ASSAPROL ASSOCIATION AGREEE DES …

1 ASSAPROL . ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES DU BASSIN DE L'ADOUR. 342 64603 ANGLET CEDEX & 05 59 57 75 95 - T l copie : 05 59 52 91 79. e-mail : - Site internet : Fiche et tableaux de renseignements compl mentaires (tableaux og) 2016. Nom et Pr nom : N Adh rent : Date de naissance (1). E-mail : Profession : Nom du Cabinet d'Expertise Comptable : (1) Ce renseignement est n cessaire pour affiner les statistiques professionnelles. TELETRANSMISSION DE LA DECLARATION 2035. Proc dure obligatoire La t l transmission de la d claration 2035 est assur e par : 1 - votre Cabinet d'Expertise Comptable lorsque vous avez recours un Cabinet d'Expertise Comptable, ou 2 - l' ASSAPROL .

2 Si vous choisissez de ne plus faire appel un expert-comptable, veuillez nous l'indiquer et nous adresser le mandat qui nous permettra de t l transmettre votre d claration 2035 aux services fiscaux. Documents nous transmettre - D claration n 2035 et ses annexes .. - Tableau des amortissements (s'il ne figure pas en page 2 de la d claration 2035 suite) .. - D claration n 2035 E (1330 CVAE ventuelle si non dispense).. - Cr dits d'imp ts : formulaire 2069 RCI - SD .. - Tableaux OGBNC ci-joints .. - Associ s d'une SCM : copie de la d claration 2036.

3 - Assujettis la TVA : copie des d clarations de TVA (CA3 ou CA12) .. - Soci t s, groupement d'exercice, ou partage de frais : Copie de l' tat de r partition des frais (grpt de fait, conv. d'ex. en commun) .. Tableau OGBNC 07 d tail des charges professionnelles personnelles .. (1 imprim OGBNC 07 par associ ). Comptabilit manuelle : tat r capitulatif . Comptabilit informatis e : balance comptable annuelle et attestation de conformit du logiciel comptable .. 1. Revenus de l'Ann e 2016. Nom :.. Pr nom :.. Num ro Adh rent : .. TABLEAU OG BNC 01.

4 INFORMATIONS G N RALES. G n ralit s R ponse Nom de la personne contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne contacter au sein du cabinet Renseignements divers R ponse Statut du conjoint dans l'entreprise : (1) collaborateur - (2) salari - (3) associ . (4) ne travaille pas dans l'entreprise - (5) sans conjoint Le fonds a-t-il t cr par l'adh rent : (1) oui - (2) non Pr l vements personnels faibles : y a -t-il d'autres sources de revenus dans le foyer ? (1) oui - (2) non Possibilit de r duction d'imp t pour frais de tenue de comptabilit : y a t-il eu renonciation volontaire ?

5 (1) oui - (2) non Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t-il t fait ? (1) oui - (2) non Si l'adh rent a cess son activit . - date de la cessation - Motif de la cessation (1) vente - (2) vente avec d part en retraite - (3) d part en retraite sans reprise (4) arr t sans reprise - (5) transformation juridique - (6) reprise par le conjoint (7) d c s Ouverture d'une proc dure collective (1) non - (2) conciliation avec accord homologu - (3) sauvegarde (4) redressement judiciaire - (5) Liquidation judiciaire Faits significatifs, particuliers ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes ou sur le contr le de coh rence des comptes Locaux Professionnels R ponse (1) Bien inscrit au registre des Immobilisations - (2) Location ou cr dit bail immobi- lier (3) Bien non inscrit au registre des immobilisations mais loyer soi-m me - (4).

6 Usage gratuit - (5) Absence de local professionnel VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL. Date de 1 re Taux d' mis- Mode de Valeur TTC. D signation Type A % Prof. mise en circu- sion de CO2. d tention (B) du v hicule lation (C). (A) Type : (1) Tourisme, (2) Utilitaire, (3) Moto, (4) V lo, v lomoteur, scooter (B) Mode de d tention :(1) Propri t , (2) Cr dit bail, (3) Location longue dur e, (4) Location courte dur e 3 mois (C) Taux d' mission de CO2 : voir rubrique V7 de la carte grise des v hicules mis en circulation compter de juin 2004.

7 2. Revenus de l'Ann e 2016. Nom :.. Profession : .. Num ro Adh rent : .. OG BNC 02. D TAIL DIVERS A D DUIRE. D ductions fiscales Montant d duit Plus-values Plus-value court terme tal e M decins du secteur 1 (1). D duction forfaitaire 2 %. D duction forfaitaire 3 %. D duction forfaitaire groupe III. Divers d duire (autre d tailler).. (1) Il convient de respecter les conditions nonc es pour b n ficier de l'abattement de 3 % et de l'abattement dit du groupe III . (voir guide 2035 que vous pouvez t l charger sur notre site). ZONES LIBRES.

8 TABLEAU OGBNC 08. Si vous tes concern (e) par les rubriques ci-dessous, alors inscrivez les codes et libell s que nous vous proposons. Code Libell Montant 01 Cotisations facultatives Madelin - Retraites Cotisations facultatives Madelin - Pr voyance (mutuelle, indemnit s 02. journali res, maladie, ). 03 Cotisations facultatives Madelin - Perte d'activit . Autres frais divers de gestion par nature (frais bancaires, frais de 04. formation ) d tailler ci-dessous 05 Autres ( d tailler). 06 Autres ( d tailler). 07 Autres ( d tailler).

9 08 Autres ( d tailler). 3. Revenus de l'Ann e 2016. Nom :.. Profession : .. Num ro Adh rent : .. TABLEAU OG BNC 03. FRAIS MIXTES - D TAIL DIVERS A REINTEGRER. Mode de r in- Montant r in- Nature des Charges Montant total t gration (1) t gr . Salaires nets et charges sociales Autres imp ts Loyers et charges ou Ch. de copropri t . Location de mat riel et mobilier Entretien r paration Chauffage, eau, gaz, lectricit . Assurances autres que v hicules V hicules : amortissement - quote-part non d ductible fiscalement V hicules : amortissement - quote-part non d ductible relative.

10 L'usage priv ou salari . V hicules : cr dit-bail ou location - quote-part non d ductible fiscalement V hicules : cr dit-bail ou location - quote-part non d ductible relative . l'usage priv ou salari . V hicules : Autres frais (ligne 23) quote-part priv e ou salari e V hicules : Int r ts d'emprunt - quote-part relative l'usage priv ou salari . CRDS et CSG. Loi Madelin Fournitures de bureau, Documentation P et T. Quote-part frais de repas non d ductible Int r ts d'emprunt (hors v hicule). Autres frais financiers + agios Frais de comptabilit et d'adh sion l'AGA.