Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles …

1 titre i CArACTeriSTiQUeS DeS CONSTrUCTiONS eT De LeUrS ABOrDSCARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDSCHANTIERSNORMES D HABITABILITE DES LOGEMENTSPUBLICITES ET ENSEIGNESACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITEISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTSLES NORMES DE STATIONNEMENT EN DEHORS DE LA VOIE PUBLIQUELA VOIRIE, SES ACCES ET SES ABORDSINTRODUCTION G N RALE R glement R gional d uRbanismeArr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles -Capitale du 21 novembre DeS CONSTrUCTiONSeT De LeUrS ABOrDSTable des mati resLe pr sent texte accompagn de ses croquis r glementaires repris en annexe constitue la version officielle du r glement tel qu arr t par le Gouvernement le 21 novembre 2006. Les croquis sont num rot s et indiquent clairement l article auquel ils se r f commentaires encadr s et les illustrations ins r s dans le texte n ont qu une valeur indicative.

2 Ils clairent le lecteur sur l esprit du texte l gal au travers de recommandations et r f rences textes l gaux et r glementaires r f renc s dans le r glement sont susceptibles d RRU est consultable sur le site I : GENERALITES 5 CHAPITRE II : IMPLANTATION ET GABARIT 9 Section 1 : Implantation et gabarit des constructions en mitoyennet 9 Section 2 : Implantation et gabarit des constructions isol es 15 CHAPITRE III : REZ-DE-CHAUSSEE, FACADES 17 CHAPITRE IV : ABORDS 19 CHAPITRE V : RACCORDEMENTS 21 CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 22 ObjectifsLe titre I fixe les caract ristiques des constructions et de leurs abords afin d assurer le respect du caract re architectural des quartiers de la ville tout en privil giant le respect du b ti existant en vue d une pr servation d une certaine harmonie et de la cr ation d ensembles urbains coh rents.

3 Champ d applicationEtant donn que le PRAS ne donne que quelques mesures g n rales dans cette mati re, seu-les les dispositions particuli res figurant dans les Plans Particuliers du Sol (PPAS) ou le cas ch ant celles figurant dans les r glements communaux ou les permis de lotir sont suscepti-bles de se substituer en tout ou en parties aux dispositions de ce titre du RRU et de constituer ainsi les r f rences l champ d application de ce titre s tend aux actes et travaux suivants :- Constructions neuves; - Travaux de transformation; - Actes et travaux de minime importance dispens s de l obtention d un permis d urbanisme Les actes et travaux qui ne visent qu au maintien de la construction existante, sans y apporter de modification de gabarit ou de l implantation chappent au champ d application du titre I du RRU.

4 C est le cas, par exemple, d actes et travaux tels que la r fection de la toiture ou l entre-tien de la fa directeursLe souci du maintien et de l am lioration de la qualit de la vie domine ce titre , que ce soit pour les lots form s de maisons entre mitoyens ou les constructions isol int rieur d lot, la qualit de vie est notamment pr serv e par des r gles de profondeur maximale des constructions tenant compte la fois des dimensions du terrain et de la profon-deur des constructions voisines ;Les r gles relatives aux abords des constructions et, en particulier, aux zones de recul, par-ticipent galement de cette volont de pr servation de la qualit de vie : encouragement des plantations et de la verdure, limitation des parkings en zone de recul,.. ;Certaines mesures visent pr server l esth tique des fa ades (int gration des tuyaux de des-centes d eaux pluviales, des fils et c bles divers, interdiction des rez-de-chauss e aveugles.)

5 , sans toutefois entraver la cr ativit des architectes par des normes trop contraignantes ;D autres dispositions visent lutter contre le d veloppement de v ritables chancres au niveau 5des tages, dus l abandon des logements situ s au-dessus de rez-de-chauss e affect s une activit non r sidentielle: le titre I impose, dans ce but, un acc s distinct vers les tages dans le cas de la construction ou de l am nagement d un rez-de-chauss e commercial, sauf exceptions ;Certaines probl matiques font l objet de prescriptions nouvelles. C est le cas des toitures ver-tes ou des panneaux solaires, pour lesquelles des normes nouvelles sont dict es dans le titre I. D autres th matiques ne sont pas reprises dans le RRU, telles les normes d co-construction par exemple, dans la mesure o elles rel vent de techniques de constructions en constante volution et ne peuvent trouver place dans un r glement d urbanisme.

6 Pour ces autres th matiques, les normes techniques respecter font l objet d autres textes normatifs ou r gles techniques pr cises. CHAPITRE 1 GENERALITESARTICLE 1 CHAMP D APPLiCATiON 1. Le pr sent titre s applique l ensemble du territoire de la R gion de Bruxelles -Capitale. 2. Le pr sent titre s applique :1 aux actes et travaux soumis permis d urbanisme en vertu de l article 98, 1er, alin a 1er, du Code bruxellois de l am nagement du territoire;Extrait du Code bruxellois de l Am nagement du Territoire Art. 98 1er. Nul ne peut, sans un permis pr alable, crit et expr s du coll ge des bourgmes-tre et chevins :1 construire, utiliser un terrain pour le placement d une ou plusieurs installations fixes, en ce compris les dispositifs de publicit et les enseignes ;par construire et placer des installations fixes, on entend le fait d riger un b timent ou un ouvrage, ou de placer une installation, m me en mat riaux non durables, qui est incorpor au sol, ancr dans celui-ci ou dans une construction existante ou dont l appui au sol assure la stabilit , et destin rester en place alors m me qu il peut tre d mont ou d plac ;2 apporter des transformations une construction existante, l exception des travaux de conservation et d entretien.

7 Par transformer, on entend la modification int rieure ou ext rieu-re d un b timent, ouvrage ou installation, notamment par l adjonction ou la suppression d un local, d un toit, la modification de l aspect de la construction ou l emploi d autres mat riaux, m me si ces travaux ne modifient pas les volumes de la construction existante ;3 d molir une construction ;4 reconstruire ;5 modifier la destination de tout ou partie d un bien m me si cette modification ne n cessite pas de travaux .. ;2 aux actes et travaux qui, en raison de leur minime importance, sont dispens s de l obtention d un permis d urbanisme, vis s l article 98, 2 du Code bruxellois de l am nagement du territoire ;L article 98 2 du Code bruxellois de l Am nagement du Territoire indique que le Gouvernement peut arr ter la liste des travaux et actes qui, en raison de leur minime importance, ne requi rent pas un permis.

8 Cette liste n est pas applicable aux actes et travaux qui portent sur un bien inscrit sur la liste de sauvegarde ou class ou en cours d inscription ou de classement. La liste des actes et travaux dispens s du permis d urbanisme a t fix e par le Gouvernement au sein de l Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles -Capitale d terminant les actes et travaux dispens s de permis d urbanisme, de l avis du fonctionnaire d l gu , de la commune ou de la Commission Royale des Monuments et des Sites ou de l intervention d un architecte. 673 Aux actes et travaux vis s l article 98, 3 du Code bruxellois de l am nagement du territoire, pour lesquels un r glement d urbanisme impose un permis. 3. Les articles 3 8 du pr sent titre ne s appliquent pas aux actes et travaux relatifs une construction existante dans la mesure o ceux-ci visent au maintien de cette construction et n apportent pas de modification de gabarit ou d rappel, le titre I ne sera pas applicable aux actes et travaux visant la modification de la destination d un bien s ils n apportent pas de modification au gabarit ou l destination d un bien il faut comprendre la destination indiqu e dans le permis de b tir ou d urbanisme, ou d faut d un tel permis, l affectation indiqu e dans les plans d affectation du sol (CoBAT, article 98 1er, 5 , b).

9 ARTICLE 2 DeFiNiTiONSAu sens du pr sent titre , on entend par :1. abords : zone contigu la construction et comprenant :a) la zone de recul,b) la zone de retrait lat ral, s il chet,c) la zone de cours et jardins ;2. annexe contigu : construction pr sentant un caract re accessoire par rapport la construc-tion principale, totalement ou partiellement en contact avec celle-ci ; 3. alignement : limite entre la voie publique et les propri t s riveraines ; 4. antenne : dispositif d mission et / ou de r ception des ondes radio lectriques, notamment les antennes paraboliques et les antennes de t l phonie mobile ;5. auvent ou marquise : toiture fixe ou mobile en saillie sur la fa ade d une construction ;6. balcon : troite plate-forme garde-corps devant une ou plusieurs baies ;7. construction en mitoyennet : construction comportant au minimum un mur situ sur ou contre une limite mitoyenne lat rale ; 8.

10 Construction hors sol : partie de la construction visible partir du niveau du sol, l exclusion des terrasses et autres rev tements imperm ables situ s au niveau du sol ; construction isol e : construction dont aucun des murs de fa ade n est b ti sur ou contre une limite mitoyenne,10. construction voisine : construction situ e sur le terrain jouxtant le terrain concern ;11. tage technique : partie d tage en recul utilis pour abri-ter des installations techniques et non habitable ou non utili-sable pour la fonction principale de la construction ;12. fa ade - pignon : fa ade rue situ e dans le plan perpen-diculaire au fa te d une toiture versants ;13. front de b tisse : plan principal form par l ensemble des fa ades avant des constructions, qui peut tre dress en recul par rapport l alignement ;14. lot : ensemble de terrains, b tis ou non, d limit par des voies de communication l air libre ou par des limites naturelles ;15.