ANNEXE 1 Référentiel des personnels de direction

1 1R f rentiel des personnels de directionCe r f rentiel comprend trois documents :Les missions du chef d' tablissementLes domaines d'activit s (diriger un tablissement)Les comp tences requises du chef d' valeurs et finalit s contenues notamment dans la loi 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l' ducation,ainsi que les dispositions des lois de d centralisation (82-213 du 2 mars 1982, 83-8 et 83-663 du 7 janvier et du22 juillet 1983, 85-97 du 25 janvier 1985) et des lois 75-534 du 30 juin 1975 (loi d'orientation en faveur deshandicap s) et 93-1313 du 20 d cembre 1993 (loi quinquennale sur la formation professionnelle) constituent lecadre de r f rence de l'action du chef d' tablissement (et de son adjoint, par d l gation).Sous l'autorit du recteur et de l'inspecteur d'acad mie, directeur des services d partementaux de l'Educationnationale, le chef d' tablissement exerce les missions qui sont les siennes en pleine responsabilit ; pour lesmener bien, il mobilise ses comp tences, et celles des membres de l' quipe de direction , dans le cadre ded l gations contractualis es et formalis es (article 10 du d cret 85-924 mod.)

2 Du 30 ao t 1985).Le chef d' tablissement repr sente l'Etat au sein de l' tablissement public local d'enseignement (EPLE). Il enpr side le Conseil d'administration. Il est second dans son action par deux fonctionnaires, nomm s par leministre de l'Education nationale ou l'autorit acad mique habilit e cet effet, relevant de statuts distincts etintervenant chacun dans des domaines de comp tences sp cifiques, conform ment l'article 10 du d cret85-924 du 30 ao t 1985 :- l'adjoint appartient au corps des personnels de direction et constitue avec le chef d' tablissement la directionde l'EPLE. Il seconde le chef d' tablissement dans ses t ches p dagogiques, ducatives et administratives etle suppl e en cas d'absence ou d'emp chement ; le chef d' tablissement peut lui d l guer sa signature ;- le gestionnaire appartient au corps de l'administration scolaire et universitaire et constitue avec le chefd' tablissement et son adjoint l' quipe de direction de l' tablissement.

3 Il seconde le chef d' tablissement dansles t ches de gestion administrative, qui recouvre l'administration g n rale et la gestion financi re, ainsi quedans celles de gestion mat rielle, conform ment aux dispositions de la circulaire 97-035 du 6 f vrier chef d' tablissement repr sente l'EtatIl est donc porteur des finalit s et objectifs d finis par le ministre de l'Education inscrit son action dans le cadre d fini par les textes l gislatifs et r est garant de la s curit des personnes et des biens de l' chef d' tablissement dirige l' tablissementIl impulse et conduit la politique p dagogique et ducative de l' tablissementExpressionlocale de lapolitique acad mique, men e dans le cadre de l'autonomie del' tablissement, cette politique vise la r ussite de tous les l ves, et de chacun d'entre chef d' tablissement pilote le projet d tablissement en y associant tous les acteurs etpartenaires de la communaut ducative, il suscite et f d re les initiatives dans le cadre dufutur conseil p dagogique dont la cr ation est en pr est garant de l'efficacit de l'organisation p dagogique, traduction n cessaire de l'int r tg n ral du service public d' ducation.

4 Sa collaboration avec les corps d'inspection permetd'assurer la qualit des enseignements et de la vie pr side le conseil d'administration de l' tablissement, il en est l'ex cutifIlpr pareetex cutelebudgetdel' tablissementvot parleconseild'administrationIl anime, g re et d veloppe les ressources humaines de l' tablissementIl repr sente l' tablissementIl n gocie avec les collectivit s territoriales comp tentes, inscrit l' tablissement dansun r seau local d' tablissements et d veloppe tous les partenariats n MISSIONS DU CHEF D' Conduire une politique p dagogique et ducative d' tablissement au service de la r ussite des l ves, en y associant l'ensemble des membres de la communaut ducative- conduire l laboration, la formalisation et le suivi du projet d' tablissement, dans le cadre des orientations minist rielleset acad miques et dans le cadre des attributions du conseil d'administration- pr sider et animer le futur conseil p dagogique de l' tablissement, les conseils d' constituer les classes et les groupes d l ves- r partir la DHG et les services d'enseignement, concevoir et r aliser les emplois du temps- assurer l'organisation des enseignements dans le respect des textes r glementaires et en fonction du projet- d velopper lesp dagogiesdesoutienet d'aideindividualis eaub n fice, notamment, des l vesendifficult d'apprentissageR guler et harmoniser les modalit s et le rythme d' valuation des apprentissages des l ves.

5 - b tir une politique de l' tablissement relative aux conseils de classe et l' valuation des l ves- s'inscrire dans une collaborationavecles corps d'inspection, particuli rement encequi concernelecontr ledel'effectivit desenseignementsdispens s(cahiersdetextes, r gularit destravauxdonn set desproc duresd' )- organiser les examensConduire une politique d'orientation :- favoriser les conditions d' mergence du projet personnel de l' l ve- concevoir avecleconseil d administrationlapolitiqued orientationenfonctiondesdispositionsnati onalesetacad miques, mettre en uvre les proc dures en y associant notamment les conseillers d orientation psychologues- piloter le suivi de l'insertionConduire une politique ducative :- suivre l'assiduit et la ponctualit (pr sences, absences)- favoriser les modalit s d'expression des l ves (conseil de la vie lyc enne, conseil des d l gu )- cr er les conditions d'un accueil des l ves dans l' tablissement en dehors des heures de cours (restauration, clubs,maison des lyc ens, internat, attentes dues au ramassage )- organiser et suivre le fonctionnement du secteur m dico-social (infirmerie, fonds d'action coll gien ou lyc en, )- impulser et organiser une politique d' ducation la sant (pr vention des conduites risque, installation et suivi destravaux du comit d' ducation la sant et la citoyennet (CESC)- s'impliquer dans la vie de l'association sportive tablir, organiser et maintenir le dialogueavec les parents des l vesII.)

6 Conduire et animer la gestion de l'ensemble des ressources humaines- assurer une gestion pr visionnelle des personnels (emplois et comp tences)- assurer l'accompagnement des nouveaux personnels , ainsi que des personnels en difficult (relations ad hoc avec lescorps d'inspection et les autorit s de rattachement)- participer l' laboration et l' valuation du plan de formation des personnels (besoins du service vs besoins de l'agent)- valoriser les initiatives et les r ussites des personnels , d tecter les potentialit s- faire de la notation annuelle une occasion d' changes, d'aide et de valorisation- g rer et accompagner les personnels non titulaires (CES/CEC, aides- ducateurs, )D finir les principes d organisation des servicesde l'ensemble des personnels , dans le cadre de leur statutUtiliser au mieux le potentiel de remplacement disposition de l' tablissementOrganiser la communication interne l' tablissement, s'assurer de sa qualit Organiser et maintenir le dialogue avec les repr sentants des personnels de l tablissementIII.

7 Assurer les liens avec l'environnementParticiper des r seaux d' tablissements :- envisager l'orientation des l ves, les propositions de modifications de la carte des formations, la mutualisation desinnovations p niveau d'un bassin de formation- s'impliquer dans les activit s de formation continue des adultes- collaborer avec les autres tablissements dans le conseil de ZEPDIRIGER UN ETABLISSEMENT (domaines d'activit s)Repr sentant del'Etat, plac sousl'autorit durecteur et del'inspecteur d'acad mie, directeur desservicesd partementaux de l'Education nationale, le chef d' tablissement est garant, dans son tablissement :- de la coh rence d'une politique acad mique, expression de la politique nationale, dans laquelle s'inscriventses objectifs,- de la coh rence de l'action ducative telle qu'elle est port e par le projet d' tablissement, d lib r en conseild' sentant de l' tablissement, il prend, dans le cadre d'une lettre de mission, les initiatives li es l'autonomie pouratteindre les objectifs fix s.

8 Il agit directement ou dans le cadre de d l gations claires donn es ses , avec le gestionnaire, les relations indispensables avec la collectivit territoriale de rattachementpour :- le fonctionnement de l' tablissement- la maintenance, la modernisation et la s curit des locauxOrganiser et maintenir le dialogue:- avec les associations de parents d' l ves- avec les collectivit s territoriales, les partenaires sociaux, les partenaires culturels et sportifs, les acteurs de l' conomielocale (taxe d' )- avec les autres administrations de l' tat (Justice, police, )- avec les m diasIV. Administrer l' tablissementFixer des objectifs, d l guer des domaines d'activit s ses collaborateurs en fonction de leurs comp tences et des textes quir gissent leurs missionsConduirel' laborationdubudget,le soumettre la d lib rationdu conseil d'administration, l'ex cuter (exercer la fonctiond'ordonnateur)Assurer l'ordre et la s curit des l ves, des personnels et des biensConduire l' laboration, la r daction et l'actualisation du r glement int rieur, tre le garant de son applicationOrganiser les lections aux diff rents conseils, commissions et conf rence, les pr parer et lespr sider(notamment le Conseild'administration), assurer leur suivi ( )Utiliser les outils pertinents pour.

9 - analyser le fonctionnement de l' tablissement et en rendre compte- pr parer et pr senter le bilan annuel- pr voir l' volution des effectifs (et des besoins en personnel subs quents) pour la rentr e administrer l' tablissementConna tre l'organisation g n rale de l'Etat, de l'Education nationale, de l' identifier et reconna tre la hi rarchie des normes (politiques et administratives).Conna tre les champs de comp tences du chef d' tablissement et de chacun de ses tre : les fondements juridique et administratif du fonctionnement de l' tablissement, ses r gles de fonctionnement budg taire et appr cier les conditions de mise en jeu (d'exercice) de sa responsabilit .Savoir construiredanslaconcertationlapolitiquep dagogiqueet ducativedel' tablissementSavoir construire cette politique (projet d' tablissement) partir d'une connaissance : des modes d'apprentissage des enfants et des adolescents, des comportements des jeunes et des adultes.

10 Des parcours des l ves, de leurs forces et potentialit s, de la nature de leurs difficult s, des programmes d'enseignement, des r f rentiels, des grands objectifs qui y sont attach s,Etrecapable, danslecadred'undialogueavecl'encadrement del'acad mie(recteur, inspecteurd'acad mie, et leurs conseillers techniques) d' tablir les liens n cessaires entre des orientationsnationales et acad miques et l' tablissement dans son impulser, animer et conduire cette politique p dagogique et ducativePour g rer et d velopper les ressources humaines de l' tablissement, savoir : agir suivant la r glementation et la d ontologie de la gestion de personnels , rep rer les forces et les difficult s chez les personnels , valoriser, encourager, aider, valuer la mani re d exercer son m tier, l'implication mobiliser des individus et travailler en quipe, savoir : analyser, synth tiser, formaliser les l ments d'une politique, d'un projet, cr er les conditions d'existence d' quipes, notamment de l' quipe de direction , les animer, s'yimpliquer, couter, prendre en compte les avis, n gocier, solliciter l'expertise, d l guer (fixer des objectifs, demander un compte-rendu), d piloter un dispositif, savoir.