Affection psychiatriques de longue durée

1 ACTES ET prestations - Affection DE longue DUR E Actualisation D cembre 2012 Affection psychiatriques de longue dur e Troubles d pressifs r currents ou persistants chez l adulte Ce document est t l chargeable sur Haute Autorit de Sant 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX T l. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a t valid par le Coll ge de la Haute Autorit de Sant en D cembre 2012 Haute Autorit de Sant 2012 Actes et prestations - ALD n 23 Troubles d pressifs r currents ou persistants chez l adulte HAS / Service des maladies chroniques et accompagnement des malades / D cembre 2012 - 1 - Sommaire 1.

2 2 Crit res m dicaux d admission en vigueur (D cret n 2011-74-75-77 du 19 janvier 2011 et n 2011-726 du 24 juin 2011)..4 3. Professionnels de sant impliqu s dans le parcours de 4. Biologie ..8 5. Actes 6. Traitements ..10 Traitements pharmacologiques ..10 Autres traitements ..13 Mise jour des actes et prestations ALD (APALD) Les actes et prestations ALD (APALD) sont actualis s une fois par an et disponibles sur le site internet de la HAS ( ). Actes et prestations - ALD n 23 Troubles d pressifs r currents ou persistants chez l adulte HAS / Service des maladies chroniques et accompagnement des malades / D cembre 2012 - 2 - 1. Avertissement Contexte Affection de longue dur e (ALD) Les ALD sont des affections n cessitant un traitement prolong et une th rapeutique particuli rement co teuse (article ).

3 Depuis la loi n 2004-810 du 13 ao t 2004 relative l Assurance Maladie, l exon ration du ticket mod rateur pour l assur , est soumise l admission en ALD l aide d un protocole de soins tabli de fa on conjointe entre le m decin traitant et le m decin-conseil de la S curit sociale, sign par le patient. Missions de la HAS en mati re d ALD Conform ment ses missions,( (article L 161-37-1 et art. R. 161-71 3), la Haute Autorit de sant formule des recommandations sur les actes et prestations n cessit s par le traitement des affections mentionn es l article pour lesquelles la participation de l assur peut tre limit e ou supprim e, en application du 3 et 4 de l article : Par ailleurs, elle : - met un avis sur les projets de d cret pris en application du 3 de l article L. 322-3 fixant la liste des affections de longue dur e ; - formule des recommandations sur les crit res m dicaux utilis s pour la d finition de ces m mes affections ; - formule des recommandations sur les actes m dicaux et examens biologiques que requiert le suivi des affections relevant du 10 de l'article Objectif du document actes et prestations ALD Le document actes et prestations ALD est une aide l laboration du protocole de soins tabli pour l admission en ALD d un patient, ou son renouvellement.)

4 Il est propos comme l ment de r f rence pour faciliter le dialogue entre le malade, le m decin traitant et le m decin conseil. Ce n est ni un outil d aide la d cision clinique, ni un r sum du guide m decin. Contenu du document actes et prestations ALD Ce document comporte les actes et prestations n cessit s par le traitement de l Affection , pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, selon les r gles de droit commun ou des mesures d rogatoires. Ainsi les utilisations hors AMM ou hors LPPR n y seront inscrites qu en cas de financement possible par un dispositif d rogatoire en vigueur. Il faut noter que les prescriptions hors AMM, y compris dans ces dispositifs d rogatoires, sont assorties de conditions, notamment une information sp cifique du patient.

5 Actes et prestations - ALD n 23 Troubles d pressifs r currents ou persistants chez l adulte HAS / Service des maladies chroniques et accompagnement des malades / D cembre 2012 - 3 - Le document actes et prestations n a pas de caract re limitatif. Dans le guide m decin correspondant une ALD, certaines situations particuli res ou complications faisant notamment l objet d hospitalisation peuvent tre l origine d actes et de soins non pr cis s. De m me, toutes les co-morbidit s en relation avec l Affection ne peuvent tre d taill es. Par ailleurs, le guide m decin peut comporter des actes ou prestations recommand s mais ne b n ficiant pas d'une prise en charge financi re. Aussi l adaptation du protocole de soins la situation de chaque patient rel ve du dialogue entre le malade, le m decin traitant et le m decin conseil de l assurance maladie.

6 Actes et prestations - ALD n 23 Troubles d pressifs r currents ou persistants chez l adulte HAS / Service des maladies chroniques et accompagnement des malades / D cembre 2012 - 4 - 2 Crit res m dicaux d admission en vigueur (D cret n 2011-74-75-77 du 19 janvier 2011 et n 2011-726 du 24 juin 2011) ALD 23 Affections psychiatriques de longue dur e Trois ordres de crit res m dicaux doivent tre r unis pour ouvrir droit l'exon ration du ticket mod rateur : le diagnostic de l' Affection , son anciennet et ses cons quences fonctionnelles. 1 Diagnostic tabli selon la liste et les crit res de la CIM 10 : a) Les psychoses : schizophr nies, troubles schizo-affectifs et troubles d lirants persistants : En revanche, les troubles psychotiques aigus et transitoires (bouff es d lirantes isol es) ne rel vent pas de l'exon ration du ticket mod rateur.

7 B) Les troubles de l'humeur r currents ou persistants : - troubles bipolaires (maladies maniaco-d pressives) ; - troubles d pressifs r currents (apr s trois pisodes au moins) ; - troubles de l'humeur persistants et s v res. En revanche, l' pisode d pressif isol , la r action d pressive br ve, la r action aigu un facteur de stress et la dysthymie l g re ne rel vent pas de l'exon ration du ticket mod rateur. c) Les d ficiences intellectuelles et les troubles graves du d veloppement durant l'enfance : Sous cette rubrique, figurent les d ficiences intellectuelles primaires (retard mental, psychoses infantiles d ficitaires) comportant une r duction notable de l'efficience et intriqu es des troubles psychiatriques ou des troubles marqu s de la personnalit ou du comportement.

8 Les troubles du d veloppement retenus d butent dans la premi re ou la deuxi me enfance, et concernent des fonctions li es la maturation biologique du SNC, avec une volution continue sans r mission (autisme infantile, troubles graves des conduites et du fonctionnement social d butant dans l'enfance, troubles envahissants du d veloppement,..). d) Les troubles n vrotiques s v res et les troubles graves de la personnalit et du comportement : Sous cette rubrique, il convient de faire entrer des perturbations qui, d'un point de vue nosographique, ont t individualis es sous des terminologies diverses : - troubles anxieux graves ; - tats limites ; - troubles profonds de la personnalit : parano aque, schizo de, dyssociale ; - troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale) ; Actes et prestations - ALD n 23 Troubles d pressifs r currents ou persistants chez l adulte HAS / Service des maladies chroniques et accompagnement des malades / D cembre 2012 - 5 - - troubles addictifs graves ; - dysharmonies volutives graves de l'enfance.

9 L'exon ration du ticket mod rateur est limit e aux formes de troubles mentaux avec manifestations s v res, notamment : - pour les manifestations de type hyst rique : les ph nom nes de conversion r p titifs et prolong s ou la m connaissance tendue des l ments de r alit rel vent de l'exon ration du ticket mod rateur ; - pour les manifestations de type obsessionnel : l'envahissement par des conduites compulsionnelles ou par des rites contraignants, et la pr sence de modes de pens e paralysants rel vent de l'exon ration du ticket mod rateur ; - pour les manifestations de type phobique : l' tendue des mesures d' vitement et des moyens contraphobiques et les phases prolong es de sid ration rel vent de l'exon ration du ticket mod rateur ; - pour les manifestations anxieuses : la souffrance du sujet, l'impossibilit de faire des projets, la restriction marqu e des int r ts et l'anticipation syst matiquement p jorative de l'avenir rel vent de l'exon ration du ticket mod rateur.

10 2 L'anciennet de cette Affection : Rel vent de l'exon ration du ticket mod rateur les affections dont l'anciennet est sup rieure un an au moment de la demande. Il appartient au m decin traitant de fournir des rep res chronologiques sur l'histoire de cette Affection . 3 Cons quences fonctionnelles (aspects cognitifs, affectifs, comportementaux) : Les affections relevant de l'exon ration du ticket mod rateur sont celles ayant des cons quences fonctionnelles majeures et en relation directe avec cette Affection . Il s'agit de d crire le handicap cr par l' Affection dans la vie quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la s v rit du diagnostic n'est pas toujours corr l e la s v rit du handicap qui en d coule. L'exon ration initiale est accord e pour une dur e de cinq ans, renouvelable.