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ANNEXE 1 Rappels sur les règles encadrant les relations ...
associatif n’est plus à démontrer ; les associations occupent dans de nombreux domaines une place privilégiée. ... l’effort financier de l'État en faveur des associations, annexé au projet de loi de finances présenté au Parlement conformément à l’article 186 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ...
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