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1 Afnil - Demande d attribution de num ro ISBN - Formulaire SOC1014 Madame, Monsieur, Vous avez d cid de publier des ouvrages et vous souhaitez obtenir un num ro ISBN (International Standard Book Number). Vous trouverez ci-joint : - la d finition de l ISBN ainsi que les r gles d attribution appliqu es par l Agence francophone internationale du livre. - un formulaire de demande d attribution compl ter imp rativement afin que nous puissions informer les libraires sur vos sp cialit s ditoriales ainsi que sur les organismes qui diffusent et distribuent vos ouvrages. Ce formulaire s adresse aux : Maisons d' ditions Soci t s non sp cialis es dans l' dition Associations, fondations, f d rations, syndicats Collectivit s (exemples : mairies, coles, coll ges, lyc es) Auto-entrepreneurs Autres organismes Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous demandons d y joindre les pi ces suivantes : - Pour les maisons d ditions et les soci t s, une copie du KBIS (ou RC pour la Belgique) ou de l inscription l URSSAF ou de l attestation INSEE.

2 - Pour les associations, une copie des statuts de l association ou de l annonce dans le Journal Officiel ou le num ro du R pertoire national des associations (RNA). Ne pourront tre prises en compte que les demandes d ment renseign es et renvoy es par courrier ou par m l ou par fax. Les d lais de traitement des dossiers sont de l ordre de 3 semaines. Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sinc res salutations. L Afnil Afnil 35, rue Gr goire-de-Tours 75279 Paris cedex 06 T l. : Fax : M l : Internet : Afnil - Demande d attribution de num ro ISBN - Formulaire SOC1014 ISBN INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER QU EST-CE QUE L ISBN ? L ISBN est un num ro international normalis permettant l identification d un livre dans une dition donn e.

3 Selon le d cret n 81-1068, du 3 d cembre 1981, pris pour l application de la loi relative au prix du livre, ce num ro doit figurer sur tous les exemplaires d une m me uvre dans une m me dition. Il a t con u pour simplifier le traitement des livres en ordinateur : Par ailleurs, le caract re international de cette num rotation constitue, l tranger galement, une r f rence unique pour tous les professionnels du livre. Depuis le 1er janvier 2007, la num rotation ISBN est pass e 13 chiffres r partis en 5 segments : le premier identifiant le livre sous la forme d un code produit (978 ou 979), le deuxi me identifiant la zone linguistique (2 pour les pays francophones), le troisi me l diteur, le quatri me un livre pr cis dans la production de l diteur, le cinqui me est un chiffre de contr le.

4 En France, c est l Agence francophone pour la num rotation internationale du livre ( Afnil ) qui vous attribuera un ISBN. Une fois attribu , un ISBN ne doit jamais tre utilis de nouveau, m me si le titre auquel il a t initialement attribu est puis depuis longtemps. TVA L attribution d un num ro ISBN par l Afnil une publication n entra ne en aucun cas le b n fice automatique du taux r duit de TVA. Les crit res r gissant le b n fice du taux r duit de TVA ( ) sont d termin s par l administration fiscale. En cas de doute sur la possibilit ou non de b n ficier du taux r duit de TVA, il est inutile de contacter l Afnil qui n est pas habilit e mettre un conseil ou un avis, l administration fiscale tant seule comp tente dans ce domaine.

5 L instruction fiscale 3 C-4-05 rappelant et largissant le champ d application du taux r duit de TVA est parue au Bulletin officiel des imp ts n 82 du 12 mai 2005. Elle peut tre consult e l adresse internet suivante : REGLES D ATTRIBUTION DE L ISBN PAR L Afnil L Afnil attribue pour sa part gratuitement un ISBN aux livres et publications assimil es r pondant aux crit res suivants : les livres imprim s et autres publications non p riodiques, les livres num riques, les livres-audio faisant l objet du d p t l gal (voir , onglet Pour les professionnels) ; les num ros s par s des publications paraissant une fois par an ou intervalles plus ou moins r guliers tels que les annales, comptes-rendus et rapports annuels, annuaires ; les copies num riques de monographies imprim es ; les publications multim dias dont le principal constituant est du texte.

6 Les tir s part , condition qu ils aient un titre, une nouvelle pagination et qu ils soient mis en vente isol ment ; les publications feuillets mobiles, la condition qu elles paraissent sous un titre unique et que les feuillets intercalaires portent le m me titre ; les calendriers et almanachs renfermant principalement des articles litt raires, scientifiques ou artistiques ; les publications en plusieurs volumes. La publication en plusieurs volumes re oit un ISBN d ensemble, ainsi que chacun des volumes qui la composent, qui re oivent galement leur ISBN propre ; chaque pr sentation ou reliure diff rente d une dition d un m me titre faisant l objet de conditions de vente sp cifiques est par ailleurs consid r e comme un titre part enti re et fait l objet de l attribution d un ISBN propre.

7 Ainsi le m me titre vendu dans une dition broch e, reli e papier, au format PDF et au format ePub se verra attribuer quatre ISBN diff rents. Afnil - Demande d attribution de num ro ISBN - Formulaire SOC1014 En outre, l Afnil n attribue pas de num ros ISBN : o aux publications qui ne sont pas soumises l obligation du d p t l gal. o travaux d impression dits de ville, de commerce ou administratifs. o documents lectoraux mentionn s aux articles R26, R29 et R30 du code lectoral. o cahiers d criture et de d coupage. o recueils de photocopies et de reproductions d articles de presse ou d autres textes. o r impressions l identique. o th ses et autres travaux universitaires non dit s ; aux entit s abstraites telles qu uvres textuelles et autres cr ations abstraites caract re intellectuel ou artistique ; aux publications qui sont dit es des fins publicitaires, dans lesquelles le texte litt raire ou scientifique ne pr domine pas et qui sont distribu es gratuitement : catalogues, prospectus et autres publications de promotion commerciale, industrielle ou touristique ; aux enregistrements sonores autres que des livres-audio ; aux logiciels usage autre qu ducatif aux publications qui ont un caract re ph m re, de type : o horaires, tarifs, annuaires t l phoniques, etc.

8 O programmes d enseignements, de spectacles, d expositions. o statuts et bilans des soci t s, directives d entreprises, circulaires, etc. o calendriers, almanachs, etc. sans l ments d int r t g n ral ou ducatif ; aux publications, dont le contenu pr dominant n est pas le texte et qui appartiennent aux cat gories suivantes : o uvres musicales (partitions, cahiers de musique), condition que la notation musicale soit plus importante que le texte. Pour un ISMN : o reproductions d arts isol es ou r unies sans couverture ni texte. o horaires, tarifs, annuaires t l phoniques, etc. o cartes g ographiques ou topographiques ; o cartes de v ux ; o jeux aux documents caract re personnel, de type : o curriculum vitae o courriers lectroniques et autres formes de correspondance lectronique ISSN L Afnil n attribue pas d ISBN aux publications p riodiques de type revues, magazines.

9 Ce type de publication est soumis l attribution d un num ro ISSN (International Standard Serial Number = num ro international normalis des publications en s rie) par l organisme suivant (qui attribuera galement un ISSN vos collections) : CENTRE ISSN FRANCE Biblioth que nationale de France Centre ISSN France, T1N6 Quai Fran ois Mauriac, 75706 PARIS Cedex 13 T l phone : 01 53 79 59 30 / m l : / Site Internet : Afnil - Demande d attribution de num ro ISBN - Formulaire SOC1014 MULTIMEDIA EDUCATIF et/ou PEDAGOGIQUE Pour des raisons de r f rencement en biblioth ques et centres de documentation, les documents multim dias suivants sont concern s par le programme de num rotation ISBN condition que leur contenu soit majoritairement du texte et/ou soit des fins ducatives ou p dagogiques destination des enfants jusqu 16 ans : CD-ROM, DVD-ROM, cl USB DVD vid o, Blu-ray CD audio non-musicaux Livres-audio PRESTATIONS NON DEPENDANTES DE L Afnil CODES-BARRES : L Afnil fournit les codes num riques (EAN) partir desquelles se g n rent les codes barres mais ne fournit jamais les images des codes barres.

10 Les professionnels de l dition, de l imprimerie et des industries graphiques poss dent des logiciels appropri s pour convertir ces codes num riques en code barres. Ces logiciels sont par ailleurs disponibles aupr s des soci t s commercialisant les mat riels et logiciels informatiques DEP T LEGAL : Le d p t l gal se fait la BnF (Biblioth que nationale de France). Pour tout renseignement sur les formalit s accomplir : , onglet Pour les professionnels Afnil - Demande d attribution de num ro ISBN - Formulaire SOC1014 Afnil -35, rue Gr goire-de-Tours-75279 Paris cedex 06 T l. : : l : - Internet : 5/10 Maison d dition, soci t , association ou organisme demandeur d un ISBN Merci de bien vouloir cocher l une des cases ci-dessous : Premi re demande d ISBN l Afnil S il s agit d une premi re demande d ISBN pour la maison d dition, la soci t ou l organisme identifi ci-dessus, merci de r pondre l int gralit des questions.