Aide, accompagnement, à domicile - travail …

1 Aide, accompagnement , soins et services domicile 1 __ NP Aide, accompagnement , soins et services domicileSynth Se proSpective Emploi-Comp tEnCEsAide, accompagnement , soins et services domicileAide, accompagnement , soins et services domicile 3 __ 2 Aide, accompagnement , soins et services domicileAide, accompagnement , soins et services domicile 3 __ 2 Aide, accompagnement , soins et services domicile premi re partieLes sp cificit s du secteurUn d veloppement sous contrainte ..4 Une branche bien structur e.

2 6deuxi me partieLa deuxi me partie de carri reUn d fi pour la branche ..9le part importante des seniors ..10Un bon acc s la formation ..12des volutions limit es ..13des pratiques rH approfondir ..15Un accord senior largement diffus ..16pr conisations ..17troisi me partiequatri me partieLa pr vention de la p nibilit Une question cruciale ..19 Une branche tr s expos e ..20des structures mobilis es ..22pr conisations ..24La prise en charge du handicapUn champ d intervention d velopper ..26 Une premi re tude instructive ..27pr conisations.

3 30 premi re partieLes sp cificit sdu secteurLe secteur de l aide, de l accompagnement , des soins et des services domicile a connu une forte croissance entre 2000 et 2010 dans un contexte conomique favorable. Potentiellement cr ateur d emplois, il marque actuellement un ralentissement dans l volution des effectifs salari s. Il conna t en effet des difficult s financi res, du fait d un mod le conomique largement socialis . La constitution de la branche de l aide, de l accompagnement des soins et des services domicile , rassemblant majoritairement des associations prestataires, a contribu la structuration et la professionnalisation du , accompagnement , soins et services domicile 5 __ 4 Aide, accompagnement , soins et services domicileles sp cificit s du secteurAide, accompagnement , soins et services domicile 5 __ 4 Aide, accompagnement .

4 Soins et services domicileUn d veloppement sous contrainteVieillissement de la population, fractionnement des structures familiales, augmentation du taux d activit des femmes : tous ces facteurs ont conduit au d velop-pement du secteur de l aide, de l accompagnement , des soins et des services 2000 et 2010, 194 000 emplois ont ainsi t cr s dans l aide domi-cile, selon la Dares (service statistique du minist re du travail ). Et d ici 2020, 317 000 nouveaux emplois sont attendus. L aide la personne repr -sente donc un v ritable gisement d emplois, court et moyen ce secteur, de nombreux op rateurs interviennent : les acteurs his-toriques que sont les associations, mais aussi les particuliers employeurs et les entreprises but secteur est boost depuis les ann es 90 par diverses mesures gouver-nementales.

5 Le ch que emploi-service, cr en 1993, a permis une sim-plification des d marches administratives associ es aux emplois domi-cile et la r duction du travail au lement, les pouvoirs publics ont encourag le d veloppement des orga-nismes interm diaires entre utilisateurs et intervenants. La loi de janvier 1996 portant sur le d veloppement des emplois de services aux particuliers facilite l arriv e de nouveaux acteurs. Les entreprises du secteur lucratif ont d sor-mais droit l agr ment, jusqu ici r serv aux associations. En 2002, la cr ation de l APA renforce la prise en charge des personnes en perte d autonomie.

6 En 2005, la loi sur le handicap introduit la prestation de compensation du han-dicap qui permet, elle aussi, un recours une aide ext de l offreEn int grant les prestations d aide, d accompagnement , des soins et des services domicile dans le champ des tablissements sociaux et m dico- sociaux, la loi du 2 janvier 2002 a renforc les exigences en mati re de qualit de service par la mise en place de proc dures d autorisation parti-culi res et de garanties des droits des usagers. Le plan de coh sion sociale, dit Plan Borloo (loi du 21 janvier 2005), vise un objectif de d veloppe-ment du secteur, en particulier avec la cr ation de l agence nationale des APAL allocation personnalis e d autonomie est une aide financi re accord e aux personnes en perte d autonomie pour leur permettre de b n ficier d aides n cessaires l accomplissement de la vie la personne (ANSP) et du ch que-emploi service universel (Cesu).

7 L objectif est de solvabiliser les services pour les rendre accessibles au plus grand nombre et d accro tre et structurer l offre de services en rem diant l miettement des op ra-teurs. Quatre ans plus tard, en 2009, le plan de d veloppement des services la personne s inscrit dans cette continuit : poursuite de cr ation d emplois, professionnalisation, am lioration de la qualit des emplois et ser-vices une croissance et un essor impor-tants, le secteur de l aide domicile se heurte des difficult s financi res.

8 Son mod le co-nomique est en effet largement socialis par une prise en charge directe (versement des aides aux particuliers, subventions aux asso-ciations) ou indirecte (r ductions d imp ts).Or, la ma trise des d penses de l tat et des collectivit s, accentu e depuis la crise de 2009, a restreint le financement des structu-res du secteur. La variabilit des politiques de tarification, d autorisation et d agr ment des conseils g n raux et des Direccte apporte galement peu de visibilit .Associations dominantesL ouverture au secteur marchand en 2005 n a pas entam la position des acteurs his-toriques de l aide domicile que sont les associations.

9 Elles restent largement domi-nantes (elles repr sentent 64 % des 6 729 tablissements), emploient davantage de salari s que les tablissements priv s (40 contre 17 en moyenne) et offrent des r mu-n rations plus lev es (12 500 annuels contre 10 500 dans le secteur lucratif) selon le rapport Uniopss de le plan des ressources humaines, le secteur (associations et entreprises) se caract rise par un fort recours au temps partiel .80 90 %des co ts d un service d aide domicile portent sur les frais de personnel (source.)

10 IGas, 2010)Aide, accompagnement , soins et services domicile 7 __ 6 Aide, accompagnement , soins et services domicileles sp cificit s du secteurAide, accompagnement , soins et services domicile 7 __ 6 Aide, accompagnement , soins et services domicileLa branche de l aide, de l accompagnement , des soins et des services domicile (ou BAD, pour branche de l aide domicile ) regroupe des structures prestataires but non lucratif qui se sont structur es progressivement autour de quatre grandes f d rations et unions d employeurs (Ades-sadomicile, ADMR, UNA, FNAAFP/CSF) et de cinq organisations syndi-cales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO).