Aide-mémoire pour l’entrepreneur travaux à …

1 AIDE-M MOIRE POUR L ENTREPRENEUR travaux PROXIMIT DES LIGNES LECTRIQUES dition 201323 TABLE DES MATI RESINTRODUCTION 4 CHANTIERS PROXIMIT DE LIGNES A RIENNES 7 Risques potentiels surveiller 8 Processus de s curisation d un chantier 9 Mesures de s curisation 10 travaux basse tension 11 travaux moyenne tension 15 CHANTIERS PROXIMIT DE LIGNES SOUTERRAINES 37 Risques potentiels surveiller 38 Processus de s curisation travaux l int rieur d une structure souterraine 39 Processus de s curisation travaux d excavation 40 Liste des co ts 44 INTRODUCTION5 titre d entrepreneur, vous devez assurer la s curit de vos travailleurs sur les chantiers de construction. Cet aide-m moire, de consultation simple, vous indique :quand et de quelle fa on communiquer avec Hydro-Qu bec ;de quelle fa on Hydro-Qu bec peut s curiser votre chantier en fonction des normes en vigueur ;les diff rentes mesures de s curisation qui pourraient tre mises en uvre par Hydro-Qu bec.

2 Pour en conna tre le co t approximatif, consultez le site Web PROXIMIT DE LIGNES A RIENNES8 Lignes a riennesRisques potentiels surveillerVisitez les lieux du futur chantier au moins 15 jours ouvrables avant le d but des travaux , dans le but d observer si les risques potentiels suivants sont pr que les travaux n obligeront aucune personne, aucune charge, aucune pi ce, aucun chafaudage mobile ni aucun l ment de machinerie d approcher moins de 3 m (10 pi) des lignes lectriques a riennes. Si l un ou l autre de ces risques ne peut pas tre exclu, suivez la proc dure d crite la page vous devez utiliser un chafaudage moins de 3 m (10 pi) d installations lectriques, suivez la proc dure d crite la page 9. Si vous devez creuser proximit d un poteau de ligne lectrique, prenez le temps d valuer les risques potentiels.

3 Si le sout nement du poteau risque d tre affaibli, suivez la proc dure d crite la page a riennesProcessus de s curisation d un chantier Visitez les lieux du futur chantier au moins 15 jours avant la date pr vue du d but des travaux . Adressez-vous Hydro-Qu bec en t l phonant au 1 888 385-7252 afin de fixer une date pour l inspection du chantier. Pr voyez un d lai de deux jours ouvrables avant qu un repr sentant d Hydro-Qu bec communique avec vous pour tablir la date de l inspection. la date fix e, le repr sentant d Hydro-Qu bec et, si vous le d sirez, un inspecteur de la CSST se pr sentent sur le chantier pour tablir avec vous les mesures de s curit n cessaires selon les risques lectriques pr sents. L inspection du chantier est gratuite ; par contre, si Hydro-Qu bec doit mettre en uvre des mesures de s curit , celles-ci vous seront factur es selon leur fois l valuation faite, vous remplissez avec le responsable d Hydro-Qu bec un formulaire Convention Intervention pr s des lignes lectriques.

4 Vous r glez ensuite la facture des mesures de s curit jug es n cessaires, le cas ch ant. En g n ral, pr voyez un d lai de cinq jours ouvrables apr s la r ception du paiement pour la s curisation de votre chantier, moins que les mesures de s curit apporter soient majeures. Une quipe d Hydro-Qu bec vient s curiser le chantier, puis le responsable d Hydro-Qu bec vous explique les me-sures de s curit et signe avec vous la partie de la convention qui s y rapporte, confirmant que la s curisation ne sera pas modifi e tant que les travaux ne se-ront pas termin s. titre de responsable du chantier, il vous incombe d expliquer toutes les personnes qui se pr sentent sur votre chantier les mesures de s cu-rit mises en place par Hydro-Qu fois la date convenue de fin des tra-vaux atteinte, vous devez communiquer avec le responsable de votre dossier Hydro-Qu bec pour les faire retirer ou celui-ci communiquera avec vous.

5 Avant le retrait de celles-ci, vous signez la con-vention pour confirmer la fin des : Si les mesures mises en place permettent vos travailleurs de s approcher moins de 3 m (10 pi) de la ligne lectrique, vous devez remplir le formulaire Travail proximit des lignes lectriques Proc d de travail et le transmettre la CSST avant le d but des a riennesMesures de s curisationPour s curiser un chantier proximit d une ligne a rienne, il existe des mesures tarif fixe et des mesures tarif variable. Les co ts des mesures pr sent es dans les prochaines pages sont indiqu s l adresse suivante : est noter que les images sont pr sent es titre basse tension (750 volts et moins)12 Lignes a riennesMESURE 112 Ligne lectrique moyenne tensionLigne lectrique basse tensionBranchementd Hydro-Qu becToile et protecteurs de conducteur isolantsConnecteurs serrage m canique13 Lignes a riennesIsolation temporaire d un branchement basse tensionSITUATIONT ravaux ex cuter pr s du branchement basse tension alors que les lignes lec triques moyenne tension sont plus de 3 m (10 pi).

6 MESUREL quipe d Hydro-Qu bec installe des protecteurs de conducteur isolants, les assujettit sur le branchement l aide de connecteurs serrage m canique pour viter de les d placer et les recouvre d une toile isolante ou d une pellicule facile mettre en EN GARDEA ssurez-vous que les protecteurs de conducteur et la toile couvrent ad qua-tement le branchement afin de pr venir tout danger de choc lectrique par contact avec les parties sous tension non isol es du travaux sous la pluie sont : Cette mesure peut s appliquer aux conducteurs torsad s. 1415 travaux moyenne tension (moins de 125 000 volts)MESURE 216 Lignes a riennes16 Installationd Hydro-Qu becNacelle isol e 5 000 VGabarit de distanced approche 1,2 m (4 pi)17 Lignes a riennes clairage public des municipalit s Exigences minimalesSITUATIONT ravaux d entretien d un quipement d clairage municipal, situ sur des installations d Hydro-Qu bec ou proximit.

7 MESUREVous devez vous assurer que l lectricien ex cute les travaux au moyen d un engin l vateur nacelle isol e 5 000 V et qu il utilise un gabarit non conducteur pour valuer la distance d approche et ainsi s assurer qu il demeure plus de 1,2 m (4 pi) des installations d Hydro-Qu EN GARDEA vant d effectuer des travaux de ce genre, l entrepreneur lectricien doit communiquer avec Hydro-Qu bec pour recevoir l information appropri e et par la suite signer la convention Interventions pr s des lignes lectriques et son mesures de s curit prescrites par la norme d Hydro-Qu bec, Exigences minimales r gissant les travaux sur les installations d clairage public des municipalit s, doivent toutes tre respect es par les intervenants. 18 Lignes a riennesMESURE 3 Conducteur neutre1,2 m (4 pi) D gagement minimal19 Lignes a riennesMISE EN GARDEC ette mesure est con ue pour les camions fl che d ployable quip e d un limitateur de port e approuv.

8 L op rateur doit respecter la distance d approche minimale de 1,2 m (4 pi) par rapport au conducteur le plus proche. Il doit galement tablir un p rim tre de s curit autour du camion. Vous devez imp rativement informer la CSST du recours cette mesure, en lui transmettant le formulaire Travail proximit des lignes lectriques Proc d de travail accompagn du formulaire Convention Intervention pr s des lignes lectriques d Hydro-Qu du d gagement de 1,2 m (4 pi)SITUATIONU tilisation d un camion fl che d ployable pour ex cuter des travaux de courte dur e proximit de lignes Le repr sentant d Hydro-Qu bec plante des piquets pour reporter au sol le d gagement minimal de 1,2 m (4 pi) Mesure simple et peu co a riennesMESURE 4 Rep re visuelProtecteurs de conducteur isolantsConducteur neutreD gagement minimal1,2 m (4 pi)

9 21 Lignes a riennesIsolation temporaire au moyen de protecteurs de conducteur SITUATIONU tilisation d un camion fl che d ployable pour ex cuter des travaux de courte dur e (maximum de 7 jours civils, avec prolongation possible 14 jours en cas d intemp ries) proximit de lignes quipe d Hydro-Qu bec installe des pro-tecteurs de conducteur isolants sur la ligne ainsi que des rep res visuels pour indiquer que celle-ci est sous tension. Le responsa-ble d Hydro-Qu bec plante galement des piquets pour reporter au sol le d gagement minimal de 1,2 m (4 pi) simple et peu co EN GARDEC ette mesure est con ue pour les camions fl che d ployable qui ne sont pas quip s d un limitateur de port e. La pr sence de protecteurs de conducteur isolants fait en sorte que la fl che du camion peut s appro-cher moins de 3 m (10 pi) de la ligne lec-trique, mais l op rateur doit en tout temps respecter la distance d approche minimale de 1,2 m (4 pi) par rapport au conducteur le plus proche.

10 Il doit galement tablir un p rim tre de s curit autour du camion. Vous devez imp rativement informer la CSST du recours cette mesure, en lui transmettant le formulaire Travail proxi-mit des lignes lectriques Proc d de travail accompagn du formulaire Convention Intervention pr s des lignes lectriques d Hydro-Qu travaux sous la pluie sont a riennesMESURE 5 Protecteur de conducteur1,2 m (4 pi)minimumBarri re protectriceConducteur neutre23 Lignes a riennesIsolation temporaire au moyen de protecteurs de conducteur chafaudageSITUATIONU tilisation d un chafaudage ou d un quipement similaire pour ex cuter des travaux de courte dur e (maximum de 7 jours civils, avec prolongation possible 14 jours en cas d intemp ries) proximit de lignes quipe d Hydro-Qu bec installe des protecteurs de conducteur.