Arrêtons de les mettre dans des cases - Jeunes.gouv.fr

1 Rapport au Premier Ministre Arr tons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse Mission confi e Mme C lia Verot, conseill re d'Etat et M. Antoine Dulin, vice-pr sident du Conseil conomique, social et environnemental - Mars 2017 - Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse 3.. SYNTHESE. La mission que nous avons conduite sur plusieurs mois avec l'aide des services du Premier ministre, de l'inspection g n rale des affaires sociales, du minist re de la jeunesse et des administrations comp tentes sur les questions d'emploi, de sant , de logement, d' ducation nous a permis de d couvrir, au-del de ce que nous imaginions au d part, l'importance des enjeux de simplification pour les jeunes et le caract re efficace d'une telle d marche.

2 La simplification concerne aussi bien les entreprises que les citoyens. De nombreuses mesures ont t adopt es par le gouvernement depuis 2012 b n ficiant notamment aux jeunes, dans le cadre du choc de simplification et du plan national de vie tudiante. La simplification n'est pas une politique publique en tant que telle, mais une approche des probl mes, pour rendre les politiques publiques plus efficaces. Elle vise all ger les proc dures, mieux informer sur les droits, acc l rer les d lais administratifs, mais aussi r examiner les conditions de fond pos es par les r glementations pour faciliter les projets d'investissement des entreprises et les projets de vie des citoyens.

3 Or les jeunes sont dans une p riode d'autonomisation et d'insertion dans la vie professionnelle et sociale, qui se rallonge, entre la sortie du syst me ducatif (20 ans) et l'obtention d'un emploi stable (27 ans). Cette p riode pour une partie d'entre eux est synonyme de pr carit : un jeune sur cinq vit en dessous du seuil de pauvret et plus d'un tiers des jeunes rencontrerait des difficult s pour payer leur loyer, leurs factures et courses alimentaires 1. La simplification peut servir fluidifier et . s curiser les parcours des jeunes dans cette p riode de latence et de construction de leur avenir.

4 L'ambition que nous avons ainsi port e consiste, tout en reconnaissance l'int r t et l'importance des dispositifs ou prestations cr es dans la p riode r cente en faveur des jeunes, proposer des simplifications visant en renforcer l'efficacit , comme par exemple pour l'acc s la Garantie jeunes ; mais aussi de d finir les m thodes permettant de mettre en place des dispositifs publics con us simples d s le d part, comme l'actuel gouvernement a su le faire pour la prime d'activit . A l'occasion de nos d placements, rencontres avec les jeunes, des tudes qualitatives de parcours que nous avons fait r aliser et des ateliers collaboratifs que nous avons tenus avec des jeunes, leurs interlocuteurs et les administrations, nous avons pris conscience de certaines r alit s frappantes et mesur l'importance de la complexit que subissent les jeunes.

5 Nous savons d sormais, gr ce de nombreuses tudes sur le non recours , les cons quences de la complexit sur l'acc s aux droits et donc l'enjeu de justice sociale qui s'attache la simplification. Lors de cette mission, nous avons d couvert que les jeunes sont particuli rement victimes de la complexit et du non recours : parce qu'ils vivent leurs premiers contact avec les administrations ; parce qu'ils changent fr quemment de situation - de domicile, d'emploi, de statut - ce qui leur impose de r it rer les formalit s.

6 Chacune de ces tapes. Or, les jeunes sont particuli rement mal arm s pour faire face ces contraintes administratives multiples. Ainsi nous avons tout d'abord constat , outre les difficult s particuli res que rencontrent certains jeunes en rupture ou isol s pour accomplir leurs formalit s administratives, le manque d'information g n ral des jeunes sur leurs droits et les interlocuteurs qui existent pourtant pour les aider. Ce manque d'information est criant en ce qui concerne l'orientation des jeunes dans le syst me de formation, qui est pourtant la d marche administrative la plus d terminante pour leur avenir.

7 1 Barom tre CREDOC/DJEPVA 2016. Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse 4.. Cette m connaissance peut alimenter une perception n gative des administrations, et une relation parfois conflictuelle. Elle est aggrav e par la multiplication des acteurs de terrain et leur coordination probl matique, ce qui fait que c'est en g n ral apr s un temps d'errance, par hasard et tr s souvent sur la recommandation d'un ami, qu'un jeune en rupture finit par prendre contact avec une institution qui l'aidera raccrocher.

8 Les jeunes sont aussi frapp s par la complexit parce qu'ils passent, de 15 30 ans, toute une s rie de seuils d' ge nous en avons d nombr au moins 238 dans la l gislation fran aise faits pour les prot ger mais aussi qui les excluent de certains droits sociaux ou activit s. Dans notre soci t , les jeunes sont majeurs civilement 18 ans et mineurs socialement jusqu' 25 ans, et plus souvent pris en compte comme des ayant-droit que comme des sujets de droits : ils sont charge de leur famille jusqu' 18 ans pour l'allocation de rentr e scolaire, 20 ans pour la plupart des prestations familiales, 21 ans pour le compl ment familial, les aides au logement (22 ans dans les d partements d'outre-mer) et l'allocation forfaitaire aux familles nombreuses.

9 Dans de nombreux dispositifs (contrat jeune majeur, contrats en alternance ), la borne d' ge de 21 ans a ainsi surv cu . l'abaissement de la majorit civile 18 ans. Enfin, si 130 000 jeunes de moins de 25 ans b n ficient du revenu de solidarit active, les conditions d'acc s sont tr s restrictives, et excluent l'essentiel des jeunes ni en emploi ni en formation auxquels sont destin s, en revanche, les mesures, essentielles pour l'insertion professionnelle des jeunes mais largement discr tionnaires, de la politique de l'emploi.

10 Les propositions que nous formulons concernent tous les jeunes. Mais force est de constater que beaucoup peuvent trouver des ressources et de l'aide aupr s de leur famille. Ainsi l'absence d'un r seau aidant d'adultes constitue un facteur de discrimination majeur dans l'acc s aux droits, alors que notre syst me social repose essentiellement sur la solidarit familiale. Nous avons donc voulu porter un regard particulier et attentionn , et concentrer nos propositions, sur les jeunes les plus isol s. Il s'agit d'abord des jeunes ni emploi, ni en formation ( NEET ) qui repr sentent 17 %.