AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU …

1 S ANCE DU 1er MARS 2013 ---------- L an deux mille treize, le 1er mars 20 h 30, s est r uni le conseil municipal sous la pr sidence de M. Jean-Marie FIRMESSE, Maire. Etaient pr sents : Mmes SIMON, CANTE, MARCHAND, PESCHEUX, CHARPENTIER, MM BRYCHE, JEGO, MOUSSAY, et PEL . Etait absente excus e : Mme MORIN. Convocation du 21 f vrier 2013 Dominique CANTE est nomm e secr taire de s ance AJOUT D UN POINT A L ORDRE DU JOUR : Le Maire ouvre la s ance et propose au conseil municipal d adjoindre le POINT suivant l ordre du jour : Demandes de subventions (+convention) pour les travaux d assainissement Le Buisson et l achat de la lame de d neigement. Apr s en avoir d lib r , le Conseil accepte l unanimit des membres pr sents cet AJOUT l ordre du jour.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PR C DENT Le compte rendu du conseil du 25 janvier 2013 est approuv l unanimit des membres pr sents. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2013 : D lib ration n 130301-01 Apres en avoir d lib r , le conseil municipal , l unanimit de membres pr sents, d cide de fixer le prix du traitement de l eau consomm e 1,55 /m3 compter du 1er janvier 2013. Un forfait annuel de 40 m3 minimum sera impos tous les foyers raccord s ou susceptibles de l tre. REDEVANCE POUR POLLUTION DOMESTIQUE ET MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE : D lib ration n 130301-02 Vu les articles L. 213-10-3 et L. 2013-10-6 du code de l environnement ; Vu les dispositions r glementaires applicables aux redevances pollution d origine domestique et modernisation des r seaux de collecte ; Vu la notification des taux de la nouvelle redevance de l agence de l Eau Loire Bretagne ; Le conseil municipal , apr s en avoir d lib r : D cide d appliquer, , compter du 1er janvier 2013, le taux r seau de collecte de 0,19 /m3 sur les volumes d eau factur s aux abonn s du service assainissement, en sus du prix de la redevance de 1,55 /m3.

3 Demande au maire de pr voir la recette l article 706121 et la d pense l article 706129 du Budget Assainissement 2013. SERVICE ASSAINISSEMENT : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL : D lib ration n 130301-03 Dans le cadre de l information sur la nouvelle instruction budg taire et comptable applicable au 1er janvier 2008, il est attir l attention des membres pr sents sur la n cessit d affiner les co ts du service public d assainissement. A cet effet, il est pr cis que le personnel communal consacre une partie de son temps de travail la gestion du service assainissement. Actuellement leur salaire est enti rement support par le budget principal de la commune. Afin d assurer une meilleure appr ciation des co ts de gestion du service public assainissement, le maire propose qu une partie des charges salariales soit rembours e au budget principal de la commune.

4 Apr s en avoir d lib r , le conseil municipal , l unanimit de ses membres pr sents, approuve l tat ci-dessous relatif au remboursement d une partie des charges salariales. ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Agents titulaires Cat gorie Quote part Montants Adjoint administratif 2 me classe (TNC) C 1/30 (Net annuel) 423 Adjoint technique 2 me classe (TNC) C 1/25 (Net annuel) 426 Total 849 Dit que la d pense sera imput e l article 621 du budget annexe de l assainissement Dit que la recette sera encaiss e l article 6419 du budget de la commune APPROBATION DU RAPPORT 2011 SUR L EAU DU SIAEP DE CHAMPFLEUR : D lib ration n 130301-04 Le maire pr sente au conseil municipal le rapport annuel relatif au prix et la qualit du service public d eau potable pour l exercice 2011 du Syndicat Intercommunal d Adduction en Eau Potable de Champfleur, conform ment l article du code g n ral des collectivit s territoriales.

5 Apr s en avoir d lib r , le conseil municipal , l unanimit de ses membres pr sents, approuve le rapport 2011 du SIAEP de Champfleur. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA CREATION DU RESEAU DE L ECLAIRAGE PUBLIC-ROUTE DES EGREMONDIERES : D lib ration n 130301-05 Une consultation a t engag e aupr s de diff rentes entreprises afin de r aliser un r seau d clairage public route des Egremondi res. 2 offres ont t r ceptionn es en mairie : CITEOS et CEGELEC. Apres discussion et analyse des devis, le conseil municipal , l unanimit des membres pr sents, D cide de retenir l entreprise CEGELEC , domicili e au Mans (72), dont l offre la mieux disante est tablie 9 302,00 soit 11 125,19 , Mandate le Maire pour signer le march et tout document relatif ce dossier, Dit que les cr dits de d penses seront inscrits au Budget Primitif 2013, Sollicite aupr s du Conseil G n ral une subvention au titre de la Dotation d Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2013, Atteste de l inscription du projet au budget de l ann e en cours et des d penses d investissement, Atteste de la comp tence de la collectivit r aliser les travaux.

6 Financement (en % du co t de l op ration): Subvention DETR 20% .. 1 860,40 Financement de la 7 441,60 FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE SALLE DE LA CHARMILLE : D lib ration n 130301-06 Une consultation a t engag e aupr s de diff rentes entreprises pour l acquisition de mat riel de cuisine de la salle de la Charmille (lave-vaisselle, fourneau lectrique et four de remise en temp rature) 2 offres ont t r ceptionn es en mairie : Ets VALENTIN et DEBCIA. Apr s discussion et analyse des devis, le conseil municipal , l unanimit des membres pr sents, D cide de retenir l entreprise Ets VALENTIN , domicili e Cond -sur-Sarthe (61), dont l offre la mieux disante est tablie 8 878,60 soit 10 618,81 , Mandate le Maire pour signer le march et tout document relatif ce dossier, Dit que les cr dits de d penses seront inscrits au Budget Primitif 2013.

7 CONVENTION D ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LE CONSEIL GENERAL / SATESE : D lib ration n 130301-07 Le maire informe le conseil municipal que la convention Assistance technique de l assainissement collectif sign e en 2010 pour une dur e de 3 ans est arriv ch ance le 31 d cembre 2012. C est pourquoi, le Conseil G n ral de la Sarthe propose la commune de la renouveler. Le maire fait donc la lecture du nouveau projet de convention qui pr cise les modalit s de mise en uvre de la mission d assistance technique, via le SATESE que le Conseil G n ral propose aux communes ligibles au sens de l article R3232-1 du Code g n ral des Collectivit s Territoriales. La participation financi re est d termin e tous les ans par d lib ration du Conseil G n ral en fonction du co t r el du SATESE en r f rence au nombre d habitants de la commune.

8 Au titre de l ann e 2013, le tarif pour la commune est tabli 0,31 TTC par habitant et il sera index sur la variation de l inflation en 2014 et 2015. La population Insee de r f rence pour 2013 sera issue de la DGF de l ann e N-1. Le co t de l assistance technique est la charge de la commune et sera de 130,82 , ainsi que les frais d analyses des bilans 24h ou tudes particuli res. Apr s en avoir d lib r , le conseil municipal , l unanimit de ses membres pr sents, autorise le maire signer cette convention pour une dur e de 3 ans. Soit du 1er janvier 2013 au 31 d cembre 2015. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET VOTE DES COTISATIONS ANNUELLES : D lib ration n 130301-08 Apres examen des subventions habituellement demand es et les nouvelles sollicitations d pos es au titre de l exercice 2013 le conseil municipal sur proposition du maire vote les subventions suivantes pour l exercice 2013.

9 Le conseil municipal , l unanimit de ses membres pr sents, d cide d attribuer les subventions ainsi que les cotisations suivantes : SUBVENTIONS (c/6574) : Amicale libre des Retrait Association des Anciens Association Gaston Floquet ..400 CFA/B timent Alen (Mamers/La Fresnaye)..60 VMEH (Visite des Malades dans les Ets Hospitaliers de l Orne)..50 Coop rative scolaire d Comice 10% sur vente d uvres Les Restaurants du C ur ..100 IMC72 (Infirmes Moteurs C r braux)..80 Il est not que les subventions ont t vot es l unanimit et que les conseillers municipaux n ont pas pris part au vote des subventions destin es aux associations ou ils sont repr sentants, adh rents ou administrateur.

10 COTISATIONS (c/6281) Ass. Maires Adj Sarthe et de ,03 Ass. Cantonale des Maires et Adj (0,50 /hab)..230 CNAS ..561,51 CAUE ..50 Parc Normandie INDEMNITE Gardiennage glise ..110 PROJET DE FUSION INTERCOMMUNALITE : D lib ration n 130301-09 L arr t inter-pr fectoral du portant projet de p rim tre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communaut de Communes du Massif de Perseigne et de la communaut de communes du Saosnois et de son extension la commune de Montigny nous a t notifi par la pr fecture de la Sarthe. Cet arr t est soumis pour accord chaque commune et communaut de communes qui ont 3 mois pour se prononcer compter de la notification.