APPUI À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE

1 Association de solidarit LA MA TRISE D ouvrage COMMUNALE POUR UN SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT P RENNELES CL S D EAU VIVE LES CL S D EAU VIVE APPUI LA MA TRISE D ouvrage COMMUNALE KOKOU S MANOU LAURENCE TEISSIER1PR AMBULEAu cours de cette derni re d cennie, les pays d Afrique subsaharienne ont fait de l acc s l eau et l assainissement une des priorit s de leurs politiques nationales. Dans le cadre de la d centralisation, la majorit des tats a transf r la comp tence eau et assainissement aux communes, afin que les services publics soient g r s au plus pr s des popula-tions. Toutefois, les communes sont peu form es, structur es et la question du service public reste conceptuelle ou embryonnaire. Dans ce contexte, l exercice de la comp tence eau et assainissement reste un d fi Vive a focalis son APPUI vers les communes, afin de les aider assumer pleinement leur r le d acteur principal du d veloppe-ment local dans le secteur de l eau et de l regard de la question centrale de la ma trise d ouvrage par rapport aux enjeux d volution des communes, Eau Vive a identifi de bonnes pratiques, des difficult s et a souhait capitaliser et partager son exp rience avec les acteurs du d VIVE REMERCIE TOUS CEUX QUI ONT PARTICIP CET OUVRAGEAUTEURSL aurence TeissierKokou S manouCONTRIBUTEURSEAU VIVE BURKINA FASO Adrienne RAMDE, responsable de l APPUI la ma trise d ouvrage communal, Daouda BAGUIGNAN, Yolande BAYALA YANTIO, Seydou HASSAN et Didier KIENOU, responsables projets.

2 EAU VIVE MALI Alassan NAHE, directeur VIVE NIGER Hilaire DONGOBADA, directeur pays et Amani ISSOUFOU, responsable VIVE S N GAL Joseph N DIAYE, directeur pays et Mame TACKO DIALLO, responsable mobilisation VIVE TOGOIm Ranna SANT ANNA, directeur Pierre FILLATRE du cabinet Contrechamp. 3LE CYCLE DE L APPUI LA MA TRISE D ouvrage COMMUNALE TAPE 1 Organisation institutionnelle et politique TAPE 3 Mise en uvre et investissements TAPE 4 Gestion de service TAPE 5 Suivi valuationdes services TAPE 2D finition de la politique locale, planification et mobilisation des ressourcesLa ma trise d ouvrage COMMUNALE est d velopp e en cinq tapes qui regroupent un ensemble d actions impliquant diff rents acteurs, des niveaux de responsabilit s distincts. 4 SOMMAIREPr ambule 1 Remerciements 2Le cycle de l APPUI la ma trise d ouvrage COMMUNALE 3 Sigles et abr viations 5 TAPE 1 6 Organisation institutionnelle et politique Bien conna tre les politiques nationales du secteur eau/assainissement 8 Mobiliser et responsabiliser tous les acteurs 11 Renforcer la place des communes au c ur du processus et cr er des organes de pilotage 18 TAPE 2 26D finition de la politique locale.

3 Planification et mobilisation des ressources Un diagnostic territorial partag et inclusif 28 Un plan d action concret adapt aux capacit s financi res de la commune 34 TAPE 3 38 Mise en uvre et investissements Conforter le r le des communes au c ur du dispositif 40 Impliquer un ensemble d acteurs dans le processus 42 TAPE 4 44 Gestion de service Se rep rer parmi les diff rents modes de gestion 46 Renforcer le triptyque communes / op rateurs de gestion et de maintenance / usagers 51 Une tarification qui permet de recouvrir le co t du service 64 Du plaidoyer et du temps 68 TAPE 5 70 Suivi valuation des services Faire comprendre aux acteurs l importance du suivi- valuation 72 Accompagner les acteurs dans la conception et la mise en uvre du suivi- valuation 735 SIGLES ET ABR VIATIONS AEPA dduction d Eau PotableAEPAA dduction d eau Potable et AssainissementAMOCA ppui la Ma trise d ouvrage CommunaleASUFORA ssociation des Usagers du ForageAUEA ssociation des Usagers de l EauAUSEPA ssociation des Usagers du Service Public de l EauCCCadre de ConcertationCCEAUC omit Communal de l Eau et de l assainissementCGPEC omit de Gestion de Point d EauCHAC ommission Hygi ne et AssainissementCMConseil MunicipalCVDC omit Villageois de D veloppementDRHD irection R gionale de l HydrauliqueE &AEau & AssainissementGSEG roupe de Suivi EvaluationOFORO ffice des Forages RurauxOSCO rganisation de la Soci t CivilePCDPlan Communal de D veloppementPDSECPlan de D velop-pement SectorielPEAP oste d Eau AutonomePEPAMP rogramme d eau potable et d assainisse-ment du Mill nairePL AEPAPlan Local Eau et AssainissementPLDPlan Local de D veloppementPMHP ompe Motricit HumainePNAEPAPlan National Eau Potable et AssainissementPTFP artenaires Techniques et FinanciersSAC/SCPES tructures d APPUI Conseil du Service Public de l Eau S-ESuivi - EvaluationSTEAS ervice Technique Eau et

4 AssainissementSTService Technique TAPE 1 Organisation institutionnelle et politique TAPE 3 Mise en uvre et investissements TAPE 4 Gestion de service TAPE 5 Suivi valuationdes services TAPE 2D finition de la politique locale, planification et mobilisation des ressources TAPE 1 ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET POLITIQUEL organisation institutionnelle est un enjeu central de tout projet qui permet : d identifier l ensemble des acteurs impliqu s dans le service de l eau ;de d finir les r les de chaque acteur, chacun leur niveau de responsabilit ;de structurer les acteurs, de coordonner leur action et de favoriser la analyse des diff rentes exp riences montre que la d marche de structuration des acteurs et de mobili-sation sociale, men e par Eau Vive, est un point fort de son action et effectivement un gage de p rennit du service communal eau et assainissement (SCEA). 3 CL S POUR R USSIR Bien conna tre les politiques nationales du secteur E&A.

5 Mobiliser et responsabiliser tous les acteurs (villages/usagers, communes, tat), toutes les tapes du cycle de l AMOC. Renforcer la place des communes au c ur du proces-sus et cr er des organes de CONNA TRE LES POLITIQUES NATIONALES DU SECTEUR EAU/ASSAINISSEMENTLa premi re tape d un projet d APPUI la ma trise d ouvrage COMMUNALE en E&A consiste comprendre le contexte institutionnel dans lequel il s inscrit et sur lequel il pourra ventuellement jouer. MA TRISER LES DIFF RENTS CADRES NATIONAUXLes cadres nationaux qui r gissent le secteur E&A varient selon les pays. Certains, comme au Burkina Faso, sont tr s d taill s et d autres moins pr cis. La ma trise pr alable de ces cadres permet un APPUI efficace aux communes. Au Burkina Faso et au Mali, la comp tence Eau est transf r e aux communes (au Niger, cette comp tence est transf r e de fait, m me si le d cret n est pas encore valid ). Les communes sont propri taires des ou-vrages et doivent en assurer la parfois, certaines zones de flou de-meurent sur le partage de responsabilit s entre les services d concentr s et les com-munes.

6 Les responsabilit s des uns et des autres, non tablies clairement, induisent des zones d ombre, sur lesquelles il est aus-si possible d intervenir. Au S n gal, la comp tence Eau n est pas transf r e aux communes. Les ouvrages restent aux mains de l tat. La gestion des AEP en milieu rural tait confi e aux asso-ciations d usagers. Mais le contexte est mouvant : une r forme est en cours pour d velopper la privatisation des services de gestion et de maintenance des infrastruc-tures hydrauliques. Cependant les communes peuvent planifier et investir pour am liorer les services E&A au profit des populations. Et dans les faits, de nombreuses communes rurales et m me urbaines, prennent des initiatives pour favo-riser l acc s l eau potable leurs habitants. Eau Vive, convaincue qu un service commu-nal E&A p renne repose sur une responsabi-lisation et une mont e en comp tence de la commune, continue d impliquer les com-munes dans les projets men s sur le secteur E&A et d montre ainsi que, m me si les maires n ont pas, de par les textes, la com-p tence Eau, leur responsabilisation est un gage de r ussite dans un contexte o les populations les interpellent r guli rement sur ces services.

7 TAPE 1. 1RE CL . 9 SiglesAUE : Association des Usagers de l Eau CCEAU : Comit Communal de l eau CNE : Comit National de l EauCPN : Comit de Pilotage NationalCVD : Comit Villageois de D veloppementDREHA : Direction R gionale Eau Hydraulique AssainissementMEAHA : Minist re Eau, Am nagements Hydrauliques et Assainissement MATD : Minist re Am nagement du Territoire et D centralisation MEF : Minist re Economie et FinancesMO : Ma trise d ouvragePNAEPA : Plan national AEPAPMH : Pompe motricit humaineSTEA : service technique communal E&ANATIONALO rientations politiquesNIVEAUR GIONMise en uvre des politiquesPROVINCEMise en uvre (technique)COMMUNESMO d cision localeVILLAGES / USAGERSG estion des PMH / PuitsMinist res : MEAHA MATD-MEFCNE/CPN/PN AEPAONEAACTEURSG ouvernoratDREHADRP PN AEPAHaut-CommissaireReceveur municipalDPCMEFC onseil Communal / CCEAU / STEAOp rateurs : fermier, r gie, maintenancier, fontainierAUECVDG estionnaire de PMHEAU VIVE intervient en APPUI aupr s de l ensemble des acteurs 1RE CL TAPE 1 EXEMPLE : BURKINA FASO ACTEURS IMPLIQU S DANS LE SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT10S INSCRIRE DANS LE CADRE NATIONAL, IDENTIFIER LES POINTS DE BLOCAGES, LES FACTEURS D VOLUTION, ET INNOVERL action d Eau Vive est men e en ad qua-tion avec les politiques nationales en ma-ti re d Eau et d Assainissement.

8 Eau Vive a su, dans chacun des pays, identi-fier les principaux facteurs d volution et utiliser les marges de man uvre que les textes offrent pour innover en initiant : les Comit s Communaux de l Eau et de l Assainissement (CCEAU) au Burkina, qui ont t repris dans les textes de loi par la suite ;les Commissions Hygi ne et Assainisse-ment (CHA) au S n gal, reprises par le pro-gramme d eau potable et d assainissement du mill naire (PEPAM).ELLIPSISCHAT ADRIENNE RAMD CCEAU Burkina Faso Nous souhaitions tester un cadre de concertation communal d di l eau et ouvert plusieurs acteurs, tout en restant dans les orientations nationales. Nous avons exploit un article sur la d centrali-sation. [..] Les communes peuvent mettre en place des structures et commissions pour la gestion. [..] Nous avons r fl chi son r le, sa composition, accompagn la mise en uvre, fait des ajustements. Comme l exp rience tait concluante, le Minist re a l gif r et institutionnalis les commissions communales de l eau.

9 ELLIPSISCHAT HILAIRE DONGOBADAC adre de concertation au Niger Nous avons mis en place ces cadres de concertation Kornaka et Makalondi. Ils mobilisent les lus, les agents techni-ques, les repr sentants villageois, les services techniques d concentr s, les comit s de gestions. Ils ont pour r le l orientation et les d cisions sur toutes les questions E&A au niveau communal. Les lus acceptent de tester cette organisation, car elle donne des r sultats et ils en t moignent aupr s des diff rents minist res. Si ces organes ne sont pas encore institutionnalis s, ils sont accept s. 1RE CL TAPE 111L identification des acteurs permet de les cartographier, responsabiliser et rassembler autour d un objectif commun : la p rennit du service Eau / Assainissement . Eau Vive am ne les acteurs identifier, eux-m mes, leurs probl mes, les solutions qui leurs sont propres, afin qu ils puissent s ap-proprier l action et s y impliquer. L identification et l mergence d un engage-ment collectif autour de la construction et de la p rennit des services, va jouer un r le de catalyseur de l engagement de ces ac-teurs, intervenant diff rentes ACTEURS TATIQUES, PROVINCIAUX ET R GIONAUX Parce qu ils : d finissent les politiques nationales ; s assurent de leur application, de l allo-cation de ressources.

10 Eau Vive veille leur donner un r le dans chacun des projets qu elle m ne avec les collectivit s locales. Selon les niveaux, ces acteurs peuvent tre soit des freins (les services d concentr s de l tat ont parfois le sentiment de perdre leurs responsabilit s et leur pouvoir au profit des communes), soit des leviers capables d in-tervenir pour d bloquer des situations. Eau Vive veille les l gitimer dans leur action et leur donner une place valorisante dans les projets. MOBILISER ET RESPONSABILISER TOUS LES ACTEURS L APPUI la ma trise d ouvrage COMMUNALE r ussit si tous les maillons de la cha ne sont impliqu s, convaincus, engag s et responsabilis s sur leur r le. IMPLIQUER CES ACTEURS PERMET : d obtenir leur quitus pour mener bien le projet ;d assurer l ancrage institutionnel du projet. TAPE 1. 2E CL . 12 2E CL TAPE 1 ELLIPSISCHAT HILAIRE DONGOBADAMise en place d un service intercommunal E&A Kornaka (Niger) La question de la participation effective des agents des services d concentr s donne parfois lieu de vives n gociations sur le montant de leur indemnisation, notamment quand les fonds proviennent des ONG.