire du PACS N (E) LE A ADRESSE COMPL TE : N RUE COMPL MENT D ADRESSE CODE POSTAL VILLE N DE TELEPHONE : DOMICILE BUREAU E-MAIL J autorise AEW Ciloger , ses partenaires et prestataires m adresser par courrier lectronique et/ou par sms des informations commerciales. CADRE RESERVE A L INTERMEDIAIRE A compl ter obligatoirement Nom du Conseiller : T l phone du Conseiller : Adresse mail du Conseiller : Code D partement : N du d marcheur ( ventuel) : tablissement : N d agence domiciliatrice ou nom du bureau N de client bancaire ( ventuel) : DATE - CACHET ET VISA : Donne(ons) par le pr sent mandat, ordre la Soci t de Gestion AEW Ciloger (1) : D ANNULER : le mandat d achat du _____ pour la totalit de l ordre, soit _____ part(s).

3 DE MODIFIER : le mandat d achat du _____ en donnant, par le pr sent mandat, ordre la Soci t de Gestion AEW Ciloger d acheter _____ part(s) de la soci t ACTIPIERRE 3 au prix maximum (frais inclus*) de _____ par part, soit au total _____ pour une dur e de _____ confrontations mensuelles sans pouvoir exc der 4 confrontations**. * Frais : 5 % de droits d enregistrement revers s au Tr sor Public avec un minimum de 25 + commission de 5,4% TTC du prix d achat des parts. **A d faut d indication de la dur e, la Soci t de Gestion consid re que la dur e maximale (4 mois) est retenue par le souscripteur. Sauf indication contraire de votre part, en cas d ex cution partielle de votre ordre, le solde est report sur les confrontations suivantes dans la limite ci-dessus indiqu e.

4 Reconnais(sons) avoir re u et pris connaissance des statuts, de la note d information vis e par l Autorit des march s financiers, du document d informations cl s, des derniers rapport annuel et bulletin trimestriel et des conditions d acquisition des parts rappel es au verso. Donne(ons) mandat la Soci t de Gestion AEW Ciloger de proc der, en mon(notre) nom, toutes les formalit s li es mon ordre et notamment d effectuer l enregistrement de la transaction aupr s du Tr so r Pu blic. Suis (sommes) inform (s) que la soci t ne garantit ni la revente des parts ni le remboursement des sommes investies. R gle(ons) l achat par : Ch que N tir sur l ordre de la SCPI ACTIPIERRE 3.

5 Achat cr dit aupr s de la Banque : pour un montant de euros. Par virement sur le compte march secondaire de la SCPI ACTIPIERRE 3. Demande(ons) que le r glement des revenus attach s aux parts, objet de la pr sente souscription, soit port au cr dit du compte suivant(1) : (joindre imp rativement un IBAN/BIC) A mon ordre A l ordre de : Nom : Pr nom : Adresse : en qualit de (1) : Usufruitier Autre : Sauf avis contraire formalis , suis(sommes) inform (s), de mon(notre) classement dans la cat gorie non professionnel en application de la directive europ enne March s d Instruments Financiers II (MIF II). J autorise AEW Ciloger m adresser par courrier lectronique et/ou par sms des informations sur la SCPI ACTIPIERRE 3.

6 LOI INFORMAT I QUE ET LIBERTES PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL En l application de la loi N 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e relative l informatique, aux fichiers et aux libert s, il est pr cis que les donn es caract re personnel recueillies sont obligatoires pour acheter ou vendre des parts de la SCPI et qu ce titre, elles feront l objet d un traitement dont le responsable est AEW Ciloger . Ces donn es pourront tre utilis es pour les besoins de la gestion des op rations effectu es en ex cution des services souscrits par AEW Ciloger , les soci t s du groupe auquel elle appartient ainsi que par ses prestataires et partenaires. Les personnes sur lesquelles portent les donn es acceptent que celles-ci soient exploit es et/ou communiqu es selon les modalit s pr cis es ci-avant.

7 Les personnes sur lesquelles portent les donn es auront le droit d en obtenir communication aupr s de AEW Ciloger - 22, rue du Docteur Lancereaux CS 80102 75380 Paris Cedex 8, d en exiger, le cas ch ant, la rectification, de s opposer leur utilisation des fins de prospection, notamment commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos donn es soient utilis es, vous pouvez d ores et d j cocher la case ci-apr s : Je refuse que mes donn es personnelles soient utilis es des fins de prospection commerciale. Fait Le en 3 exemplaires dont l un reste en ma (notre) possession. Signature(s)(3) pr c d e(s) de la mention manuscrite : Bon pour achat de (nombre en toutes lettres) parts.

8 (1) Cocher la case correspondante / (2) Mention obligatoire / (3) Signatures de toutes les parties en cas d acquisition indivise, de d membrement ou par des personnes mari es sous le r gime de la communaut A REMPLIR UNIQUEMENT SI LA MODIFICATION D ACHAT RESULTE D UN DEMARCHAGE (cf. informations au verso) Je soussign , , reconnais avoir acquis les parts de la SCPI ACTIPIERRE 3 : apr s que (nom, adresse professionnelle et num ro d enregistrement) le d marcheur _____ , agissant pour le compte de (nom, adresse et num ro d enregistrement de l tablissement financier ayant mandat le d marcheur)

9 Ait rempli l ensemble des obligations lui incombant, telles que rappel es au verso - dans ce cas, la signature du mandat d achat ci-dessus, ainsi que le versement des fonds y aff rents, ne pourront intervenir que quarante-huit heures minimum apr s la signature du pr sent encadr - et d clare avoir t mis en mesure d exercer le d lai de r flexion issu de l article IV du Code mon taire et financier. Fait Le Signature(s)(3) : 1er feuillet : AEW Ciloger / 2 me feuillet : Client / 3 me feuillet : Interm diaire nepasomettredecompl terlaprofessionexacte en sus de la cat gorie professionnelle CADRE RESERVE A L INTERMEDIAIRE A compl ter obligatoirement Nom du Conseiller : T l phone du Conseiller : Adresse mail du Conseiller : N du d marcheur ( ventuel) : DATE CACHET ET VISA.

10 AEW Ciloger - MAJ Janvier 2018 ACTIPIERRE 3 Soci t Civile de Placement Immobilier r gie par les articles 1832 et suivants du Code civil, et suivants du Code de commerce, les articles et suivants, et , du Code mon taire et financier, et les articles 422-189 422-236 du RG AMF Capital social : 65 501 190 Si ge social : 22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS : 328 201 268 Paris Soci t de Gestion : AEW Ciloger SAS au capital de 828 510 Agr ment AMF n GP07000043 en date du 10 juillet 2007 Agr ment AIFM en date du 24 juin 2014 au titre de la directive 2011/61/UE Si ge social : 22, rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS - T l phone : Adresse postale : 22, rue du Docteur Lancereaux CS 80102 75380 Paris Cedex 8 CONDITIONS DE VALIDITE Il est rappel que l inscription de l ordre d achat sur le registre des associ s est subordonn e : - au fait que l ordre soit conforme et correctement compl t et sign par le (les) donneur(s) d ordre ; - la couverture int grale de l ordre ; - la r ception de la fiche Connaissance client Origine des fonds (sauf acquisition par l interm diaire d un tablissement financier).


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