ALAIRE version EXPERT 14.0.13

1 Mise jour produit version Janvier 2020 ACD Groupe Mise jour produit de Salaire EXPERT Page 2/9 Pour acc der aux diff rentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire Principales volutions Taux accident du travail - Fin du taux bureau au 31 d cembre 2019 Suite l'information URSSAF datant du 30/10/2019, l'application du taux bureau est supprim e depuis le 31 d cembre 2019. Toutefois, le taux bureau est abandonn au profit d'un nouveau dispositif : le taux fonctions supports de nature administrative. Si vous b n ficiez en 2020 du taux fonctions supports de nature administrative, vous devez cocher la case Bureau, afin que la remont e en DSN s'effectue correctement. Cependant, si vous tiez concern par le taux bureau en 2019, mais que vous ne b n ficiez pas du taux fonctions supports de nature administrative en 2020, il vous faut d cocher cette case partir de la p riode de janvier 2020 dans la Gestion tablissement/salari s - onglet Accident du travail.

2 Information DSN Nous vous livrons le Cahier technique DSN comportant les volutions DSN relatives la norme 2020 qui entre en vigueur compter du 21 janvier. Par cons quent, vous ne pouvez plus transmettre les DSN relatives aux r mun rations de 2019. Param trage de vos dossiers 2020 Onglet Rubriques de brut : En cas d absence avec ou sans maintien partiel de la r mun ration, le SMIC servant aux diff rents calculs d exon ration ou de cotisation doit tre proratis . Pour vous aider utiliser cet onglet une fiche de synth se est disponible dans le menu Aide / Fiche de synth se / 3 - Param tres dossiers. Les informations renseign es dans cet onglet, permettent galement de d terminer le salaire r tabli en DSN. Salari en cumul emploi retraite : Suite la prise en compte du ch mage dans le calcul de la R duction G n rale des Cotisations Patronales, vous ne devez plus utiliser les plans de paie sp cifiques Retrait actif (RA, RAA, RN, RN65.)

3 Mais utiliser les plans paie relevant du cas g n ral (N1, B1 C1 ..). Par ailleurs dans la Fiche Signal tique du salari Onglet Divers, renseigner Oui la zone Cumul emploi Retraite . Nouvelle norme N4DS et DNA-AE Nos programmes sont actuellement conformes au Cahier des charges V01X14 de la norme N4DS 2020. Toutefois, les DNA-AE ne sont pas concern es par cette volution et restent en version V01X13. Par cons quent, afin d' viter tout refus aupr s de P le emploi, nous vous conseillons d' tablir d'ores-et-d j des DSN v nementielles - Fin de contrat en lieu et place de vos DNA-AE. Import DSN La version de Salaire EXPERT vous permet d'importer la signal tique d un dossier et des salari s contenue dans un fichier DSN, de mani re faciliter la mise en place et la cr ation de nouveaux dossiers.

4 Un outil permettant l'import des coordonn es bancaires par salari a galement t ajout dans la version Le travail du collaborateur dans la mise en place de ses dossiers se trouve ainsi facilit , et le temps consacr au traitement est optimis . ACD Groupe Mise jour produit de Salaire EXPERT Page 3/9 Pour acc der aux diff rentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire o Information syst me A compter du 14 janvier 2020, Microsoft ne sera plus en mesure de maintenir Windows 7 ainsi que le support Windows Server 2008 et 2008 R2. Par cons quent, nous ne pourrons plus maintenir sur le long terme la compatibilit de nos solutions avec ces syst mes. Si vous tes concern s, nous vous invitons envisager rapidement l volution syst me de vos postes encore sous Windows 7 et/ou serveur sous Windows Server 2008 et 2008 R2.

5 Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien >>> IMPORTANT ACD Groupe Mise jour produit de Salaire EXPERT Page 4/9 Pour acc der aux diff rentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire Sommaire Salaire EXPERT version de mise jour produit Principales volutions .. 5 Module DSN .. 5 Cotisation MSA - Nouvelles rubriques .. 5 Edition des Pr l vements la Source .. 5 Gestion de nouvelles caisses en DSN .. 5 Contr leur 5 Exon ration LODEOM .. 5 Param trage de paie .. 6 Calcul exon ration 6 Apprentis BTP .. 6 Jeunes Entreprises Innovantes et Universitaires .. 6 Versions pr c dentes Salaire EXPERT version de mise jour produit .. 7 Salaire EXPERT version de mise jour produit .. 9 ACD Groupe Mise jour produit de Salaire EXPERT Page 5/9 Pour acc der aux diff rentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire Salaire EXPERT version de mise jour produit Principales volutions Module DSN Le module DSN a t mis jour pour r pondre la nouvelle norme qui entrera en vigueur le 21 janvier 2020.

6 A cette occasion, les codes CTP ont t mis jour pour une gestion correcte en DSN. Cotisation MSA - Nouvelles rubriques Les rubriques suivantes ont t cr es et ajout es dans les diff rents plans de paie MSA afin de distinguer les diff rentes cotisations MSA, de sorte que celles-ci soient reprises en DSN sur leurs codes de cotisations individuelles respectifs ( ) : - 4910 - AFNCA 903 - Cotisation AFNCA - 4911 - ANEFA 904 - Cotisation ANEFA - 4912 - PROVEA 906 - Cotisation PROVEA Pour rappel, les valeurs de la rubrique 4913 - ASCPA d j existante sont reprises sur la cotisation individuelle 905 - Cotisation ASCPA. Edition des Pr l vements la Source L' dition des Pr l vement la Source a t mise jour afin de correspondre la version 2020. La R mun ration nette fiscale potentielle n'existe plus, par cons quent celle-ci a t retir e de l' dition.

7 Les nouvelles informations suivantes ont t ajout es l' dition : - Montant de la part non imposable du revenu - Montant de l abattement sur la base fiscale (non d duit de la r mun ration nette fiscale) - Montant soumis au PAS - R gularisation du montant de la part non imposable du revenu - R gularisation du montant de l abattement sur la base fiscale (non d duit de la r mun ration nette fiscale) - R gularisation du montant soumis au PAS Gestion de nouvelles caisses en DSN Les diff rents caisses sp cifiques CPF, CNRACL, FSPOEIE, RAEP, RAFP et CNBF sont d sormais g r es en DSN. Contr leur DSN A compter de la pr sente version de SALAIRE EXPERT , votre Contr leur DSN est jour de la nouvelle version 2020. Toujours soucieux de mieux vous accompagner dans vos d marches, ACD Groupe met votre disposition l'outil Contr leur DSN, int gr votre offre produit titre gracieux.

8 Exon ration LODEOM Nos programmes ont t mis jour afin d'int grer la mise en application du D cret n 2019-1564 du 30 d cembre 2019. Ce dernier modifie le dispositif LODEOM compter du 1er janvier 2020 avec l'ajustement du bar me Comp titivit renforc e, pour les entreprises de moins de 11 salari s ainsi que celles de certains secteurs d'activit . Retour sommaire ACD Groupe Mise jour produit de Salaire EXPERT Page 6/9 Pour acc der aux diff rentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire Param trage de paie Calcul exon ration ACRE/ACCRE Le montant de la rubrique 2101 - Compl ment de cotisation maladie est maintenant pris en compte dans le calcul de la rubrique 2270 - Exon ration ACCRE. Apprentis BTP Les rubriques 4971 - Pr vention BTP obligatoire et 4977 - Pr vention BTP obligatoire apprenti ont t modifi es afin que le calcul des cotisations s'effectue d sormais en fonction du Salaire brut et ne tienne plus compte des bases forfaitaires.

9 Jeunes Entreprises Innovantes et Universitaires Le SMIC utilis dans le calcul de la limite de l exon ration JEI/JEU ne tenait pas compte des heures r elles du salari , ce qui pouvait g n rer une incoh rence du calcul notamment dans le cas d'un temps partiel. Une correction a t apport e la rubrique 2109 - Reprise cotisation maladie afin que le montant du compl ment maladie (rubrique 2101 - Compl ment de cotisation maladie) repris dans le calcul pour le mois en cours soit correct. Retour sommaire ACD Groupe Mise jour produit de Salaire EXPERT Page 7/9 Pour acc der aux diff rentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire Salaire EXPERT version de mise jour produit Principales volutions Nouveau taux 2020 Taux Accident du travail La pr sente mise jour comporte le nouveau taux Accident du travail en vigueur, mis jour pour le calcul de la R duction G n rale des Cotisations Patronales, qui passe compter du 1er janvier 2020.

10 Le taux maximum appliqu la R duction G n rales de Cotisations Patronales est d sormais de : - pour un FNAL - pour un FNAL Taux Pr l vement la Source neutre Les grilles du taux PAS suivantes ont t mises jour, pour r pondre au nouveau bar me 2020 : - #PAS_GUA_MAR_REU Bar me PAS Guadeloupe, Martinique, R union - #PAS_GUY_MAY Bar me PAS Guyane et Mayotte - #PAS_FRANCE_METR Bar me PAS M tropole Limites d'exon ration indemnit s nourritures Les limites d'exon ration des indemnit s de nourriture ont t mis jour pour correspondre aux valeurs en vigueur en 2020 : Repas restaurant : 19,00 Repas hors des locaux : 9,30 Repas sur le lieu de travail : 6,70 Titre restaurant : 5,55 Avantages en natures Les bar mes d'avantage en natures logement ont galement t mis jour afin de respecter les valeurs pour 2020.